SOMMAIRE
IN MEMORIAM
Emmanuel Cadeau par Éric MONDIELLI
ÉDITORIAL
Une démocratie de combat ?
François VIALLA
CHRONIQUES
Pour un renouveau de l’injonction thérapeutique
Marc TOUILLIER
Détenus et droit à l’information
Rodolphe BOURRET, Delphine CAZALÈDES, Éric MARTINEZ, François VIALLA
Publication proactive sur les essais cliniques : évolutions du cadre réglementaire
Anne-Catherine PERROY, Alexandre REGNIAULT
Délégation d’actes et transfert de compétence en médecine : zone-frontière floue de la légalité
Frédéric BERTEAU, Marie-Odile DEJUST
1 - RESPONSABILITÉ :
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier , directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815
P. VÉRON, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, ATER, université Montpellier I
L’exclusion de l’indemnisation par l’ONIAM du préjudice personnel du transfusé du fait de la contamination de son conjoint résultant de relations sexuelles non protégées.
Cass. Civ. 1re, 22 janvier 2014 : n° 12-35023
Maud MORLAAS-COURTIES
Le défaut d’information sanctionné par la réparation du préjudice d’impréparation du patient aux risques encourus.
Cass. Civ. 1re, 23 janvier 2014 : n° 12-22123, FP P+B+R+I
Nicolas BRUNET
Chirurgie esthétique : un acte de soin.
Cass. Civ. 1re, 5 février 2014 : n° 12-29140, publié au Bulletin
François VIALLA
Quand la provision rencontre la mission.
Cass. Civ. 1re, 5 février 2014 : n° 12-29948
Chrystelle BOILEAU
Manquement au devoir d’information du malade : aucune indemnisation n’est due sur le fondement de la perte de chance si le patient ne justifie pas d’une possibilité raisonnable de refuser l’acte chirurgical.
CA Aix, 10e ch., 13 février 2014 : n° 2014/70
Pierre-Laurent VIDAL
Informer le patient c’est nouveau ?
CE, 26 février 2014 : n° 356595
François VIALLA
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en cas d’infection nosocomiale endogène antérieure aux dispositions de la loi Kouchner.
CE, 12 mars 2014 : n° 358111
Anne GIBELIN
La mise à la charge de l’ONIAM de la réparation d'une perte de chance d’éviter le décès d’un enfant suite à une infection materno-fœtale.
CE, 12 mars 201 : n° 359473
Anne GIBELIN
3 - DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université Montpellier I
S. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université Montpellier I
Atteinte à la présomption d’innocence d’un médecin par voie de presse.
Cass. crim. 28 janvier 2014 : n° 12-88430, publié au Bulletin
Anne PONSEILLE
Un psychiatre abusant de la faiblesse d’une patiente ? Oui. Un juge abusant de la répression ? Non.
Cass. Crim. 19 février 2014 : n° 12-87558
Anne PONSEILLE
Un praticien hospitalier n’est pas un fonctionnaire public au sens du délit de diffamation prévu à l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881.
Cass. Crim. 11 mars 2014 : n° 12-81745
Paul VÉRON
4 - BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sous la direction de :
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I
Affaire « Vincent Lambert » : À la recherche des données médicales « miracles » ?
CE, 14 février 2014, Mme P… U… et autres : n° 375081, 375090, 375091
Bérengère LEGROS
Pour la Haute Autorité de santé, pas de généralisation du dépistage de la drépanocytose à tous les nouveau-nés pour des raisons d’efficacité et d’éthique !
Rapport d’orientation : Dépistage néonatal de la drépanocytose en France-Pertinence d’une généralisation du dépistage à l’ensemble des nouveau-nés, 18 décembre 2013
Maxime DELOUVÉE
Gestation pour autrui et droit au congé maternité : la CJUE ne reconnaît aucune obligation pour les États membres.
CJUE, 18 mars 2014, C. D. / S.T. et Z. / A Government Department and the Board of Management of a Community School, aff. C-167/12 et C-363/12
Lucile LAMBERT-GARREL
La Cour de cassation confirme la théorie de « convention écran » en matière de gestation pour autrui.
Cass. Civ. 1re, 19 mars 2014 : n° 13-50005
Justine FONTANA
5 - ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3
Un médecin spécialiste peut-il être réquisitionné par le préfet dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires ?
Conclusions sur CAA Marseille, 8 octobre 2013, n° 12MA03329 L., n° 12MA03330 T., n° 12MA03331 D.
Samuel DELIANCOURT
Le recours devant les instances disciplinaires par le patient : l’exception du médecin chargé d’une mission de service public.
CE, 13 janvier 2014 : n° 372804
Pauline CASTELOT
Usager de mère en fille.
CE, 27 janvier 2014 : n° 359582
Justine FONTANA
Un premier bilan mitigé pour le « pacte territoire santé ».
Ministère de la Santé, Lutter contre les déserts médicaux et les inégalités d’accès aux soins : bilan 2013 et perspectives 2014, Dossier de presse, 10 février 2014, 15 p.
Guillaume ROUSSET
Méli-mélo au service du renforcement de la sécurité des patients.
Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne
dans le domaine de la santé : JORF n° 0047 du 25 février 2014, p. 3250 texte n° 4
Alain MACRON
Un article de journal présentant plusieurs médecins n’est pas constitutif d’une publicité.
CE, 12 mars 2014 : n° 361061
Pauline CASTELOT
6 - DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I
Arrêt de traitement, la suite mais non la fin.
CE, 14 février 2014 : n° 375081, publié au recueil Lebon
François VIALLA
Irréversibilité.
CA Nîmes, 19 février 2014 : n° 13/03142
François VIALLA
7- ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé Ifross, université Jean Moulin, Lyon III ; avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat, université Montpellier I
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I
Les hospitaliers proposent 19 mesures pour améliorer le fonctionnement des pôles dans les établissements publics de santé
Rodolphe BOURRET, François VIALLA, Éric MARTINEZ, Guillaume du CHAFFAUT
L’existence d’un contrat de travail entre médecin remplacé et médecin remplaçant…
Cass. Soc. 29 janvier 2014 : n° 12-26940 et n° 12-27511
Alexandra ROIG-ORCEL
L’autorisation administrative d’exploitation n’a pas de prix !
CAA Nantes, 7 février 2014 : n° 12NT00586
Adrien NIETO
8 - DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA, maître de conférences, université Montpellier I, UMR 5815
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon
Liberté d’établissement et distribution des médicaments : l’existence d’une restriction justifiée par la protection et la qualité de l’accès aux médicaments.
CJUE, 5 décembre 2013, aff. C-159/12 à C-161-12
Pauline CASTELOT
Autorité de la concurrence vs dénigrement des génériques – Épisode II.
ADLC, déc. n° 13-D-21 du 18 décembre 2013 relative à des pratiques mises en œuvre dans le marché français de la buprénorphine haut dosage commercialisée en ville : disponible sur le site de l’ADLC
Mathilde CAYOT
Validation par le Conseil constitutionnel des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé.
Cons. const., déc. n° 2013-686 DC du 23 janvier 2014, Loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d’assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
Mathilde CAYOT
Liberté d’établissement et officine de pharmacie : toutes les restrictions ne sont pas justifiables.
CJUE, 13 février 2014, aff. C-367-12
Pauline CASTELOT
10 - POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G. DELANDE, professeur de sciences économiques, université Montpellier I
Ph. AMIEL, professeur associé, université Paris 8
Des propositions pour améliorer la protection des enfants dans le secteur médical.
Rapport 40 propositions pour adapter la protection de l’enfance et l’adoption aux réalités d’aujourd’hui
Adeline GOUTTENOIRE, Pascal PILLET
La confirmation de l’invocabilité de dispositions de la Charte de l’environnement devant le juge administratif.
CE 26 février 2014 : n° 351514
Fleur DUBOIS LAMBERT
Le droit d’alerte des salariés et des membres du CHCST en cas de risque sanitaire et environnemental : entrée en vigueur du décret précisant les modalités de consignation de l’alerte.
Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte et décret n° 2014-324 du 11 mars 2014, relatif à l’exercice du droit d’alerte en matière de santé publique et d’environnement dans l’entreprise
Jalila BACHRI
11 - DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C. MAILLOLS-PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, cabinet Simmons & Simmons, Paris
La durée exceptionnelle d’un brevet peut rendre sans effet l’octroi d’un CCP.
CJUE, 13 février 2014, Merck Canada vs. Accord Healthcare, Alter, Labochem, Ranbaxy Portugal, Synthon, aff. C-555/1
Éric SERGHERAERT
13 - DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
J. FONTANA, Doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I
Le délai du contrôle systématique du juge des libertés et de la détention dans le cadre de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’État en urgence court à compter de l’arrêté préfectoral d’admission.
Cass. Civ. 1re, 5 février 2014 : n° 11-28564
Sophie GUIGUE
L’article L. 3222-3 du Code de la santé publique, relatif aux UMD, est conforme à la Constitution.
Const., déc. n° 2013-367 DC du 14 février 2014
Sophie GUIGUE
Dernières précisions sur les conditions d'applicabilité des règles relatives au juge des libertés et de la détention issues de la loi du 5 juillet 2011.
Cass. Civ. 1re, 11 mars 2014 : n° 13-15767
Pauline ROCHE
FICHE TECHNIQUE
Le dopage 5 – Les sanctions pénales
Klaas TAMPERE