Revue Droit & Santé numéro 55

ÉDITORIAL           

• Lorsqu’ils étaient des œuvres d’art

J.FONTANA           

CHRONIQUES           

• L’éprouvante réforme de la biologie médicale

O.DEBARGE           

• Le courtier pharmaceutique

C. BOILEAU           

1 RESPONSABILITÉS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I, UMR 5815

• Fautes médicales, causalité, préjudice: quand le doute profite… au défendeur,

CAA Lyon, 6 juin 2013, n° 12LY01251

I.POIROT-MAZÈRES et F.CROUZATIER           

• Un « nouvel » avatar de la causalité scientifique dans le contentieux du vaccin contre l’hépatite B: la condition préalable de participation du produit à la survenance du dommage, Cass.1reciv.,29 mai 2013, n° 12-20.903

P.VÉRON           

• La responsabilité individuelle au cœur de l’équipe médicale, Cass.1reciv.,16 mai 2013, n° 12-21338

C. BOILEAU           

• Réaffirmation de la procédure de substitution à l’EFS de l’ONIAM, Cass.1re civ.,

16 mai 2013, n°12-11768 et 13-16556 ; Cass. 1re civ., 29 mai 2013, n°11-28732 et n°11-22533

A.GIBELIN           

• Les droits de l’homme à des soins urgents et vitaux appropriés et le droit à la vie:

je te soigne et tu me paies mais non je te soigne parce que tu me paies, CEDH, 9 avril

2013, Mehmet Şenturk et Bekir Şenturk c/Turquie,n° 13423/09

É.MARTINENT           

• Le juge administratif postérieur au juge civil: suite et finde la tumeur rectale…,

CAA Douai, 30 mai 2013, n° 12DA01578

M.VERBIER           

• Prescription d’un produit dopant: obligation d’information du sportif professionnel sur les effets et contre-indications du médicament, Cass.1re civ.,28 novembre 2012, n° 11-26516

P.VÉRON           

2 CONTRATS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815

B. APOLLIS, maître de conférences, Paris X-Nanterre

• Liquidation-partage de communauté entre ex-époux du corps médical: précisions sur la date d’évaluation des clientèles professionnelles et sur les modalités d’appréciation de leur consistance, CA Douai,11 mars2003, n° 150/2013,12/01547

P.-L.VIDAL           

3 DROITPÉNALDE LASANTÉ

Sous la direction de :

A. PONSEILLE, maître de conférences, université Montpellier I

M. GUIGUE, docteur en droit, équipe de recherche sur la politique criminelle, université Montpellier I

• Lacunes dans la définition de l’incrimination de l’article 433-17 du Code pénal en matière médicale?, CA Toulouse,21 mars2013, Juris-Data n° 2013-009026

A.PONSEILLE           

•Lejuge,labêteetlevétérinaire…,Cass.crim.,23 avril 2013, n°12-84853, publié au Bulletin

A.PONSEILLE           

• Décès d’une patiente en raison d’une fausse route: irresponsabilité pénale de l’établissement de santé, Cass.crim.,15 mai 2013, n° 12-83325

A.PONSEILLE           

4 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE

Sous la direction de :

L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université Montpellier I

• Le Parlement adopte le texte autorisant la recherche embryonnaire, Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet  2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, adoptée sans modification en 1 relecture par l’Assemblée nationalele16 juillet 2013,

TAn° 187; Décision n° 2013-674DC du 1er août 2013, JORF n° 0182 du7 août 2013,

p.13452; Loi n° 2013-715du6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, JO n° 0182 du 7 août 2013, p.13449

L. LAMBERT-GARREL           

• Les recommandations du Comité consultatif national d’éthique sur la finde vie.

À propos de l’avis n° 121, CCNE, Avis121, «Fin de vie, autonomie de la personne,volonté

de mourir»,1er juillet 2013

B.LEGROS           

• L’intégration de la dimension éthique dans les évaluations de la HAS

D.CALDERON           

• Parution du décret relatif aux conditions de mise en œuvre de l’information de la parentèle dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale, Décret n° 2013-527 du 20 juin 2013 relatif aux conditions de mise en œuvre de l’information de la parentèle dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale: JORF n° 0143 du 22 juin 2013, p.10403

N. MILLAIRE           

• La confirmation par le Conseil d’État du principe d’anonymat des donneurs de gamètes ou la compatibilité avec la Convention européenne des droits de l’homme non remise

en cause, CE,13 juin 2013, avis n° 362981, publié au Recueil Lebon; AJDA, 2013, p.1246, note R.Grand

C. DEBOST

5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

Sous la direction de :

M.-F. CALLU, maître de conférences, Ifross, université Jean Moulin, Lyon 3

O. SMALLWOOD, docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier I

• Accès limité. Le droit à l’instruction à guichets fermés, CEDH,2 avril 2013, Tarentino et a.c/Italie,n° 25851/09,29284/09 et 64090/09

S.BERLIN           

• Précision et détermination du régime applicable à l’exploitation des officines de pharmacie par les SEL et les sociétés de participations financières, Décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux conditions d’exploitation d’une officine de pharmacie par unesociété d’exercicelibéraletauxsociétés de participations financières de profession libérale de pharmacien d’officine, JORF n° 0129 du 6 juin 2013, p.9414

P.CASTELOT           

• La donation faite à un médecin n’ayant pas traité la maladie à l’origine du décès de la patiente souscriptrice ne constitue pas une libéralité au sens de l’article 909 du Code civil, CA Paris ,22 mai 2013, n° 12/13958

P.-L.VIDAL           

6 DROIT DES PATIENTS

Sous la direction de :

F. VIALLA, professeur à l’université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, université Montpellier, UMR 5815

• Thanatos ne nous quitte plus, Sénat, proposition de loi n° 629, relative à l’assistance médicalisée pour mourir, présentée par Mme Muguette Dini, sénatrice, enregistrée à la présidence du Sénat le 5 juin 2013; Assemblée nationale, proposition de loi n° 1140, enregistrée à  la présidence de l’Assemblée nationale le13 juin 2013, visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité; CCNE, Avis121, «Fin de vie, autonomie de la personne,volonté de mourir»,1er juillet 2013; Question écrite n° 07338 de M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir–UMP),publiée dans le JO Sénat du11 juillet 2013, p.2030

F.VIALLA           

• Image des personnes en établissement: contributions du défenseur des droits sur les problématiques juridiques et institutionnelles, Décision du défenseur des droits n° MSP- MLD/2013-7

M.DELOUVÉE           

• L’obligation de sécurité à la charge des cliniques psychiatriques: une obligation de moyen renforcée mais non protocolisée, Cass.1re civ., 29 mai 2013, n° 12-21194

J.DUGNE           

7 ÉTABLISSEMENTS

Sous la direction de :

J.PAGES,docteur en droit,professeur associé, université Montpellier

B.APOLLIS, maître de conférences, université ParisX-Nanterre

• La fermeture d’un IME méritée, CAA Douai,30 mai2013, n° 12DA01241

C. DEBOST           

8 DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

C. RAJA, maître de conférences, université Montpellier I

J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université d’Avignon

• Analyse du contexte concurrentiel du secteur de la distribution pharmaceutique par l’ADLC: Acte II, ADLC,«Enquête sectorielle  dans le domaine de la distribution du médicament délivré en ville»,communiqué du 10 juillet 2013, disponible sur le site Internet de l’ADLC; Contrats, conc., consom., n° 7, juillet 2013, alerte 45; ADLC, «Comment dynamiser la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament en ville? », consultation publique sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la distribution du médicament en ville (instruction de ladécision n° 13-SOA-01du 25 février 2013), disponible sur le site Internet de l’ADLC

C. RAJA           

9 SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

Sous la direction de :

S. DARMAISIN, maître de conférences, centre universitaire de Nîmes

C. RIOT, docteur en droit, avocat

B. SIAU, maître de conférences, université Montpellier I, avocat

• L’ambiguïté des rapports d’expertises: analyses et conséquences, Cass.2e civ.,

23 mai 2013, n° 12-13649; Cass.2eciv.,30 mai2 013, n° 12-21078

C. RIOT           

10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

Sous la direction de :

G.DELANDE, professeur de sciences économiques, université Montpellier

Ph.AMIEL, professeur associé, université Paris8           

• Ô Législateur, délivre-nous de l’accouchement surmédicalisé, Proposition de loi n° 168 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance, présentée par Mme Muguette Dini, sénatrice,enregistrée à la présidence du Sénat le 24 mai 2011

J.FONTANA           

• Big brother is smoking you, Cass.2e civ.,13 juin 2013, n° 12-22.170; Question orale sans débat n° 0305S, proposition d’interdire de fumer  en voiture en présence d’enfants, JO Sénat du 24 janvier 2013

J.FONTANA

11 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

Sous la direction de :

A.-C.PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille2, Avocat of Counsel, cabinet Simmons & Simmons, Paris

• L’industrie des produits de santé face au nouveau dispositif de transparence, Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013, relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme, JORF n° 0116 du 22 mai2013, p.8407

A.-C.PERROY           

• « Tout est poison, rien n’est poison, c’est la dose qui fait le poison » (Paracelse), Décret n° 2013-473 du 5 juin 2013, JO du 7 juin 2013, modifiant en ce qui concerne les spécialités pharmaceutiques les dispositions de l’article R.5132-86 du Code de la santé publique relatives à l’interdiction d’opérations portant sur le cannabis ou ses dérivés

F.VIALLA           

• Définition communautaire du médicament. À propos de la notion de médicaments

« issus de » certains procédés biotechnologiques, CJUE,11 avril 2013, aff. C-535/11

J.LEONHARD           

• Entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur les produits cosmétiques, Règlement (CE)n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre2009 relatif aux produits cosmétiques dont l’entrée en vigueur est fixée au11 juillet 2013

N. HAOULIA           

FICHE TECHNIQUE           

• Le dopage. 1. Présentation générale: définitions et cadre normatif applicable

J.ROQUE