Revue Droit & Santé numéro 43

ÉDITORIAL
M. Reynier, « J’veux dire… C’est comme de la télémédecine… ! »

CHRONIQUES
• J. Garcia, P. Véron, Le droit de la santé et la Question prioritaire de constitutionnalité : panorama mars 2010 – juin 2011
• M. Benillouche, Secret médical et dénonciation en matière pénale : un régime juridique à repenser…
• A. Gascon, Le scandale de l’hormone de croissance à la lumière de l’article 121-3 alinéa 4 du Code pénal

RESPONSABILITÉS
F. Vialla

•  De Charybde en Scylla : quand la règle du « primum non nocere » doit permettre d’éviter les écueils, CA Rennes, 8 juin 2011, n° 244, 10/02038
•  Exclusion classique de la responsabilité médicale : les consé­quences de l’aléa thérapeutique échappent aux obligations du médecin, CA Nîmes, 7 juin 2011, n° 09/00448
•  De l’importance du suivi post-opératoire, CA Aix-en-Provence, 11 mai 2011, n° 2011/197
•  De la distinction entre la faute technique et l’aléa thé­ra­peu­tique, Cass. 1ère civ., 26 mai 2011, n° 09-15.812
•  Panorama de jurisprudence sur l’information médicale, CA Paris, 3 juin 2011, n° 09/01245 ; CAA Paris, 26 mai 2011, n° 10PA02307 ; CAA Paris, 12 mai 2011, n° 09PA05659 ; CA Paris, Pôle 2, chambre 2, 3 juin 2011, n° 09/01245 ; CA Nîmes, 9 juin 2011, n° 10/04134
•  L’information du patient : le devoir devient un droit !, CA Poitiers, 23 mars 2011, n° 07/00912

CONTRATS
F. Vialla - B. Apollis

•  Précisions sur la portée des obligations contractuelles issues du contrat d’exercice libéral, CA Amiens, 14 juin 2011, SA Clinique Sainte Isabelle : n° 10/00628

BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. Lambert-Garrel

•  Un projet de loi enfin adopté !, Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique : JORF n° 0157 du 8 juillet 2011, p. 11826

DROIT DES PATIENTS
F. Vialla

•  Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l’usage de l’alcool et des drogues en milieu de travail, Comité Consultatif National d’Éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) AVIS n° 114 Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection
•  Transidentité en milieu carcéral, TA CAEN, Référé liberté, 9 mai 2011, n° 1101008
•  Médecin et inspection du travail : le partage du secret médical, CA Rennes, 18 janvier 2011, n° 09/07495

DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
C. Raja - J.-L. Respaud

•  Ordre professionnel et droit de la concurrence : suite et fin de l’affaire Santéclair, Com. 7 juin 2011, CNOCD et a. c/ SA Santéclair et a. : n° 10-12038, Bull. perm. dt des affaires, n° 766, p. 17
•  L’épilogue d’une chronique âprement discutée : la périlleuse articulation de la publicité comparative et du droit des marques dans le domaine des médicaments génériques, Cass. com. 24 mai 2011, n° 09-70722
•  L’ancienne infirmière libérale endettée : un particulier ? Non ! Une entreprise ? Pas tout à fait !, Cass. com., 17 mai 2011, n° 10-13460
•  Publicité et médicament, la position nuancée des juges européens, CJUE, 5 mai 2011, aff. C-249/09

SÉCURITE SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE
B. Siau - S. Darmaisin - C. Riot

•  Réforme de la Médecine du travail, Proposition de Loi du 15 juin 2011