Revue Droit & Santé numéro 58

ÉDITORIAL

So British !

Paul VÉRON                 

CHRONIQUES

Les traitements médicamenteux forcés en soins psychiatriques sans consentement et le risque d'atteinte à la dignité

Jean-Marc PANFILI                 

La télémédecine, lecture contingente d'un cadre juridique invariant

Rodolphe BOURRET, Claire DEBOST, Éric MARTINEZ, François VIALLA      

1 RESPONSABILITÉS

Sous la direction de :

F. VIALLA,professeur à l’université de  Montpellier directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

P. VÉRON, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, ATER, université Montpellier

Une nouvelle application des jurisprudences Distilbène

CA Amiens,29 octobre 2013 : n° 11/02506

Benoît ROUÉ                 

Obligation de soin et d’information d’un gynécologue obstétricien à l’égard de sa patiente

CA Aix-en-Provence,20 novembre 2013 : n° 11/20314

Brunelle FESSARD                 

«Sourire de star »

CA Grenoble,ch.civ.1, 25 novembre 2013 : n° 12/01847

François VIALLA                 

Enfant né handicapé: absence de faute de diagnostic et perte de chance

Cass.Civ.1re,27 novembre 2013 : n° 12-26007

Anne GIBELIN                 

Défaut d’information et perte de chance de refuser l’intervention

Cass.Civ.1re,27 novembre 2013 : n° 12-27961

Nicolas KNISPEL                 

Réduction mammaire

CA Paris,Pôle2, ch.2, 29 novembre 2013 : n° 12/14769, JurisData: 2013-027661

François VIALLA                 

Informer encore et toujours

CA Toulouse,ch.1, sect.1, 2 décembre 2013 : n° 462, 12/04409,JurisData: 2013-027816

François VIALLA                 

Maintien de l’acception globalisante du préjudice spécifique de contamination parleVHC

Cass.Civ.2e,12 décembre 2013 : n° 12-27292

Maud MORLAAS-COURTIES                 

L’hôpital est responsable, même sans faute, des conséquences dommageables d’un produit de santé défectueux

CAA Lyon, 6ech.,12 décembre 2013 : n° 13LY00064

Pierre-Laurent VIDAL                 

Quand l’aléa chasse l’indemnisation du risque prévisible

CE,16 déc. 2013 : n° 354268

Juliette DUGNE                 

La prescription de l’action indemnitaire en matière de soins psychiatriques

souscontrainte

Cass.Civ.1re,18 décembre 2013 : n° 12-26621

Sophie GUIGUE                 

La répartition schizophrénique des compétences juridictionnelles en matière d’hospitalisation sans consentement

CE,20 décembre 2013 : n° 352747 ; Jurisdata n°2013-029926

Juliette DUGNE                 

Le contrôle du bien-fondé d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte

CA Bordeaux,20 décembre2013 : n° 13/7315

Sophie GUIGUE                 

Appréciation du lien causal entre l’apparition ou l’aggravation d’une pathologie

et la vaccination en l’absence de preuve scientifique: précisions et piqûre de rappel du Conseil d’état sur le dernier état de la jurisprudence en vigueur

CE,4e et 5e ss.sect.,30 décembre 2013 : n° 347459 (1re espèce)et n° 362488 (2e espèce)

Ophélie GRARE                 

Nouvelles modifications relatives aux Commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux

Décret n° 2014-19 du 09 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifs d'indemnisation gérés par l'Officenational d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : JORF du 11 janvier 2014, p. 377

PatrickMAIRÉ                 

Malheureux qui comme Icare…

CAA Bordeaux,14 janvier 2014 : n° 12BX02070

F.VIALLA                 

3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

A. PONSEILLE,maître de conférences, université Montpellier I

S. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université Montpellier I

Interdiction d’exercice d’une activité médicale au titre d’un contrôle judiciaire

Cass.Crim., 5 novembre 2013 : n° 13-85704

Anne PONSEILLE                 

Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire

Cass.Crim., 26 novembre 2013 : n° 12-86586

Anne PONSEILLE                 

4 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I

Précisions sur les règles en matière de diagnostics anténataux

Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux : JORF du 16 janvier 2014 ; Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique : JORF n°0013 du 16 janvier 2014, p.748, texte n°9 ; Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2131-18 du code de la santé publique : JORF n° 0013 du 16 janvier 2014, p.748, texte n°10

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l'article R. 2131-2 du code de la santé publique : JORF n° 0013 du 16 janvier 2014, page 748, texte n°11

L. LAMBERT-GARREL                 

5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :

M.-F. CALLU,maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

M. GIRER, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

G. ROUSSET, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

Qui dispose d’un intérêt pour contester le récépissé de déclaration d’exploitation d’une officinede pharmacie?

Conclusions sur CAA Marseille,30 juillet 2013, M.T., req.n° 12MA02432

Samuel DELIANCOURT                 

Le dialogue, plutôt que le double monologue…

Circulaire du 24 septembre 2013 relative aux relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique : Bulletin officielministère de la Justice n° 2013-09 du 30 septembre 2013

Bruno PY                 

Constats et certificats de décès à domicile ou sur site privé ou public : quand le CNOM s’en mêle…

Rapport adopté par la Section éthique et déontologique du Conseil national de l’Ordre des médecins lors de sa session d’octobre 2013

Adrien NIETO                 

La publicité des groupements pharmaceutiques

Cass.Civ.1re,14 novembre 2013 : n° 1316794

Klaas TAMPERE                 

Cession d’une officinede pharmacie: le prix s’apprécie au jour de la promesse synallagmatique de vente

Cass.Com.26 novembre 2013 : n° 12-27607

Pauline CASTELOT                 

Officinede pharmacie: la clientèle potentielle n’est pas la clientèle réelle

Cass.Com.4 décembre 2013 : n° 12-28076

Pauline CASTELOT                 

Les conflits d’intérêts au sein de la commission de la transparence

CE,13 décembre 2013 : n° 344490

KlaasTAMPERE                 

Directeur de soins: un statut modifié et rénové dans un contexte conflictuel

Décret n° 2014-7 du 7 janvier 2014 modifiant le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière :

JORF n° 0007 du 9 janvier 2014, texte n° 11 ; Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : JORF n° 0007 du 9 janvier 2014, texte n° 12 ; Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : JORF n° 0007 du 9 janvier 2014, texte n° 13

Alexandra ORCEL                 

Capacité de recevoir du médecin: ami-calmant!

Cass.Civ 1re,15 janv.2 014 : n° 12-22950

Maxime DELOUVÉE                 

6 DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815

M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I

J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I

«Transmann » cuicomparamus, patrisivematri? Le «Thomas Beatieallemand »

Xésus PEREZ                 

«Happiness only real when shared»?

Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d’informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d’autonomie : JORF n° 0280 du 3 décembre 2013 p. 19626

Maxime DELOUVÉE                 

Sortie contre avis médical en EHPAD: précisions sur le régime des restrictions

à la liberté d’aller et venir du résident

Cass.Civ.,2e,12 décembre2013, EHPAD Le clos les Myosotis: n° 12-29392

Paul VÉRON                 

Lazare game… suite

TA Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014 : n° 1400029

Rodolphe BOURRET et François VIALLA                 

7 ÉTABLISSEMENTS

Sous la direction de :

O. POINSOT, chercheur associé Ifross, université Jean Moulin, Lyon III ; avocat

J. PAGES, docteur en droit, avocat, université Montpellier I

B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I

Le silence de l’administration vaut désormais acceptation

Loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens : JORF n° 0263, du 13 novembre 2013, p. 18407

Rodolphe BOURRET, François VIALLA, Éric MARTINEZ et Justine FONTANA                 

Référé-liberté: refus de condamnation de l’ARS pour le défaut de placement d’un mineur autiste

CE,27 novembre 2013, M. et Mme A. : n° 373330

Paul VÉRON                 

La maison de naissance expérimentale, alternative à l’accouchement en établissement de santé?

Loi n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 : JORF n° 284 du 7 décembre 2013

LucileLAMBERT-GARREL                 

10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

G. DELANDE, professeur de sciences économiques, université Montpellier I

Ph. AMIEL,professeur associé, université Paris 8

Une noble mission de santé publique

OlivierTOMA                 

Le passage à tabac de la cigarette électronique

Tribunal de commerce,9 décembre 2013 : n° 2013J1206

JalilaBACHRI                 

Le rapport Veran « Hôpital cherche médecins, coûte que coûte — essor et dérives du marché de l’emploi temporaire à l’hôpital public » — décembre 2013

Rapport Olivier VERAN — Recommandations, décembre 2013

Rodolphe BOURRET, François VIALLA et Éric MARTINEZ                 

L’adoption du plan d’accès pour la santé en ligne 2012-2020, l’effetde répétition peut-il enfin porter ses fruits?

Nicolas GIRAUDEAU et Claire DEBOST                 

11  DROITDESPRODUITS DE SANTÉ

Sous la direction de :

A.-C. MAILLOLS-PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, Avocat Of Counsel, cabinet Simmons & Simmons, Paris

Commerce en ligne des médicaments: quels procédés de référencement pour l’e-officine?

Christophe COURAGE                 

De la déterminationde la définition juridique du médicamentà travers ledélit d’exercice illégal de la profession de pharmacie Cass.Crim., 10 déc.2013 : n° 12-86.079,12-86.080, 12-86.081(1re espèce) et Cass.Crim., 21 janvier2 014 : n° 12-87.377(2nde espèce)

Julie LEONHARD                 

 13 DROIT ET SANTÉ MENTALE

Sous la direction de :

S. GUIGUE,docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

J. FONTANA,Doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I

Dernière mise au point sur la question du régime des Unités pour malades difficiles(UMD)

Cass.Civ.,1re,4 décembre 2013 : n° 13-17984

Pauline ROCHE                 

Présentation du rapport d’information sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie

D. Robilliard, Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, rapport d’information en conclusion des travaux de la mission sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie, 18 décembre 2013

Sophie GUIGUE                 

FICHE TECHNIQUE

Le dopage 4 – Les sanctions

KlaasTAMPERE