Parution : mars 2025
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 19/03/2025 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x230 mm |
| Nbre de page | 150 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
| Ait Akli Amel | Doctorante en droit privé, école de droit social de Montpellier | |
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Amiel Philippe | Philippe Amiel est sociologue, docteur en droit et chercheur rattaché à l’UMR Inserm/Paris 7 Diderot U 1123 (Épidémiologie clinique, évaluation économique appliquée aux populations vulnérables – ECEVE). Il a dirigé pendant dix ans l’Unité de recherche en sciences humaines et sociales de l’Institut Gustave-Roussy (2005-2015). Philippe Amiel enseigne à Montpellier I et à Paris Diderot où il dirige le DIU de Droit de l’expertise médico-légale (http://diudem.fr). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Des cobayes et des hommes : expérimentation médicale et justice (Belles Lettres, Paris, 2011, http://descobayesetdeshommes.fr), et de nombreux articles de recherche en sciences sociales, éthique et droit, accessibles pour la plupart sur https://cv.archives-ouvertes.fr/philippe-amiel. |
| Derrar Benjamin | Docteur en Droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences (section 01), chargé d’enseignement, faculté de Droit d’Aix-Marseille université | |
| Douvika Elena | ||
| Dugne Juliette | ||
| Fernandez Rico Maria Esther | Doctorante, laboratoire « Transitions énergétiques et environnementales » (TREE), École doctorale « Sciences sociales et humaines », université de Pau et des Pays-de-l’Adour (UPPA) | |
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Germès Manon | Juriste en droit de la santé, consultante en protection des données | |
| Gonalons Robin | Robin GONALONS, directeur adjoint chargé des affaires médicales et de la recherche, hôpitaux Confluence Val-de-Marne/Essonne, membre du bureau de la Conférence des affaires médicales d’Île-de-France | |
| Lepoix Léa | Doctorante en droit privé, université de Lorraine, laboratoire de rattachement. | |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Michel Pierre | Docteur en droit (Laboratoire de théorie du droit de la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, et enseignantchercheur contractuel à l’Université de Toulouse 1 Capitole. | |
| Miloudia Nadia | Nadia Miloudia, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit. | |
| Monziols Guillaume | Docteur en Pharmacie Docteur en Droit Maître de conférences, université de Montpellier – LICeM | |
| Morlaàs-Audemard Maud | Maud MORLAÀS-AUDEMARD est maître de conférences en droit privé, université Montpellier 3. | |
| Pastre-Belda Béatrice | Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier. | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
| Roque Léo | Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815 | |
| Romanens Jean-Louis | Jean-Louis Romanens est docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, directeur d’hôpital honoraire. | |
| Verbier Max | Max VERBIER, chargé d’enseignements, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé | |
| Vialla Benjamin | Benjamin VIALLA, chargé de relations institutionnelles au sein du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
In memoriam
In Memoriam Vincent VIOUJAS
François VIALLA
Éditorial
Déserts médicaux – Quand tomber malade devient un luxe
Romain PORCHER
Chroniques
Infirmiers en mouvement, peuple médical sédentaire
Jean-Louis ROMANENS
Les FemTech : outils d’empouvoirisation ou d’exploitation ? Une analyse fondée sur le droit de l’Union Européenne
Elena DOUVIKA
La protection du salarié au sein des sociétés françaises et espagnoles au prisme de l’obligation de sécurité et de la santé des salariés : le licenciement pour inaptitude dépourvu de cause réelle et sérieuse (affaire Mme X c/ société Y)
Maria Esther FERNÁNDEZ RICO
RESPONSABILITÉS
Vaccination obligatoire contre l’hépatite B : de l’usage de la présomption de causalité dans la réparation des dommages
CE, 5e ch., 7 novembre 2024 : n° 466288, n° 472707 et n° 472625
Maud MORLAÀS-AUDEMARD
Maladie imputable au service : focus sur les conséquences du non-respect des restrictions préconisées par le médecin de prévention
CAA Nancy, 12 novembre 2024 : n° 20NC02882
Nadia MILOUDIA
Pas de confusion entre le préjudice patrimonial de l’enfant mineur, victime directe, et le préjudice extrapatrimonial de ses parents, victimes par ricochet !
Cass. 2e civ., 10 octobre 2024 : n° 23-11.736
Benjamin DERRAR
Praticien hospitalier et activité libérale à l’hôpital : quel tribunal est compétent ?
TC, 7 octobre 2024 : n° C4321
TC, 2 décembre 2024 : n° 4323, n° A4323
Benjamin DERRAR
Bioéthique et biotechnologie
Déclaration d’Helsinki sur la recherche médicale : une révision majeure
Philippe AMIEL
GPA : comment établir en France sa filiation avec un enfant né par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger ?
Cass. 1re civ., 2 octobre 2024 : n° 22-20.883, n° 23-50.002, n° 23-50.020, n° 23-50.001 et n° 23-50.017
Cass. 1re civ., 14 novembre 2024 : n° 23-50.016
Benjamin DERRAR
AMP : ne viole pas les articles 8 et 14 de la Conv. EDH, la législation d’un État qui exclut la présomption de maternité pour une mère génétique non gestatrice, mais lui accorde la voie de l’adoption pour établir sa filiation
CEDH, 12 novembe 2024 : n° 46808/16, R. F. et autres c/ Allemagne
Benjamin DERRAR
AMP : validation en France d’une double filiation maternelle légalement établie à l’étranger
Cass. 1re civ., 20 novembre 2024 : n° 22-19.620
Benjamin DERRAR
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Exercice en commun de la profession d’infirmier : vigilance obligatoire en matière de respect de la nomenclature générale des actes professionnels
Cass. 2e civ., 14 novembre 2024 : n° 22-19196
Alain MACRON
Imputabilité d’un accident ou d’une pathologie au service : l’avis de la commission de réforme constitue une garantie pour l’agent
CAA Paris, 11 décembre 2024 : n° 23PA02863
Nadia MILOUDIA
Affaire des marchés publics du centre hospitalier d’Annecy : première analyse
Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, M. B.
Tribunal judiciaire de Paris, 9 mai 2023, M. D., ordonnance d’homologation
Tribunal judiciaire de Paris, 17 mai 2023, ordonnance de validation, sociétés Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est, 15 mai 2023
Robin GONALONS
Les précisions de la Chambre nationale de discipline de l’Ordre national des infirmiers concernant l’intervention de l’infirmier en cas de péril imminent du patient
Léo ROQUE
Un examen professionnel pour les techniciens sanitaires : l’expérience expertale !
Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
Agathe FONTENELLE
Adoption de la loi sur les ratios patients/soignants : vers un hôpital plus sûr ?
Benjamin VIALLA
Système de soin et transfert de compétences : retour sur l’actualité
Benjamin VIALLA
Décret sur les praticiens associés contractuels temporaires
Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires
Max VERBIER
La carte professionnelle des intervenants à domicile
Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 313-1-4 du Code de l’action sociale et des familles
Max VERBIER
Décret sur les parcours coordonnés renforcés
Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés, JO, 17 novembre 2024
Max VERBIER
Droit des patients
Procédure collégiale, toujours autant d’approximations
François VIALLA
Signaler parfois, s’immiscer jamais
CE, 15 octobre 2024 : n° 472072
Bruno PY
Retour vers le mandat de protection future
Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future, JO, 17 novembre 2024
Juliette DUGNE
Trouble de l’attention, vive l’inclusion !
Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Agathe FONTENELLE
Droit social
La compétence du président du conseil départemental dans le contrôle de l’attribution d’une prestation de compensation du handicap
Cass. 2e civ., formation restreinte, 14 novembre 2024 : n° 22-22.855
Léa LEPOIX
La suspension du contrat de travail d’un salarié manquant à son obligation vaccinale : pas d’atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux
Cass. soc., 20 novembre 2024 : n° 23-17.886
Pierre MICHEL
Précisions sur la démonstration d’une discrimination en raison du sexe et de la situation de famille
Cass. soc., 27 novembre 2024 : n° 23-14.234
Amel AIT AKLI
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Place aux bonnes résolutions : cups, serviettes, tampons, culottes menstruelles… dis-moi tout !
Décret n° 2024-1427 du 30 décembre 2023 relatif à l’information sur certains produits de protection intime
Agathe FONTENELLE
Droit des produits de santé
Déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur : du nouveau !
Décret n° 2024-1176 du 12 décembre 2024 relatif aux modalités de déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Guillaume MONZIOLS
Information tardive sur un risque de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur : l’ANSM sanctionne, le juge valide
TA Paris, 18 octobre 2024 : n° 2301862
Guillaume MONZIOL
DROIT ET SANTÉ MENTALE
La protection de l’intégrité physique des personnes internées en hôpital psychiatrique
CEDH, 7 novembre 2024 : n° 8436/21, Lavorgna c/ Italie
CEDH, 7 novembre 2024 : n° 79412/17, Kasachynska c/ Ukraine
CEDH, 19 novembre 2024 : n° 39468/17, Clipea et Grosu c/ Moldavie
Béatrice PASTRE-BELDA
E-santé
Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité informatique des établissements de santé : un renforcement inévitable face à la recrudescence des cyberattaques
COUR DES COMPTES, « La sécurité informatique des établissements de santé », 3 janvier 2025
Manon GERMÈS
