Revue Droit & Santé numéro 6

Revue Droit & Santé

numéro 6, août 2005

ÉDITORIAL

F. Vialla (Directeur du Centre Européen d'Études et de Recherches Droit & Santé et rédacteur en chef de la La Revue droit & santé

CHRONIQUES

La loi n° 2004-810 du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie, enjeux et perspectives, L. Delprat (Docteur en droit, ATER Paris 8)
Eu Thanatos suite…, F. Vialla (Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
S. Darmaisin (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

• Responsabilité du mèdecin : retours pour le futur
• CA Paris, 1^re ch. Section B, 4 mars 2005, Juris-Data n°267334
• Vaccination obligatoire des étudiants en chirurgie dentaire : accident médical et/ou accident du travail ?
• Cass. Civ. 2^ème, 22 mars 2005, pourvoi n°03-30551
• Conséquences en 2005 des limites de la rétroactivité des dispositions de la loi du 4 mars 2002 relatives au régime de la responsabilité des infections nosocomiales
• Cass. 1^re Civ., 1^er mars 2005 : pourvoi n°03-16789, publié au bulletin
• Défaut d'information et obligation de sécurité en matière de médicament
• CA Paris (1^re ch. B), 23 septembre 2004 : D 2005 n° 15, p. 1012, note A Gorny
• De la responsabilité d'un dommage résultant d'une tentative de suicide dans un établissement psychiatrique
• Cass. 1re Civ., 1^er mars 2005 : pourvoi n°03-18481, publié au bulletin
• Distinction entre= la détermination de l'indemnité allouée en réparation de la perte de chance et du remboursement des prestations versées par la caisse d'assurance maladie
• Cass. 1re Civ., 18 janvier 2005 : pourvoi n°03-17906, publié au bulletin
• Responsabilité de la puissance publique pour les dommages causés par les mineurs dont la garde lui a été confiée
• CE, 22 juillet 203, n°203549, Calon
• Cass. 2^éme Civ., 7 octobre 2004, n°03-16.078 : D. 2005, p.819, note M. Huyette
• CE 11 février 2005, n°252169, GIE Axa Courtage : JCP A 2005, 1132, note J. Moreau ; ADJA 2005, p. 663, chr. C. Landais et F. Lenica ; D. 2005, IR, p.918 ; Dr. adm. avril 2005, n°56 ; à paraître au Recueil Lebon
• Inhumation et responsabilité : en cadavre, trompe qui peut !
• TA Marseille, 3^éme ch., 21 septembre 2004 : JCP 2005, II, 10029 note Laget

Contrats

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

• Encore et toujours : rupture de contrat d'exercice
• Cass. 1^re Civ., 4 janvier 2005, n°02-13.315
• A qui appartient la clientèle ? (II)
• Cass. 1^re Civ., 11 janvier 2005, n°02-18.458
• La fongibilité des médicaments en question
• Cass. Com., 15 mars 2005, pourvoi n°03-332, inédit
• Répartition des compétences entre le Directeur de l'établissement public de santé et le conseil d'administration en matière de marcchés publics
• CAA Bordeaux, 15 février 2005, Centre Hospitalier d'Angoulême, n°01BX01552

Droit pénal de la santé

O. Sautel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
A. Mettetal (Docteur en droit, Montpellier I)

• Perte de chance pour le patient vaut chance pour le mèdecin
• Cass. Crim., 22 mars 2005, pourvoi n°04-84459, inédit
• La cour de cassation persisterait-elle à tempérer le caractère impératif de l'obligation d'inscription des experts ?
• Cass. Crim., 23 mars 2005, pourvoi n°04-82047, inédit
• Pas de surprise, jeux de mains, jeux de vilains : fable pénale sur le précoce et le pervers
• Cass. Crim., 16 mars 2005, pourvoi n°04-83975, inédit

Bioéthique et biotechnologie

C. Lisanti (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
L. Lambert-Garrel (Docteur en droit, Montpellier I)

• Transposition de la directive n°98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection des inventions biotechnologiques : suite... et fin ?
• Agence de la biomédecine
• D. n°2005-420, 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique : JO 5 mai 2005
• D. 9 mai 2005 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine : JO 10 mai 2005
• De l'utilité de la recherche biomédicale à l'intérêt de la personne qui se prête à la recherche : la nouvelle règlementation des essais thérapeutiques
• Chapitre II du titre V de la loi n°2004-806 du 9 août 2004, relatif aux recherches biomédicales
• L'extension de la présomption de consentement aux prélèvements à des fins scientifiques sur personne décédée

Droit des patients

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble)

• La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge
• Décret n°2005-213 du 2 mars 2005 : JO 4 mars 2005
• Consentement aux soins : le rôle de l'entourage du patient
• Loi n°2005-303 du 4 mars 2005 (JO 5 mars 2005), Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 (JO 28 avril2005)
• L'Etat n'est pas responsable de l'absence ou de l'insuffisance d'aménagements spéciaux destinés à améliorer l'accessibilité des locaux juduciaires aux personnes handicapées !
• Tribunal Administratif de Lille, 5 avril 2005, Mme M. Bleitrach C/Etat, n°034644
• Publicité pour les boissons alcoolisées et protection de la santé publique : suite et fin d'une controverse autour de la compatibilité de la Loi "Evin" aux normes communautaires...
• Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : JO n°10 du 12 janvier 1991
• CA POaris, 23 septembre 1997 : D. 1998, somm. p. 125; obs. T. Hassier et V. Lapp.
• CJCE, 13 juillet 2004 : aff C-429/02 ; D. 2004, IR p. 2475
• Cass. Com., 5 avril2005, n°97-21291
• Le droit au remboursement d'un assuré social à l'épreuve du principe de libre prestation de service "de santé"
• Cass. 2^éme Civ., 15 février 2005, n°03-15569

Droit économique de la santé

St. Destours (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J.-L. Respaud (Maître de conférences à la Faculté de Droit d'Avignon)

• Prix des spécialités pharmaceutiques : appréciation par le juge administratif de l'opportunité des décisions du Comité économique des produits de santé
• CE, 20 octobre 2004, n°256899, Société Bayer Pharma : Juris Data n° 2004-067460
• JCP Dr. Adm. 2005, n°26, comm. p.29 : "Le juge doit-il contrôler la pertinence de l'analyse économique servant de base à une décision ?", M. Bazex et S. Blazy
• Conséquences concurrentielles de l'aide au développement rural dans le secteur des soins
• Loi n 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (JO n°46 du 24 février 2005 p.3073)

Fiche technique - règlementation interne des établissements

• Les vigilances : Hémovigilance et Biovigilance, A.-C. Maillols (Docteur en Droit - Docteur en Pharmacie, Maître de Conférences à la Faculté de Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris)