Revue Droit & Santé numéro 56

IN MEMORIAM

Stéphane Darmaisin par Olivier SAUTEL

ÉDITORIAL

• Golgoths ? Non Rugbymen ! Quand le « sportif prime sur le médical »…!

François VIALLA, avec les étudiants des Masters 2 Droit des établissements de santé  et Droit international et comparé de la santé

CHRONIQUES

• Médecins, secret médical et procédure pénale

Frédéric BERTEAU, Marjorie OBADIA et Dominique PÉRARD

• Appréciation du lien de causalité dans le contentieux Distilbène (DES) : évolutions jurisprudentielles

Élodie GUILBAUD

• Le cumul d’activités des personnels médicaux des établissements publics de santé

Rodolphe BOURRET, Robert PEYRAT, Yannick MÉTAYER, FranÇois VIALLA, Éric MARTINEZ

1 RESPONSABILITÉ

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de  Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

• Infection nosocomiale : peu importe le germe pourvu que l’infection soit nouvelle

CE, 5^e et 4^e ss-sect. réunies, 21 juin 2013 : n° 347450

Maud MORLAAS-COURTIES

• L’indemnisation des infections nosocomiales : responsabilité ou solidarité, une question de seuil d’incapacité

Cass. Civ. 1^re, 19 juin 2013 : n° 12-20433

Maud MORLAAS-COURTIES

• Hépatite C et transfusion, le doute profite à la victime

CE, 5^e et 4^e ss-sect. réunies, 21 juin 2013 : n° 347845

Maud MORLAAS-COURTIES

• La possible caractérisation d’un préjudice de contamination ouvrant droit à indemnisation même après guérison

Cass. Civ. 2^e, 4 juillet 2013 : n° 12-23915

Anne GIBELIN

• De la responsabilisation à la responsabilité du patient : un pas franchi par le Conseil d’État vers l’obligation pour la victime de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ?

CE, 5^e et 4^e ss-sect. réunies, 25 juillet 2013 : n° 354956

Maud MORLAAS-COURTIES

• Précisions relatives à l’articulation des procédures amiables devant la CCI et contentieuses

CE, Avis, 17 juillet 2013 : n° 368260

Anne GIBELIN

• La détermination du régime d’indemnisation des dommages résultant des vaccins à valences multiples mixtes : dans le doute, le régime de la valence obligatoire prévaut sur celui des valences facultatives

CE, 5^e et 4^e ss-sect. réunies, 25 juillet 2013 : n° 347777

 MaudMORLAAS-COURTIES

• Responsabilité liée à l’implantation d’une prothèse du genou défectueuse : l’établissement de santé prestataire exclu du champ d’application de la directive  « produits défectueux »

CE, 25 juillet 2013 : n° 339922, JCP G2013, n° 36, p. 915, note F. Tesson Paul VÉRON

• Affaire d’angle

CA Montpellier, 25 juin 2013 : n° 11/07136

François VIALLA

• Manquement au devoir d’information : la perte de chance d’échapper au risque réalisé correspond à une fraction des chefs de préjudice subis, déterminée en mesurant la chance perdue qui ne peut être égale aux atteintes corporelles résultant de l’acte médical

Cass. Civ. 1^re, 19 juin 2013 : n° 12-19.195

Pierre-Laurent VIDAL  

• L’obligation d’information du médecin : entre constance et confusion CAA Nancy,  1^er août 2013 : n° 11NC01696

Annabelle PORTE-FAURENS

• Obligation d’information du chirurgien esthétique : la charge de la preuve incombe au praticien qui peut la rapporter par tous moyens

CA Aix, 3 juillet 2013 : n° 2013/266

Pierre-Laurent VIDAL

• Indemnisation du préjudice de naissance : les différences de traitement liées à l’application de la loi dans le temps perdurent

CA Metz, 25 juin 2013 : n° 10/02458, 13/00364. CA Grenoble, 18 juin 2013 : n° 11/00677

Paul VÉRON

2 CONTRATS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815

B. APOLLIS, maître de conférences, Paris X-Nanterre

• Contrat d’assurance : « le temps ne fait rien à l’affaire » ! CA Aix-en-Provence, 27 juin 2013 : n° 2013/327

Maxime DELOUVÉE

• Cession de fonds de commerce : la distinction opérée entre réticence dolosive et devoir de s’informer

CA Rouen, 4 juillet 2013 : n° 12/03896

Pauline CASTELOT

• La rupture du contrat d’exercice libéral consécutive à la perte d’autorisation  de fonctionnement

Cass. Civ. 1re, 10 juillet 2013, inédit : n° 11-25232

Vincent CADORET

• Interprétation stricte de la clause de résiliation d’un contrat d’exercice libéral

CA Riom, 21 août 2013 : n° 12/01614

Vincent CADORET

3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

A. PONSEILLE, maître de conférences, université Montpellier I

M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université Montpellier I

• Le défaut de vérification de la réception effective par le confrère d’une information concernant l’état de santé d’un patient est une faute caractérisée

Cass. Crim., 4 juin 2013 : n° 12-84543

Anne PONSEILLE

• La dénonciation du médecin n’était pas calomnieuse

Cass. Crim., 11 juin 2013 : n° 12-86127

Anne PONSEILLE  

• Abus de confiance au sein d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle : « le temps rémunéré » est assimilé à la notion de « bien susceptible d’être détourné »

Cass. Crim. 19 juin 2013 : n° 12-83.031

Pierre-Laurent VIDAL

• Pas de QPC pour l’article 720-1-1 du Code de procédure relatif à la suspension de peine pour raisons médicales

Cass. Crim., 26 juin 2013 : n° 12-88284 Anne PONSEILLE

4BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I

• La loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires passe l’épreuve du Conseil constitutionnel

Décision n° 2013-674 DC du 1er août 2013 : JORF n° 0182 du 7 août 2013 p. 13450, texte n° 2. Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous  certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires : JORF n° 0182 du 7 août 2013 p. 13449

Lucile LAMBERT-GARREL

• Proposition de loi n° 786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe

Amélie FAVREAU

• Remarques d’ordre général sur les articles premier et deuxième de la loi du 5 août 2013 relatifs à l’infraction de traite des êtres humains

Loi n° 2013-711 du 5 août 2013 portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux  de la France : JORFn° 0181 du 6 août 2013 p. 13338 Manon LEBLOND

• Point de revirement de jurisprudence en matière de gestation pour autrui: la fraude corrompt tout

Cass. Civ. 1^re, 13 septembre 2013: n° 12-30.138, P + B + R + I; JurisDatan° 2013-018928. Cass. Civ. 1^re, 13 septembre 2013: n° 12-18.315, P + B + R + I; JurisDatan° 2013-18930

Lucile LAMBERT-GARREL

5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :

M.-F. CALLU, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

O. SMALLWOOD, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

• Masseurs-kinésithérapeutes : rejet de l’utilisation des techniques de magnétothérapie

CE, 27 juin 2013 : n° 349883

Pauline CASTELOT

• La mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale : un problème de cohérence

CE, 17 juillet 2013 : n° 351932

Olivier DEBARGE

• Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine : le stage mis au cœur des études médicales

Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine : JORFn° 0146 du 26 juin 2013

Pauline CASTELOT

• Contrats d’engagement de service public durant les études de médecine et d’odontologie, deux décrets d’intensité relative

Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public durant les études médicales : JORFn°0189 du 15 août 2013. Décret n°2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques : JORFn°0189 du 15 août 2013 Nicolas GIRAUDEAU et Claire DEBOST

6 DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815

• La rigueur maintenue en matière de mesure de protection

Cass. Civ. 1^re, 26 juin 2013 : n° 12-20473

Annabelle PORTE-FAURENS

• Réparation de l’entier préjudice du fait d’une privation de liberté sans distinction d’irrégularité de fond ou de forme

CA Paris, 28 juin 2013 : n° 12/02842

Brunelle FESSARD

8 DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

C. RAJA, maître de conférences, université Montpellier I

J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

• Marché de l’imagerie médicale : la « surveillance rapprochée » des autorités de concurrence

ADLC, déc. 13-D-13 du 30 mai 2013, Pratiques concernant l’accès aux scanners et aux IRM implantés dans le bassin stéphanois : disponible sur le site de l’ADLC

Mathilde CAYOT

• Sanction des stratégies de reverse payment settlements des laboratoires pharmaceutiques : un chemin différent mais un même but pour les autorités de concurrence américaines et européennes

Comm. CE, communiqué n° IP/13/563, 19 juin 2013

Charles GIMENEZ-BROS

• Définition communautaire des services sociaux et de soins de santé soumise à l’appréciation souveraine des juges internes CJUE, 11 juill. 2013, aff. C 57/12, Fédération des maisons de repos privées de Belgique (Femarbel) ASBL contre Commission communautaire commune

Brunelle FESSARD

• La délicate assimilation de la santé au domaine des biens de consommation

Projet de loi n° 1357 relatif à la consommation

Caroline RAJA

9 SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

Sous la direction de :

S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

C. RIOT, docteur en droit, avocat

B. SIAU, maître de conférences, université Montpellier I, avocat

• Conséquences sociales du transfert de l’activité hospitalière au secteur public

CE 25 juillet 2013 : n° 355804

Bruno SIAU

10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

G.DELANDE, professeur de sciences économiques, université Montpellier

Ph.AMIEL, professeur associé, université Paris8   

• Le cannabis stupéfiant : Marie sans Jeanne !

Cass. Crim., 19 juin 2013 : n° 12-86738

Maxime DELOUVÉE

• Quand le petit jaune voit rouge

Cass. Civ. 1^re, 3 juillet 2013 : n° 12-22633

Justine FONTANA

• Le statut social d’un coindivisaire successoral d’une officine pharmaceutique

Cass. Civ. 2^e, 20 juin 2013 : n° 12-17.009

Alexandra ROIG-ORCEL

• Masseurs-kinésithérapeutes : un diagnostic complet et des actes efficaces demandés

CE, 4^e et 5^e ss-sect. réunies, 17 juillet 2013 : n° 354171

Pauline CASTELOT

11 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Sous la direction de :

A.-C.PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille2, Avocat of Counsel, cabinet Simmons & Simmons, Paris

• Étude illustrée de la bonne dispensation du médicament

Claire DEBOST et Robin MOR

13 DROIT ET SANTÉ MENTALE

Sous la direction de :

J.-L. DESCHAMPS, directeur adjoint du centre hospitalier de Montfavet (Avignon), secrétaire de l’association Droit, Psychiatrie et Santé mentale

S. GUIGUE, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

• Derniers rebondissements sur la question des soins psychiatriques : la proposition de loi est adoptée à l’Assemblée nationale et au Sénat le 19 septembre 2013

Pauline ROCHE

• L’organisation des audiences du juge des libertés et de la détention contrôlant les mesures

de soins sans consentement

Loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011 803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (JOdu 29 septembre 2013)

Sophie GUIGUE

• L’absence de nécessité de produire dans le cadre du contrôle des soins psychiatriques sans consentement un justificatif de la réalisation d’un examen somatique

CA Versailles, 26 juillet 2013 : n° 13/5593

Sophie GUIGUE

• L’existence d’un délai raisonnable pour formaliser la décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur de l’établissement de santé

CA Versailles,  26 juillet 2013 : n° 13/5593

Sophie GUIGUE

FICHE TECHNIQUE

• Le dopage 2. Les organismes de contrôle antidopage

Klaas TAMPERE