SOMMAIRE
Revue Droit & Santé
numéro 13, septembre 2006
ÉDITORIAL
Environnement et Santé
CHRONIQUES
Extraits du jugement :
sur les conclusions aux fins d'indemnisation
ACTUALITÉ
Responsabilté
F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
S. Darmaisin (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
- Où les spécificités morphologiques du patient peuvent
exonérer un établissement de sa responsabilité...
- CAA Nancy, 3ème Ch., 24 mai 2006 : N° 03NC00756
- Le préjudice spécifique de contamination par le virus
de l'hépatite C
- Cass. 1re civ., 3 mai 2006, pourvois n° 05-10411 et n° 05-11139
- L'opposabilité de l'article 102 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
- Cass. 2ème civ., 24 mai 2006, pourvoi n° 05-17091
- Infections Nosocomiales et obligation résultat à la charge des praticiens
- Cass. 1ère civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 05-12.832, Juris-Data n° 2006-033341l
- CAA Marseille, 13 avril 2006, n° 04MA01092, inédit
- L'absence de médecin lors d'une dystocie est constitutive d'une faute de service
- CAA Bordeaux, 25 avril 2006, n° 05BX01393
- Le recours subrogatoire des organismes sociaux contre l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
- CAA Paris, 3ème chambre, formation A, 26 avril 2006, n° 03PA01524
- Dualité du régime de la responsabilité du fait d'autrui en matière de placement de mineur handicapé ?
- Cass. 2ème civ., 24 mai 2006, pourvoi n° 04-17.495
Contrats
F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
- Clientèle médicale et régime matrimoniaux
- Cass. 1ère civ., 10 Mai 2006, pourvoi n° 05-13.970 ; Juris-Data n° 2006-033434
- Cautionnement et procédures collectives : la négligence procédurale d'un créancier se paie cher
- Cass. Com., 16 mai 2006, pourvoi n° 05-12570
- Petites brèves en droit des contrats
- Partage d'honoraires entre confrères
- Cass. 1ère civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 04.20238
- Qualification de spécialités et de compétences pour un médecin
- Cass. 1ère Civ., 3 mai 2006, pourvoi n° 03-19450
Droit pénal de la santé
O. Sautel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
- De l'influence du lien de subordination sur une erreur de diagnostic constitutive d'une faute pénale
- Cass. crim., 3 mai 2006, pourvoi n° 05-82.591
Organisation des professions et déontologie
E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble II)
- Regards sur l'évolution des formations initiale et continue des médecins
- CE 3 mai 2006, n° 277642
- Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et
modifiant la quatrième partie du Code de la Santé Publique
Droit des établissements
F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J. Pagès (Pr. Associé Montpellier I, Avocat Cabinet Pagès)
- Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
- « Les nouveaux droits des travailleurs en établissement et service d'aide par le
travail
- (Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux ESAT et à la prestation de
compensation) »
Sécurité sociale et protection sociale
B. Siau (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
- Procédure de reconnaissance des maladies professionnelles
- Cass. 2ème civ., 9 mars 2006, pourvoi n° 04-30.408, FS+P, S.A. Laboratoires
Aguettant c/ CPAM du Vivarais
- « L'irrégularité de la composition du Comité Régional de reconnaissance des
maladies professionnelles, ne rend pas la décision de la CPAM inopposable à l'employeur,
mais oblige uniquement la Caisse, dont la décision est annulée, à
reprendre la procédure de reconnaissance à compter de la saisine de ce Comité »
- Congé maternité des auxiliaires médicales
- Décret n° 2006-644 du 1er juin 2006 relatif aux prestations maternité des professionnelles
de santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux
conventionnés et modifiant le code de la sécurité sociale
- « Un développement durable au service de la santé »
Droit de la santé mentale
J.-L. Deschamps (Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Montfavet, Avignon)
- Textes
- Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2005-2008
- Violences sexuelles
- Diplôme d'État d'aide médicopsychologique
- Généralisation du PMSI pour l'activité de psychiatrie
- Rapport
- Jurisprudence
- Responsabilité du médecin psychiatre
- Cass. 1ère civ., 21 juin 2005, n° 03-18779
- Hospitalisation sous contrainte : modalités des recours
- CEDH, arrêt du 7 février 2006, Donnadieu / France, Req n° 19249/02 et arrêt du 4 avril 2006, Bitton / France, Req. n° 41828/02.E
- Hospitalisation sous contrainte : délai de recours
- CEDH, 7 mars 2006, Van Glabeke / France, Req. n° 38287/02 et CEDH, 28 mars 2006, Gaultier / France, Req. n° 41522/98
- Caractère abusif d'un internement et indemnisation
- TGI, Paris 1ère ch. 3 avril 2006, n° 04/19461
Fiche technique - règlementation interne des établissements
Les incapacités : les mineurs
