Revue Droit & Santé numéro 4

Revue Droit & Santé

numéro 4, avril 2005

ÉDITORIAL

T. Anahory (Docteur en médecine, Praticien Hospitalier, Service de Médecine et Biologie de la Reproduction, Montpellier)
L. Lambert-Garrel (Docteur en droit, Montpellier I)

CHRONIQUES

Le nouveau cadre juridique de la recherche biomédicale, Th. Dupin-Spriet (Maître de Conférences en pharmacie clinique, Université Lille 2 Normalisation et assurance qualité) ; A.C. Maillols (Maître de Conférences en droit pharmaceutique, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris)
Subordination ou indépendance, F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
S. Darmaisin (Maître de conférence à la Faculté de Droit de Montpellier)

• Infections nosocomiales : l'apparente rigueur d'une loi déresponsabilisante
• Ch. mixte, 25 oct. 2004, pourvoi n°03-14219
• Précisions sur l'application de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 concernant l'imputabilité de la contamination par le virus de l'hépatite C
• CA Paris, chambre 1 section B, 7 octobre 2004, S. / SA Clinique Ambroise Paré, document n°254021

Contrats

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)

• Des clauses de non-concurrence entre les professionnels de santé
• CA Nîmes, Chambre 1, Section B, 27 janvier 2004 : Juris-Data n°2004-234698
• Cass. civ. 1^re, 16 novembre 2004, Juris-Data n°2004-025624
• De la requalification du contrat de présentation en contrat de cession de clientèle au secours du médecin en interdiction d'exercer
• TGI Montbéliard, 26 novembre 2002 : RG n° 2000/001316
• CA Besançon, 1^re Chambre civile, 8 septembre 2004, 16 novembre 2004, Juris-Data n°2004-025624

Droit pénal de la santé

O. Sautel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
A. Mettetal (Docteur en droit, Montpellier I)

• Faut-il se raccrocher à un sein ?
• Cass. crim., 19 octobre 2004, pourvoi n°04-80317 : JCP, 2004, IV, 3367
• Contamination VIH points de vue sur la décision de COLMAR
• CA Colmar,4 janvier 2005, Juris-Data n°2005-259491
• Laisser vos amis médecins dans le besoin !
• Cass. crim., 5 octobre 2004, pourvoi n°02-86522
• Spasmophilie : attention à la piqûre
• Cass. crim., 27 octobre 2004, pourvoi n°04-81237
• Médecin d'urgence et non-assistance à personne en danger
• CA Nancy, Ch. correc., 17 juin 2004, arrêt n°04/00230
• Exercice illégal de la médecine
• Cass. crim., 21 septembre 2004, pourvoi n°04-80056
• Cass. crim., 21 septembre 2004, pourvoi n°04-80526

Bioéthique et biotechnologie

C. Lisanti (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
L. Lambert-Garrel (Docteur en droit, Montpellier I)

• Jurisprudence Perruche : Epilogue ?
• Cass. 1^re civ., 29 juin 2004, pourvoi n°1086 FS-D
• Mise au point sur la recherche portant sur les cellules souches embryonnaires
• Loi n°2004-800 du 6 août 2004 : JO 7 août, p. 14040

Organisation des professions et déontologie

E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble II)
J. Morêt-Bailly (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Saint-Etienne)

• Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transmission des informations
• Cass. 1^re civ., 15 juin 2004, pourvoi n°01-02.338
• Droit de la défense, procédure de notation et indemnité de responsabilité
• CAA de Lyon du 20 avril 2004, req. n°98LY01545
• Un chirurgien-dentiste ne peut exercer parallèlement la profession d'avocat
• CE 28 juin 2004, req. n°251897

Droit des établissements

F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J. Pagès (Pr. Associé Montpellier I, Avocat Cabinet Pagès)

• Etablissements de santé
  • De l'égalité devant les charges publiques des organismes exerçant la tutelle d'Etat
  • CE sect., 16 janvier 2004, Association tutélaire de la fédération protestante des oeuvres ; Juris Data n°2004-06627
  • Les perspectives d'évolutions de la population : un éléments déterminant pour l'appréciation de ses besoins de santé
  • Installation d'équipement lourds - Appréciation des besoins de la population - Prise en compte des perspectives d'évolution de la population (non)
  • CE 9 février 2004, Lambert et autres : req. n°248171 ; Juris Data n°066558 ; JCP A 2004, 1493

• Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
  • Généralisation de la démarche contractuelle : le contenu et la portée du contrat de séjour et du document individuel de prise en charge précisés par décret
  • Décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004 : JO du 27 novembre, p. 20155 et s.
  • Que reste-t-il de la liberté d'entreprendre dans le domaine social et médico-social ?
  • Autorisation de fonctionnement - Fermeture d'une maison de retraite - Référé - Liberté - Liberté d'entreprendre - Atteinte à une liberté fondamentale (non)
  • CE, ord. 29 avril 2004, Département du Var : req. n°266902 ; Juris Data n°067000

Droit de la santé mentale

J.-L. Deschamps (Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Montfavet, Avignon)

• La procédure d'hospitalisation à la demande d'un tiers : l'actualité de son éventuelle réforme
• L'analyse de la proposition de loi présentée par Monsieur Philippe Vuilque
• La problématique juridique de l'intérêt d'agir du directeur de l'établissement d'envoi

Fiche technique - règlementation interne des établissements

Responsabilité du médecin exerçant en établissement : responsabilité pénale : A. Mettetal (Docteur en droit, Montpellier) ; B. Apollis (A.T.E.R. à l'Université Montpellier I, Doctorant Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit&Santé)