Revue Droit & Santé numéro 42

ÉDITORIAL

F. Vialla, Prion ? Meuh non !

CHRONIQUES
• A. Porte-Faurens, Le contentieux général et technique de la sécurité sociale
• V. Parisio, La responsabilité médicale en droit italien

1 - RESPONSABILITÉS
F. Vialla

• « À chacun selon ses oeuvres » : quand se succèdent aléa thérapeutique et perte de chance d’éviter le dommage final, solidarité et responsabilité concourent à l’indemnisation, CE, 30 mars 2011, req. n° 327669
• Condition de l’aléa, Cass. 1ère civ., 31 mars 2011, n° 09-17.135, 352, Publié au Bulletin, n° JurisData : 2011-004872
• Escherichia coli ou petite histoire de défaut d’information et d’infection nosocomiale, CAA 31 mars 2011, n° 09NT02420
• Anneaux gastriques et infection nosocomiale, CA Limoges, chambre civile, 10 mars 2011, n° JurisData : 2011-005227
• La preuve de la faute et l’infection nosocomiale, CE, 21 mars 2011, n° 334501 – CE, 20 avril 2011, n° 336721
• L’évolution du référé-provision en matière de maladies nosocomiales dans la jurisprudence administrative, CE, 21 mars 2011, requête n° 334501
• Autour de l’information médicale, CA Montpellier, 15 mars 2011, n° 10/02055 – CAA Nantes, 14 avril 2011, n° 08NT03408
• Retour sur l’engagement de la responsabilité d’un établissement de santé, CE, n° 338566, 5e et 4e sous-sections réunies, 30 mars, req. 2011
• Impartialité de l’expert judiciaire, CE 30 mars 2011, req. n° 330161
• Qu’en est-il de la sécurité juridique ? Sclérose en plaques et appréciation du lien de causalité par la jurisprudence judiciaire et administrative, CE, Sous-section 5, 25 février
2011, req. n° 324051, CE, sous-section 5, 4 mars 2011, req. n° 313369, Cass. 1ère civ., 28 avril 2011, req. n° 10-15.289
• Amiante : la FIVA devra payer, Cass. 2e civ., 7 avril 2011, n° 10-19.423 et 10-18784
• Médiator : vers un nouveau fonds publique d’indemnisation…, Projet de loi n° 3406 de finance rectificative présenté devant le Conseil des ministres le 11 mai 2011
• Le défaut ponctuel de surveillance du patient ne constitue pas une faute grave à l’encontre du médecin salarié, CA Toulouse, 4e ch. sect. 2, 18 mars 2011, n° 09/06032
• La suspicion d’altération frauduleuse de la vérité dans un écrit justifie une suspension conservatoire du praticien hospitalier, CE, Sous-sections 8 et 3 réunies, 30 mars 2011,
n° 3181184
• Réparation des préjudices issus de la naissance d’un enfant handicapé : application par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence de la décision du Conseil constitutionnel du 11 juin
2010, Aix-en-Provence, 10e ch., 5 janvier 2011, JurisData n° 2011-001220

2 - CONTRATS
B. Apollis - F. Vialla

• Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B-a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, n° 09-71959
• La validation du contrat d’amélioration des pratiques individuelles, CE, 7 avril 2011, n° 329069
• Refus de requalification d’un contrat d’exercice libéral en contrat de travail, CA Amiens, Chambre sociale 5, 6 avril 2001, n° 10/04533
• Règlement intérieur d’une SCM et clause de non-concurrence, Cass. com, 1er mars 2011, pourvoi n° 10-13.795
• Au poil, le retour
• La contractualisation des médecins libéraux : un préalable à leur participation aux missions des établissements de santé, Article 13 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

3 - DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. Ponseille - M. Guigue

• Plaidoyer pour la création de la suspension de détention provisoire pour raison médicale : entre nécessité et inutilité…, À propos de la proposition de loi n° 400 relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical
• Aux frontières de l’exercice illégal de la médecine…, Cass. crim., 8 mars 2011, pourvoi n° 10-83330, publié au bulletin
• Une nouvelle illustration du détournement du système de santé par l’un de ses acteurs : de l’escroquerie à la CPAM par un médecin, Cass. crim., 23 mars 2011, pourvoi n° 10-81070
• De quelques précisions relatives à l’application de la suspension de peine, Cass. crim., 2 mars 2011, pourvoi n° 10-81070

4 - BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. Lambert-Garrel

• La maternité de substitution : une violence faite aux femmes et aux enfants selon le Parlement européen, Résolution n° A7-0065/2011 du Parlement européen, 5 avril 2011 sur les priorités et la définition d’un nouveau cadre politique de l’Union en matière de lutte contre la violence à l’encontre des femmes (Points 20 et 21)

6 - DROIT DES PATIENTS
F. Vialla

• De la différence entre dénoncer un toxicomane et remettre des stupéfiants, au sujet de l’instruction ministérielle du 13 avril 2011, Instruction n° DGOS/mission des usagers/2011 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention de stupéfiants par le patient
• La Haute autorité de santé soumise au principe d’impartialité dans l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques, CE, sect. 27 avril 2011, n° 334396, JCP G n° 19, p. 934 note Ch.-A. Dubreil
• Le signalement de la maltraitance est une obligation morale et légale, CA Paris, 24 mars 2011, n° 09/06219
• Transidentité, CA Nancy, Chambre civile 1, 3 janvier 2011, n° 1/2011, 09/00931 – CA Nancy, Chambre civile 3, 11 octobre 2010, n° 10/02477, 09/02179 – CA Paris Pôle 1, chambre 1, 4 février 2010, n° 09/21756 – CA Paris, pôle 1, ch. 1, 27 janvier 2011, n° 10/04525
• Liberté d’aller et de venir : les sportifs astreints à l’immobilité, CE sous-sections 2 et 7 réunies 24 février 2011, n° 340122, publié aux tables du Recueil Lebon, n° JurisData : 2011002237

8 - DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
C. Raja - J.-L. Respaud

• Dénigrement du secteur de la pharmacie par la grande distribution : les limites du droit de la consommation contournées par le recours aux règles de concurrence, Com. 27 avril 2011, n° 10-15648, Inédit
• L’effectivité des règles du droit de la santé préservée par les règles de concurrence, CA Paris, 28 avril 2011, n° 08/05931, SAS Ipsen Pharma c/ SAS Mylan

11 - PRODUITS DE SANTÉ
A.-C. Maillols-Perroy

• Publicité des Médicaments : précisions sur le contenu possible d’une publicité, CJUE 5 mai 2011, affaire C-249/09 NOVO NORDISK et affaire C-316/09 MSD Sharp & Dohme GmbH
• Vente de lentilles de contact par Internet, CJUE 2 décembre 2010 – Affaire C-108/09 Ker‑Optika
• L’affaire Médiator et ses suites
• Les quasi-génériques
• La directive sur les médicaments falsifiés, Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l’introduction dans la chaîne d’approvisionnement légale de médicaments falsifiés
• Les médicaments à base de plante, Cass. crim., 3 mai 2011, n° 09-88525 et n° 10-82339
• Sanction d’agissements déloyaux et parasitaires sur le marché des médicaments, CA Paris, 28 avril 2011
• Taux de remboursement des médicaments, CE 27 mai 2011, n° 337369 PHARMA 2000 et autres

FICHE TECHNIQUE
Claire Debost, Juriste, Doctorante CEERDS

• La télémédecine : Volet 1 : Présentation générale : définition et cadre normatif applicable