Revue Droit & Santé numéro 38

ÉDITORIAL

F. Vialla, Mon médecin est mon ami

CHRONIQUES

Évolutions et interrogations autour de la sanction du défaut d’information médicale
Nouvelle procédure d’autorisations pour les établissements sociaux et médico-sociaux : mode d’emploi ou comment comprendre le « nouveau code des marchés » de services sociaux et médico-sociaux

ACTUALITÉ

1 - RESPONSABILITÉS

F. Vialla

Où en est la réparation du défaut d’information ?, Cass. 1ère civ., 3 juin 2010, n° 09-13.591, FS P+B+R+I : Jurisdata n° 2010-007988 - CE, 2 juillet 2010, n° 323885, 5e et 4e sous sections réunies - CAA Nancy, 5 juillet 2010, n° 09NC01128 - CE, 9 juillet 2010, n° 316182, 5e sous-section - CAA Lyon, 22 juillet 2010, n° 08LY00538

4 - BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIES

L. Lambert Garrel

« Oscar est sauvé ! »

Du possible au souhaitable : regards du juriste sur la procréation

7 - ÉTABLISSEMENTS

J. Pagès - B. Apollis

Le toilettage controverse des groupements de coopération sanitaire : aperçu à l’aune du décret et de l’arrêté du 23 juillet 2010

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (NOR : SASH1006115D)

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif au groupement de coopération sanitaire (JORF n° 0170 du 25 juillet 2010, page 13775, texte n° 17)

Les établissements de santé privés d’intérêt collectif : la participation du secteur privé aux missions de service public à l’aune de la loi HPST et de ses décrets d’application

Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d’intérêt collectif (NOR : SASH1010571D)

8 - DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ

C. Raja - J.-L. Respaud

Échange d’informations entre transporteurs sanitaires pour boycotter l’appel d’offres du CHU, ADLC, déc. n° 10-D-22, 22 juill. 2010, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime : disponible sur le site Internet de l’ADLC

Marché de l’imagerie médicale : le droit de la concurrence au renfort du droit de la santé, ADLC, déc. n° 10-D-25 du 28 juillet 2010, Pratiques concernant l’accès au scanner et à l’IRM situés au Centre hospitalier d’Arcachon : disponible sur le site Internet de l’ADLC

9 - SÉCURITÉ SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

B. Siau - S. Darmaisin - C. Riot

Contentieux social, Cass. 2e civ., 23 septembre 2010, pourvoi n° 09-67.760 (publié au bulletin)

Traitement social des revenus d’activité annexe du médecin expert, Cass. 2e civ., 7 octobre 2010, pourvoi n° 09-69.830 (publié au bulletin)

CARMF, praticiens médicaux et redressement judiciaire, Cass. 2e civ., 4 fév. 2010, pourvoi n° 09-11602, Cass. 2e civ., 8 juill. 2010, pourvoi n° 09-12696, Cass. 2e civ., 4 fév. 2010, pourvoi n° 09-11602

11 - DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

A.-C. Maillols-Perroy

Publication du décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d’apprentissage et pris en l’application de l’article L.1161-5 du code de la santé publique, l’éducation thérapeutique et le bon usage du médicament

13 - DROIT ET SANTÉ MENTALE

J.-L. Deschamps

Les décisions relatives aux sorties d’essai sont susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, CE 24 septembre 2010, req. n° 329628

FICHE TECHNIQUE - RÉGLEMENTATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS

E. Jean - M. Babin

Procédure d'appel à projet social ou médico-social – Focus sur quelques aspects pratiques de réponse