Parution : mars 2010
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 01/03/2010 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x230 mm |
| Nbre de page | 104 pages |
| Photo | Identité | CV |
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F. Vialla, À Que Coucou l'AMÉRIQUE !
A. Saint-Martin, Le secret médical et le patient (I) Le patient (a priori) maître du secret professionnel médical ?
B. Balthazard, Santé environnementale et environnement psychologique : d'abord ne pas nuire, ensuite... ?
F. Vialla
Il n'y a pas que les guêpes qui piquent, TGI Clermont-Ferrand, 15 novembre 2007, RG n° 06/02492
L'origine endogène de l'infection : une cause étrangère au sens de l'article L. 1142-1 du Code de la santé publique ?, CAA Lyon, 19 novembre 2009, n° 07LY01161
Précisions sur la notion de préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C, Cass. 2e civ., 19 novembre 2009, n° 08-11.188, n° 08-11.622, n° 08-14.085, n° 08-15.853 et n° 08-19.610
Prescription en matière de responsabilité médicale, CE, 21 octobre 2009, N° 309836 : Juris-data n° 2009-01626 ; AJDA 2009 p. 1979, CAA Bordeaux, 26 novembre 2009, N° 08bx02914 : inédit
Ligaments en Gore Tex et responsabilité des produits défectueux, Cass. 1ère civ., 22 octobre 2009, n° 08-18.601
Amputation et action en responsabilité, Cass. 1ère civ., 8 octobre n° 08-18444
La difficile application de la loi anti-perruche, Cass. 2e civ., 15 octobre 2009, n° 07-20.129
L'absence de responsabilité d'un établissement de santé du fait du suicide d'un patient, CE, 21 octobre 2009, N° 313115 ; CAA Nancy, 12 novembre 2009, N° 08NC00590
« Ah, mon bon monsieur, si j'avais su... », Cass. 1ère civ., 22 octobre 2009 n° 08-15442
F. Vialla - B. Apollis
Encore et toujours la redevance !, Cass. 1ère civ., 3 décembre 2009, n° 08-15.162 et n° 08-16.150, inédit
Le sort de la redevance en cas de liquidation judiciaire de la clinique, Cass. com., 1er décembre 2009, n° 07-21.441, publié au bulletin
De l'imprévisibilité, de l'exclusivité, et la théorie contractuelle, Cass. 19 novembre 2009, N° 08-17.202
A. Ponseille - M. Guigue
À propos de la qualification juridique des mesures applicables dans le cadre de la procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Cass. crim., 21 janvier 2009, pourvoi n° 08-83492 et Cass. crim., 16 décembre 2009, pourvoi n° 09-85153
Des dérives de la rémunération des prestations suscitées par l'appât du gain... ou quand le professionnel de santé s'illustre dans l'art de l'escroquerie, Cass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-86377 et Cass. crim., 4 novembre 2009, n° 09-81503
Des difficultés pour caractériser la mise en danger d'un patient par l'infirmier en dépit de la violation manifeste de ses obligations professionnelles, Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-81037
Escroquerie sur ordonnance, Cass. Crim., 20 mai 2009, pourvoi n° 08-87280
Regard sur la contrainte morale dans l'infraction de viol par personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions (viol aggravé), Cass. crim., 8 juillet 2009, n° 09-82661
La reconnaissance d'une présomption d'atteinte aux intérêts du gardé à vue en cas de non-respect du certificat médical, Cass. Crim. 27 octobre 2009 : pourvoi n° 09-82.505, Publié au Bulletin
M.-F. Callu
Médecin militaire - médecin et militaire ou militaire et médecin, CE, 7 octobre 2009, Lewden contre ministre de la Défense, n° 298522
De l'application d'une clause de non concurrence au rappel de la nature des décisions du Conseil national de l'ordre, CE, 6 novembre 2009, N° 318810
De l'invocation de l'urgence pour un nouveau diplôme d'ostéopathie, CE, 16 novembre 2009, N° 332392
« Les savoirs académiques ne sont rien s'ils n'ont pas fait l'objet d'une expérience régulière et abondante. La compétence repose sur l'accumulation de la pratique : plus on opère plus on se donne les chances d'être un bon chirurgien » (R. Bercot), Bien que datant de 2006, ces propos de Bercot résument toute l'actualité de la qualification de médecin spécialiste en chirurgie dont se rapporte notre cas d'espèce, CE, 20 novembre 2009, N° 320399
C. Raja - J.-L. Respaud
« Innocuité concurrentielle » des réseaux de soins agréés, Autorité conc., Avis n° 09-A-46 du 9 septembre 2009 relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soins agréés : Contrats, conc., consom. 2009, comm. n° 290, obs. M. Malaurie-Vignal ; Concurrences 4/2009, p. 102, obs. M. Debroux.
Réunions professionnelles entre entreprises concurrentes, notes personnelles et similitude de comportements, des indices suffisants pour qualifier l'entente horizontale, CA Paris, arrêt du 8 avril 2009 - 2008/01092
B. Siau - S. Darmaisin
« ... la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation sociale... », Cass. 2e civ., 14 janvier 2010 (pourvoi n° 09-11.284, publié au bulletin) ; société Lactalis c/ Caisse Nationale RSI
« ... les remises prévues à l'article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale ne s'appliquent pas aux créances dues par une personne physique exerçant à titre libéral ... », Civ. 2e 14 janvier 2010 (pourvoi n° 09-65.485, publié au bulletin) ; CARPIMKO c/ Mme X.
« ... l'indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (...) le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique déterminé a droit au paiement d'une astreinte ... », Civ. 2e 14 janvier 2010 (pourvoi n° 08-17.582, publié au bulletin) ; M. X et association SOS Médecin c/ CPAM des P-O
L'arroseur arrosé, Conseil d'État Sous-sections 1 et 6 réunies 21 juillet 2009, N° 314015 Publié aux tables du Recueil Lebon
G. Delande - Ph. Amiel
Les agences régionales de santé : un colosse aux pieds d'argile
M. Guigue
Droit prénal spécial de la santé : les infractions relatives à l'exercice des professions de santé
