Revue Droit & Santé numéro 39

Édito

L. Lambert-Garrel, Révision des lois de bioéthique entre adaptations et innovations : un bilan mitigé

RUBRIQUES

P. Véron, Relation de droit et de non-droit, L’introuvable obligation de soigner

L. Bloch, Les infections nosocomiales et la cause étrangère ou l’histoire d’un couple impossible

ACTUALITÉ

1 – RESPONSABILITÉS
F. Vialla

Explication de texte : qu’est-ce que le consentement éclairé ?, CA Toulouse, 25 octobre 2010, N° 508, 10/01705

Le rôle de la sage-femme dans l’exécution de l’obligation de surveillance du médecin obstétricien, Cass 1ère civ., 14 octobre 2010, pourvoi n° 09-16.085 et 09-17.035

Négligence fautive des praticiens pour absence d'utilisation du monitoring : les données acquises de la science sont-elles rétroactives ?, CAA de Bordeaux, Chambre 1, 16 septembre 2010, N° 08BX01993 Amouriq/CH de Châteauroux

Heureux, celui qui trouve l’assureur de son chirurgien !, CA de Rouen, 8 septembre 2010, N° 2010-016310

Sur le retrait et l’indemnisation du praticien associé d’une société civile de moyens, CA Nîmes CH. 02 B, 16 septembre 2010 N° 09/00429

2 – CONTRATS
F. Vialla - B. Apollis

De la difficulté de qualifier les contrats dans le domaine sanitaire : deux illustrations récentes, Trib. confl., 21 juin 2010, n° 3752, Centre hospitalier intercommunal du Haut-Anjou c/ Duchesne : Bull. 2010, Trib. conf., n° 17 ; AJFP sept.-oct. 2010, p. 243. – Cass. 1ère civ. 1ère, 4 novembre 2010, F-P+B+I, n° 09-70.284, Soc. ANTS : AJDA 2010, p. 213

To be or not to be… salariée, CA, Aix-en-Provence 9 septembre 2010, N° 2010/487

Influence d’une cession de fonds de commerce sur le contrat d’exercice libéral non transmis au cessionnaire (bail professionnel), Cass. 3e civ., 14 septembre 2010, n° 09-15.812

Patrimonialité des clientèles médicales et contrats en clinique : (pour)suite…, Cass. 1ère civ., 30 septembre 2010, n° 09-68217

3 – DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. Ponseille - M. Guigue

Exercice illégal de la médecine reproché à un praticien soumis à une suspension disciplinaire d’exercice, Cass. crim., 9 février 2010, pourvoi n° 09-83545

Là où traitement et soin ne font pas bon ménage, Cass. crim., 7 septembre 2010, pourvoi n° 09-87811

La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle, Cass. crim., 18 mai 2010, pourvoi n° 09-83012

Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente, Cass. crim., 5 octobre 2010, pourvoi n° 09-86209, publié au Bulletin

Recevabilité de l’action civile devant les juridictions pénales de l’enfant né d’un viol, Cass. crim., 23 septembre 2010, pourvoi n° 09-82438 (1ère espèce) et pourvoi n° 09-84108 (2e espèce)

Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée, Cass. crim., 7 septembre 2010, n° 09-88.385

4 – BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIES
L. Lambert-Garrel

L’immuabilité des principes cardinaux du droit de la bioéthique maltraitée : l’anonymat et le don de gamètes, Projet de loi relatif à la bioéthique, AN n° 2911 du 20 octobre 2010, art. 14

En faveur du don croisé d’organes, Projet de loi relatif à la bioéthique 20 octobre 2010, AN n° 2911 du 20 octobre 2010, art. 5

Révision des lois de bioéthique : la transmission de l'information à la parentèle en cas de maladie génétique grave, Projet de loi relatif à la bioéthique 20 octobre 2010, AN n° 2911 du 20 octobre 2010, art. 1er

5 – ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
M.-F. Callu - O. Smallwood

Un tout seul !, CE Sous-sections 4 et 5 réunies 11 octobre 2010, pourvoi N° 330296, Publié aux tables du Recueil Lebon

Le partage d’informations confidentielles entre le médecin et l’avocat sanctionné au titre de la violation du secret professionnel, CE 9 septembre 2010 (Rejet), N° 329279 : Juris-Data : 2010-015368

10 – POLITIQUES ET ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
G. Delande - Ph. Amiel

La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 », Circulaire DGOS/R4 n° 2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d’hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 NOR : SASH1025131C

FICHE TECHNIQUE
C. Debost - J. Gaubert

La déclinaison de la planification régionale : la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS)