Revue Droit & Santé numéro 61

ÉDITORIAL
Refus de soins par un footballeur professionnel : bizarre, vous avez dit bizarre, comme c’est bizarre…
Alain MACRON

CHRONIQUES
Primauté de l’intérêt supérieur des enfants sur le contexte illégal de la gestation pour autrui en France selon les juges strasbourgeois : CEDH, 26 juin 2014, Mennesson c. France (requête n° 65192/11) et Labassee c. France (requête n° 65941/11)
Lucile LAMBERT-GARREL
Vers une nouvelle extension des donneurs décédés pouvant être prélevés : La préparation de l’introduction dans la norme « réglementaire » des donneurs relevant de la catégorie III de Maastricht
Bérengère LEGROS
Les laboratoires pharmaceutiques face au nouveau dispositif de sanctions
Anne-Catherine PERROY et Étienne KOVALSKI
Maltraitance institutionnelle : les évolutions du droit pénal français
Rodolphe BOURRET, François VIALLA, Éric MARTINEZ et Delphine CAZALÈDES

 

1 RESPONSABILITÉS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de  Montpellier , directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

P. VÉRON, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, ATER, université Montpellier I

Perruche and Co’ : Entre applicabilité d’un régime et effectivité d’un droit. CA Paris, 10 janvier 2014 : n° 13/03713 ; CE, 31 mars 2014 : n° 345812 et CAA Bordeaux, 25 mars 2014 : n° 12BX0250
Maxime DELOUVÉE
Défaut de sécurité en service de neurologie et défenestration.
CE, 30 avril 2014 : n° 357046
Nicolas KNISPEL
L’obligation d’information du dentiste. CA Grenoble, 13 mai 2014 : n° 13-00664 et n° 12-04678
Brunelle FESSARD
Produits défectueux et comblement des rides : attention aux risques !
CA Paris, 23 mai 2014 : n° 12/08318
Mathilde CAYOT
Affaire du Médiator : produits défectueux et provision d'indemnisation, tout est question de contestation !
CA Versailles, 21 mai 2014 : n° 13/07058 et CA Nîmes, 27 mai 2014 : n° 13/03335
Ophélie GRARE
Le retour de « Bianchi ». CE, 28 mai 2014 : n° 351237
François VIALLA
Intervention chirurgicale et lésion d’un organe voisin devant le juge administratif : ni la faute de maladresse, ni l’existence du préjudice d’impréparation au risque réalisé ne se présument.
CAA Nancy, 28 mai 2014 : n° 13NC01409
Maud MORLAAS-COURTIES
Substitution de l’ONIAM à un assureur défaillant : rebondissements procéduraux.
CAA Marseille, 5 juin 2014 : n° 13 MA04365
Anne GIBELIN
Informer, c’est un devoir. CA Paris, 6 juin 2014 : n° 13/07270
François VIALLA

 

3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

A. PONSEILLE, maître de conférences, université Montpellier I

S. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université Montpellier I

Responsabilité pénale de la personne morale et blessures involontaires.
Cass. Crim., 3 juin 2014 : n° 13-81056
Pascale RENAUD
« Infractions à la législation relative à la médecine vétérinaire : pas de peine complémentaire sans texte ». Cass. Crim., 11 juin 2014 : n° 13-81736 Pierre-Laurent VIDAL

 

4 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I

L’exigence d’un traitement spécifique de la dépouille de l’enfant mort-né. CJUE, 12 juin 2014, Maric c/. Croatie, Req. n° 50132/12 : JurisData n° 2014-013655
Mélanie JAOUL

5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :

M.-F. CALLU, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

M. GIRER, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

G. ROUSSET, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

Groupement d’officines et interdiction totale de la publicité : entre mission de communication et protection de la santé publique. Cass. Civ. 1re, 4 juin 2014 : n° 13-16794
Pauline CASTELOT

 

6 DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815

M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I

J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I

Rapport Compagnon : neuf propositions pour refonder la démocratie sanitaire
Paul VÉRON
La capacité de recevoir d’une auxiliaire de vie au cours de la dernière maladie du testateur. CA Paris, 14 mai 2014 : n° 13/11667
Juliette DUGNE
Droits des patients. L’épilogue ? CE 24 juin 2014 : n° 375081, n° 375090, n° 375091
François VIALLA

10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

G. DELANDE, professeur de sciences économiques, université Montpellier I

Ph. AMIEL, professeur associé, université Paris 8

Fumer du cannabis sur son lieu de travail justifie un licenciement pour faute grave.
CA Paris, 15 mai 2014 : n° 12/04758
Justine FONTANA

 

13 DROIT ET SANTÉ MENTALE

Sous la direction de :

S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

J. FONTANA, Doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I

Quelle folie cette procédure légale ! CA Grenoble, 12 mai 2014 : n° 14/00014
Maxime DELOUVÉE
L’exigence de formalisation des décisions d’admission et de maintien en soins psychiatriques par le directeur de l’établissement. CE, 26 mai 2014 : n° 352746
Sophie GUIGUE

FICHE TECHNIQUE
Le cadre juridique de la toilette mortuaire
Julien FAURE