Revue Droit & Santé numéro 64

ÉDITORIAL

Fresque des carabins : le mur des c… a-t-il été franchi ? Le droit au mauvais goût

Alain MACRON

CHRONIQUES

La notion juridique de médicament ou l’impossible définition
Éric FOUASSIER

En matière d’assurances, l’oubli peut être un fait mais pas un droit
Caroline JAY
Des clés pour tenter de résoudre les conflits sécrétés par le dispositif Léonetti aux certitudes du Conseil d’État dans l’affaire Vincent Lambert
Bérengère LEGROS
Projet de loi relative à la santé : chronique d’une vie annoncée
Jean-Louis ROMANENS

1 RESPONSABILITÉS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

P. VÉRON, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, ATER, université Montpellier I

Prothèse de hanche défectueuse et recours en contribution : dans le silence de la directive, la détermination de la contribution à la dette des coobligés relève du droit commun. Cass. civ. 1re, 26 novembre 2014 : n° 13-18819
Ophélie GRARE
Précisions sur la condition d’anormalité en matière d’aléa thérapeutique. CE, 26 novembre 2014 : n° 355052 et n° 365211
Catherine MENABÉ
L’équipe médicale en SSPI : « responsabilité médicale » ne signifie pas « responsabilité civile ». Cass. civ. 1re, 10 décembre 2014 : n° 13-21607
Chrystelle BOILEAU
Affinement des critères de caractérisation de l’anormalité du dommage en droit administratif. CE, 12 décembre 2014 : n° 365211 et 355052
Nicolas KNISPEL
L’information est due au patient, pas à l’Oniam. Cass. civ. 1re, 18 décembre 2014 : n° 13-21019
François VIALLA
Action récursoire de l’Oniam. Cass. civ. 1re, 18 décembre 2014 : n° 13-21019
François VIALLA
La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 du Code de la santé devant le Conseil d’État : la grille d’analyse s’affine. CE, 12 décembre 2014 : n° 355052
Maud MORLAAS-COURTIES
Infection nosocomiale : le refus de soins du patient ne peut conduire à limiter son droit à réparation. Cass. civ., 1re, 15 janvier 2015 : n° 13-21180
Paul VÉRON
Le « fait esthétique » à l’épreuve de la solidarité nationale. Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (Art. 70)
Nicolas BRUNET

2 CONTRATS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier , UMR 5815

P. Véron, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, ATER, université Montpellier

Droit de la procédure civile, droit de la santé et droit des obligations : trio de choc. CA Paris, 12 septembre 2014 : n° 13/06249
Brunelle FESSARD
De l’erreur substantielle du médecin lors de la location d’un appareil médical. Cass. civ. 1re, 1er octobre 2014 : n° 13-16715
Amandine DUPUY LE DANTEC
Cession de fonds de commerce de pharmacie : pas de réticence dolosive sans… réticence. Cass. com., 7 octobre 2014 : n° 13-22392
Paul VÉRON
Exposition interdite et assurances. Cass. civ. 1re, 29 octobre 2014 : n° 13-19729
Magali BOUTEILLE-BRIGANT
Non-respect de la clause de conciliation stipulée au contrat d’exercice libéral : la fin de non-recevoir s’impose en toutes circonstances. CA Paris, 19 décembre 2014 : n° 12/09470
Pierre-Laurent VIDAL
Un engagement est un engagement… même s’il n’est pas tout à fait bien respecté…CAA Nantes, 31 décembre 2014 : n° 13NT01174
Claire DEBOST

3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

A. PONSEILLE, maître de conférences, université Montpellier 

S. GUIGUE, docteur en droit, équipe de droit pénal de Montpellier, université Montpellier

Responsabilité pénale du médecin pour fautes essentielles et déterminantes ayant directement causé le dommage. Cass. crim., 21 octobre 2014 : n° 13-86057
Pascale RENAUD
L’acupuncture constitue un acte médical. Un point c’est tout ! Cass. crim., 16 décembre 2014 : n° 14-80088
Anne PONSEILLE
Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal. Cass. crim., 16 décembre 2014 : n° 13-87330
Anne PONSEILLE
Escroquerie à la CPAM : la présentation de fausses factures pour obtenir un remboursement indu constitue une manoeuvre frauduleuse et pas un simple mensonge. Cass. crim., 17 décembre 2014 : n° 13-88520
Pierre-Laurent VIDAL

4 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier

A. GIBELIN, doctorante, CEERDS, ATER, université d’Aix-Marseille

Cl. DEBOST, docteur en droit, CEERDS, université de Montpellier, juriste Altera Group

Le démarrage des prélèvements sur les donneurs relevant de la catégorie III de Maastricht : la création d’un protocole partiellement dérogatoire.
Bérengère LEGROS
Une nouvelle convention du Conseil de l’Europe afin de lutter contre le trafic d’organes humains. Convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre le trafic d’organes humains CM (2013) 79 final, 9 juillet 2014
Romain PORCHER
Nouveaux faux-fuyants autour de la gestation pour autrui : jusqu’où ? Décision italienne, n° 24001/2014 du 11 novembre 2014, Corte di Cassazione Sez. I Civile, n° 24001/2014
Lucile LAMBERT-GARREL
L’information à la parentèle d’une anomalie génétique grave et les règles de bonnes pratiques. Arrêté du 8 décembre 2014 définissant les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en oeuvre de l’information de la parentèle dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale (AFSP1429154A)
Lucile LAMBERT-GARREL
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) prend position sur la notion d’embryon humain au sens de l’article 6 § 2 sous c de la Directive 98/44. CJUE, 18 décembre 2014, aff. C-364/13
Elisabeth TARDIEU GUIGUES
Recherche sur l’embryon et le non-respect de la loi de 2004 par l’Agence de biomédecine. CE, 23 décembre 2014 : n° 360958
Lucile LAMBERT-GARREL

5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :

M.-F. CALLU, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3

« Vos médicaments, Madame ! Bon appétit bien sûr ! » Cass. soc., 2 décembre 2014 : n° 13-28505
Maxime DELOUVÉE
Ostéopathie : renforcement de l’encadrement de la formation et des conditions d’agrément des écoles. À quand le master ? Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 : JORF du 14 décembre 2014, p. 21042 ; Arrêté du 12 décembre 2014, NOR : AFSH1426478A : JORF du 14 décembre 2014, p. 21046 ; Arrêté du 12 décembre 2014, NOR : AFSH1426479A : JORF n° 0289 du 14 décembre 2014 p. 21048
Alain MACRON
Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence. Cass. soc., 17 décembre 2014 : n° 13-17817
Sophie SELUSI
Acquittement ne vaut. CE, 30 décembre 2014, M. B. : n° 381245
François VIALLA

6 DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815

M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier

J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier

Cupio dissolvi ? Je veux mourir. Rapport de présentation et texte de la proposition de loi de MM. A. Claeys et J. Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
François VIALLA
Démocratie 3.0 ? Proposition de loi de MM. A. Claeys et J. Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
François VIALLA et Rodolphe BOURRET
Fin de vie précaire. Rapp. d’activité 2014, Observatoire national de la fin de vie, « Fin de vie et précarité »
Juliette DUGNE
Précisions sur le régime procédural de la décision de placement en soins psychiatriques sous contrainte (information du patient et de sa famille ; régime de la mainlevée différée). Cass. civ. 1re, 18 décembre 2014 : n° 13-26816 ; Cass. civ. 1re, 15 janvier 2015 : n° 13-24361 ; Cass. civ. 1re, 15 janvier 2015 : n° 13-26758
Paul VÉRON
Confidentialité quand l’Assurance Maladie renâcle. Conseil national du sida, avis du 15 janvier 2015
François VIALLA, Rodolphe BOURRET, Magali FAURE et Éric MARTINEZ
L’affaire Carter de la Cour suprême du Canada : une ère nouvelle pour l’aide médicale à mourir au Canada. Cour suprême du Canada, 6 février 2015, Carter v. Canada
Marie-Annik GRÉGOIRE et Catherine RÉGIS

7 ÉTABLISSEMENTS

Sous la direction de :

O. POINSOT, chercheur associé IFROSS, université Jean Moulin, Lyon III ; avocat

J. PAGES, docteur en droit, avocat,

B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier

Application au secteur de la santé du principe « Silence vaut acceptation » Décrets n° 2014-1286, 2014-1287 et 2014-1288 du 23 octobre 2014 : JORF n° 0254 du 1er novembre 2014

Jennifer HARDI
Pour le meilleur et pour le pire. Cass. civ. 1re, 17 décembre 2014 : n° 13-25117
Justine FONTANA
Les établissements de santé dans le viseur du ministère pour imposer la MMSanté. Instruction N° DGOS/PF5/2014/361 du 23 décembre 2014 relative à l’usage de la messagerie sécurisée MSSanté dans les établissements de santé
Claire DEBOST

8 DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

C. RAJA, maître de conférences, université Montpellier 

J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

Pratiques relevant de l’organisation d’un service public administratif : incompétence des autorités de concurrence. ADLC, déc. n° 14-D-12 du 10 octobre 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la fourniture de données de santé par la Caisse nationale d’Assurance Maladie des travailleurs salariés et le GIE SESAM-Vitale
Mathilde CAYOT

Ordre national des pharmaciens et société d’exercice libéral : le contentieux européen n’est pas terminé. Trib. UE, 10 décembre 2014, aff. T-90/11
Pauline CASTELOT

10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

G. DELANDE, professeur de sciences économiques, université Montpellier 

Ph. AMIEL, professeur associé, université Paris 8

R. BOURRET, directeur général adjoint, directeur de la Recherche et de l’Innovation, CHRU de Montpellier, docteur d’université, HDR, UMR 5815, université de Montpellier

La consommation de la cigarette électronique : médicament ou tabac ? La publicité en décidera ! Circulaire n°DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage
Jalila BACHRI
Présentation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale. Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale : JORF n° 0263 du 14 novembre 2014, p. 19175
Frédérique LE DOUJET-THOMAS
Handicap du poids et poids du handicap. CJUE, 18 décembre 2014, aff. C-354/13, Fag og Arbejde FOA c/ Kommunernes Landsforening KL
Juliette DUGNE
La Cour de cassation valide le sérieux de la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation vaccinale. Cass. crim., 13 janvier 2015 : n° 14-90044
Romain PORCHER
Application du principe de précaution aux médicaments : vers de nouvelles évolutions ?
Élodie GUILBAUD

11 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Sous la direction de :

A.-C. MAILLOLS-PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, cabinet Simmons & Simmons, Paris

Procédure de remboursement des médicaments : l’étape fondamentale du comparateur. CE, 11 juillet 2014 : n° 364166 Caroline MASCRET

La non-observance du traitement par le patient n’est pas un motif légal de refus de prise en charge par l’Assurance Maladie. CE, 28 novembre 2014 : n° 366931, 374202, 374353

Caroline MASCRET

FICHE TECHNIQUE

La personne de confiance

Paul VÉRON