Revue Droit & Santé numéro 41

ÉDITO

F. Vialla, De la Genèse aux Pokemons...

CHRONIQUES

B. Apollis et F. Moro, « HPST » : la réforme de la réforme en première lecture. Présentation, sommaire et observations choisies
B. Bévière-Boyer, Le proche du patient, un statut complexe, des améliorations possibles

ACTUALITÉ

1 - RESPONSABILITÉS
F. Vialla

Autonomie du défaut d’information : on avance, on avance, c’est une évidence, il faut qu’on avance, CA Montpellier, Chambre 1, section D, 19 janvier 2011, n° 10/01401, CA Rouen Chambre civile 1, 23 février 2011, n° 10/01224. – CA Pau 1ère Chambre 8 février 2011 ; 09/01727, CA Riom, Chambre commerciale, 23 février 2011, n° 127, 09/02268, CA Riom, Chambre commerciale, 23 février 2011, n° 98, 10/00145

Responsabilité pour faute dans la conception et la confection d’une prothèse dentaire, CA Toulouse, Chambre 1, section 1, 31 janvier 2011, n° 57, 09/05627, inédit

Étendue et charge de la preuve de l’obligation d’information, CA Rouen Chambre civile 1, 23 février 2011, n° 10/01224

New balls (balles neuves), CA Pau, 1ère Chambre, 8 février 2011, n° 09/01727

L’impartialité objective de l’expert commis en matière médicale, CA Aix-en-Provence, 10e chambre, 9 février 2011, n° 09/11200

Responsabilité des établissements de santé et origine indéterminée de l’infection nosocomiale, CA Douai, 24 février 2011, n° 0908781

Ce n’est point ma faute si (et seulement si) c’est un aléa, Cass. 1ère civ., 20 janvier 2011, n° 10-17357 – CA Riom, Chambre commerciale, 23 février 2011, n° 129, 08/02520 – CA Bordeaux, 2 février 2011, n° 09/1905 – CE 17 janvier 2011, n° 327429

Rappel à l’ordre : l’autorité de la chose jugée et la responsabilité in solidum se doivent d’être respectées, Cass. 1ère civ., 17 février 2011, n° 10-10.449 + 10.10670

Erreur de surveillance et perte de chance de survie, CAA Nancy, 27 janvier 2011, n° 08NC00548

Irresponsabilité d’un centre hospitalier pour les fautes commises par un praticien en son sein et dans le cadre de son activité libérale, CAA Bordeaux, 8 mars 2011, n° 10BX01343

Le retard fautif dans la prise en charge du patient au coeur de la jurisprudence du Conseil d’État, CE, 17 janvier 2011, n° 331337 – CE, 17 janvier 2011, n° 327429

2 - CONTRATS
B. Apollis - F. Vialla

Le désamour contractuel dans les contrats à durée indéterminée : les affres de la rupture unilatérale, CA Bordeaux, 24 janvier 2011, n° 08/06199

Les conséquences des décisions unilatérales des autorités de planification sur les relations entre les cliniques et les médecins, CA Amiens, 01/03/2011, n° 10/02434, SA Polyclinique Saint Joseph c/ Nathan

3 - DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. Ponseille - M. Guigue

Homicide involontaire : conditions et limites de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile d’un praticien hospitalier, Crim., 8 février 2011, pourvoi n° 10-84161

L’expert judiciaire en matière médicale désigné par le juge d’instruction n’est pas médecin…, Cass. crim., 14 décembre 2010, pourvoi n° 10-82862, publié au Bulletin criminel

Exercice illégal de la pharmacie : à propos de la qualification juridique de la Vitamine C 1000 et du Magnésium B1, B2, B6, Crim., 22 février 2011, pourvoi n° 10-81742, publié au Bulletin criminel

Personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement : entre responsabilité pénale atténuée et injonction de soins renforcée, Remarques diverses à propos de la proposition de loi n° 51 adoptée par le Sénat, le 25 janvier 2011

4 - BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. Lambert-Garrel

Gestation pour autrui (GPA) à l’étranger : la fin française du feuilleton judiciaire !, Cass. 1ère civ., 6 avril 2011, n° 09-17.130 ; 09-66.486 ; 10-19.053

Réflexion autour de la levée de l’interdiction du transfert d’embryons post mortem, Projet de loi relatif à la bioéthique, n° 2911, texte n° 606, « Petite loi », AN, adoptée en première lecture, 15 février 2011

Projet de loi relatif à la bioéthique et don d’organe : un élargissement du cercle des donneurs vivants, Projet de loi de bioéthique n° 2911, texte n° 606, « Petite loi », AN, adoptée en première lecture, 15 février 2011

L’interdiction de la procréation hétérologue porte-t-elle atteinte au droit au respect de la vie privée et vie familiale et au principe d’égalité au sens des articles 8 et 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ?, AFFAIRE S.H. ET AUTRES c/ Autriche, Cour EDH, 1er Sect. 1er avril 2010, Req. n° 57813/00 – Renvoi devant la Grande Chambre 4 octobre 2010

Vers la fin annoncée de l’accouchement sous X ?, CA Angers, 1ère chambre B, 26 janvier 2011, n° 10/01339

6 - DROIT DES PATIENTS
F. Vialla

La récidive du Syndicat professionnel des dentistes solidaires et indépendants en matière de questions prioritaires de constitutionnalité dépourvues de caractère sérieux, CE, 4 février 2011, req. n° 334303

Description des règles de répartition et d’attribution des greffons pancréatiques prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes, Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes. JO n° 34 du 10 février 2011

Résolution du Parlement européen A7-0032/2011 du 8 mars 2011 sur la réduction des inégalités de santé dans l’Union Européenne

8 - DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
C. Raja - J.-L. Respaud

Liberté d’expression, santé publique et dénigrement commercial : retour sur les prémices de l’« affaire du Médiator », CA Rennes, Chambre 1A, 25 janvier 2011, n° 44, 10/04473, inédit : Lexbase Hebdo, n° 429