Revue Droit & Santé numéro 57

ÉDITORIAL
• César avait raison !
Klaas TAMPERE    
CHRONIQUES
• L’indemnisation des victimes de produits de santé défectueux  : panorama sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fabricant et focus sur le contentieux du vaccin contre l’hépatite B
Ophélie GRARE    
• Lorsque le respect des droits fondamentaux l’emporte [encore] sur la quête de la performance, ou le non-respect des règles de confidentialité des données de santé par le Centre hospitalier de St-Malo mis en demeure par la CNIL
Rodolphe BOURRET, François VIALLA, Éric MARTINEZ, Claire DEBOST    

1  RESPONSABILITÉS
Sous la direction de :
F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier , directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815
P. VÉRON, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, ATER, université Montpellier I
• De la prescription triennale de l’article 1386-17 du Code civil faisant obstacle à l’action indemnitaire de la victime d’une sclérose en plaque suite à un vaccin contre l’hépatite B devant le juge civil à la souplesse indemnitaire du Conseil d’État quant à la preuve du lien causal
Ophélie GRARE    
• Indemnisation de la victime et recours du tiers payeur : calcul de l’assiette
Mathilde CAYOT    
• Consentement éclairé : le manquement au devoir d’information du patient est sanctionné
nonobstant le caractère nécessaire des soins prodigués
Pierre-Laurent VIDAL    
• L’obligation de moyens du médecin : rappel des conditions de mise en œuvre de la responsabilité sur le fondement de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique
Pierre-Laurent VIDAL    
• Une affaire de bandelettes
François VIALLA    
• Condamnation in solidum de deux praticiens dont les interventions successives ont concouru au dommage de la patiente
Pierre-Laurent VIDAL    
• En termes de lien de causalité, le doute n’est pas permis
Brunelle FESSARD    
• Précisions du Conseil d’État relatives aux parties mises en cause lors de l’exercice par l’ONIAM de son recours subrogatoire
Anne GIBELIN    
• Hépatite C et transfusion : éclaircissements de la Cour de cassation sur la présomption de causalité de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002
Maud MORLAAS-COURTIES    

2  CONTRATS
Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815
P. VÉRON, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, ATER, université Montpellier I

• Au poil, le retour
Jean-Baptiste THIERRY    
• Pour devenir riche, gratter un millionnaire !
Maxime DELOUVÉE    
• L’incidence de la modification d’activité d’un établissement de santé sur le contrat d’exercice libéral conclu avec un professionnel
Paul VÉRON    
• La double limitation dans le temps des clauses de non-concurrence entre infirmiers
Mathilde CAYOT    
• Un appareil médical non certifié est hors du commerce
Pauline MARCOU    


3  DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
A. PONSEILLE, maître de conférences, université Montpellier I
M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université Montpellier I

• Erreur de diagnostic et faute caractérisée d’un chirurgien urologue
Anne PONSEILLE    
• Requalification pénale au service de la répression : le secret médical en danger ?
Anne PONSEILLE    
• Blessures involontaires et responsabilité pénale du médecin
Pascale RENAUD    
• Affichage dans la salle d’attente d’un cabinet médical d’un jugement correctionnel frappé
d’appel condamnant son confrère : l’atteinte à la présomption d’innocence est caractérisée
Pierre-Laurent VIDAL    

5  ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Sous la direction de :
M.-F. CALLU, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3
M. GIRER, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3
• Décret du 4 juin 2013 : première contestation et première confirmation de son application
Pauline CASTELOT    
• L’accès des industriels de la santé au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
Claire DEBOST    
• Temps de travail : le France rattrape in extremis son retard au niveau européen ! Impact sur le temps de travail des praticiens hospitaliers
Alexandra ROIG-ORCEL    

6  DROIT DES PATIENTS
Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815
M. DELOUVÉE, doctorant, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I
J. DUGNE, doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I
• Identité de genre
François VIALLA    
• Quand le dossier médical n’est plus un fichier au sens de la loi Informatique et Libertés…
Claire DEBOST, Paul VÉRON    
• Un hôpital ne saurait abandonner à un prestataire extérieur le traitement des données de santé de ses patients
Alexis BOISSON    
• Protection de l’intégrité corporelle des enfants
François VIALLA    
• « Nous aimons nos enfants… Mais puisque nous les aimons tant,
comment se fait-il que nous ne sachions pas ce qui leur fait mal ? » Elie Wiesel
Vincente FORTIER    
• Mutilations sexuelles féminines
François VIALLA    
• Publication du rapport sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé, la promesse d’un entrebâillement de l’Open data dans le secteur de la santé ?
Claire DEBOST    
• Toc, toc, toc. Qui c’est ? C’est Thanatos
François VIALLA    
• Toc, toc, toc. Qui c’est ? C’est (encore) Thanatos
François VIALLA    

7  DROIT DES ÉTABLISSEMENTS
Sous la direction de :
O. POINSOT, chercheur associé Ifross, université Jean Moulin, Lyon III ; avocat
J. PAGES, docteur en droit, avocat, université Montpellier I
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris X-Nanterre
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I
• La généralisation de la messagerie sécurisée, un pas de plus vers l’échange d’informations personnelles de santé sécurisé
Claire DEBOST    

8  DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
C. RAJA, maître de conférences, université Montpellier I
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

• L’autonomie affirmée de l’obligation d’information du professionnel de santé
Jalila BACHRI    

9  SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
Sous la direction de :
S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes
C. RIOT, docteur en droit, avocat
B. SIAU, maître de conférences, université Montpellier I, avocat

• Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 :
l’austérité comme conséquence des réformes passées
Cédric RIOT    
• Le salarié peut se taire sur son handicap
Pauline MARCOU    
• Point de départ de la prescription d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Bruno SIAU    


10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Sous la direction de :
G.DELANDE, professeur de sciences économiques, université Montpellier
Ph.AMIEL, professeur associé, université Paris 8  

• Salle de consommation à moindres risques : il est urgent d’attendre à attendre
Éric MARTINENT    

11 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Sous la direction de :
A.-C.PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille2, Avocat of Counsel, cabinet Simmons & Simmons, Paris

• Diane 35 : la Commission européenne maintient la commercialisation et restreint l’indication
Olivier DEBARGE    
• Arrêt Laboratoires Pierre Fabre / CDS, MAD et CDM : Comment la vente sur internet des produits cosmétiques a contribué à rendre illégitime toute clause contractuelle exigeant que leur vente « classique  » soit effectuée en présence obligatoire d’un pharmacien diplômé
Éric SERGHERAERT, Guillaume BÉLIART    
• Précisions sur la procédure de reclassement d’un dispositif médical en médicament
Juliette DUGNE    
• Actualités réglementaires en matière de contrat de bon usage du médicament et de pharmacovigilance
Juliette DUGNE    

13 DROIT ET SANTÉ MENTALE
Sous la direction de :
S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I
J. FONTANA, Doctorante, Centre européen d’Études et de Recherches Droit & Santé, université Montpellier I
• Les conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 2011 sur la régularité des décisions administratives en matière de placements volontaires
Sophie GUIGUE    

FICHE TECHNIQUE
• Le dopage
3. les infractions aux règles antidopage
Klaas TAMPERE