SOMMAIRE
In memoriam
In Memoriam Vincent VIOUJAS
François VIALLA
Éditorial
Déserts médicaux – Quand tomber malade devient un luxe
Romain PORCHER
Chroniques
Infirmiers en mouvement, peuple médical sédentaire
Jean-Louis ROMANENS
Les FemTech : outils d’empouvoirisation ou d’exploitation ? Une analyse fondée sur le droit de l’Union Européenne
Elena DOUVIKA
La protection du salarié au sein des sociétés françaises et espagnoles au prisme de l’obligation de sécurité et de la santé des salariés : le licenciement pour inaptitude dépourvu de cause réelle et sérieuse (affaire Mme X c/ société Y)
Maria Esther FERNÁNDEZ RICO
RESPONSABILITÉS
Vaccination obligatoire contre l’hépatite B : de l’usage de la présomption de causalité dans la réparation des dommages
CE, 5e ch., 7 novembre 2024 : n° 466288, n° 472707 et n° 472625
Maud MORLAÀS-AUDEMARD
Maladie imputable au service : focus sur les conséquences du non-respect des restrictions préconisées par le médecin de prévention
CAA Nancy, 12 novembre 2024 : n° 20NC02882
Nadia MILOUDIA
Pas de confusion entre le préjudice patrimonial de l’enfant mineur, victime directe, et le préjudice extrapatrimonial de ses parents, victimes par ricochet !
Cass. 2e civ., 10 octobre 2024 : n° 23-11.736
Benjamin DERRAR
Praticien hospitalier et activité libérale à l’hôpital : quel tribunal est compétent ?
TC, 7 octobre 2024 : n° C4321
TC, 2 décembre 2024 : n° 4323, n° A4323
Benjamin DERRAR
Bioéthique et biotechnologie
Déclaration d’Helsinki sur la recherche médicale : une révision majeure
Philippe AMIEL
GPA : comment établir en France sa filiation avec un enfant né par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger ?
Cass. 1re civ., 2 octobre 2024 : n° 22-20.883, n° 23-50.002, n° 23-50.020, n° 23-50.001 et n° 23-50.017
Cass. 1re civ., 14 novembre 2024 : n° 23-50.016
Benjamin DERRAR
AMP : ne viole pas les articles 8 et 14 de la Conv. EDH, la législation d’un État qui exclut la présomption de maternité pour une mère génétique non gestatrice, mais lui accorde la voie de l’adoption pour établir sa filiation
CEDH, 12 novembe 2024 : n° 46808/16, R. F. et autres c/ Allemagne
Benjamin DERRAR
AMP : validation en France d’une double filiation maternelle légalement établie à l’étranger
Cass. 1re civ., 20 novembre 2024 : n° 22-19.620
Benjamin DERRAR
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Exercice en commun de la profession d’infirmier : vigilance obligatoire en matière de respect de la nomenclature générale des actes professionnels
Cass. 2e civ., 14 novembre 2024 : n° 22-19196
Alain MACRON
Imputabilité d’un accident ou d’une pathologie au service : l’avis de la commission de réforme constitue une garantie pour l’agent
CAA Paris, 11 décembre 2024 : n° 23PA02863
Nadia MILOUDIA
Affaire des marchés publics du centre hospitalier d’Annecy : première analyse
Tribunal judiciaire de Paris, 25 novembre 2024, M. B.
Tribunal judiciaire de Paris, 9 mai 2023, M. D., ordonnance d’homologation
Tribunal judiciaire de Paris, 17 mai 2023, ordonnance de validation, sociétés Bouygues Bâtiment Sud-Est et Linkcity Sud-Est, 15 mai 2023
Robin GONALONS
Les précisions de la Chambre nationale de discipline de l’Ordre national des infirmiers concernant l’intervention de l’infirmier en cas de péril imminent du patient
Léo ROQUE
Un examen professionnel pour les techniciens sanitaires : l’expérience expertale !
Arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le domaine « prévention santé-environnement »
Agathe FONTENELLE
Adoption de la loi sur les ratios patients/soignants : vers un hôpital plus sûr ?
Benjamin VIALLA
Système de soin et transfert de compétences : retour sur l’actualité
Benjamin VIALLA
Décret sur les praticiens associés contractuels temporaires
Décret n° 2024-1190 du 19 décembre 2024 relatif aux praticiens associés contractuels temporaires
Max VERBIER
La carte professionnelle des intervenants à domicile
Décret n° 2024-1246 du 30 décembre 2024 relatif à la carte professionnelle mentionnée à l’article L. 313-1-4 du Code de l’action sociale et des familles
Max VERBIER
Décret sur les parcours coordonnés renforcés
Décret n° 2024-1035 du 15 novembre 2024 relatif à la prise en charge et au remboursement des parcours coordonnés renforcés, JO, 17 novembre 2024
Max VERBIER
Droit des patients
Procédure collégiale, toujours autant d’approximations
François VIALLA
Signaler parfois, s’immiscer jamais
CE, 15 octobre 2024 : n° 472072
Bruno PY
Retour vers le mandat de protection future
Décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future, JO, 17 novembre 2024
Juliette DUGNE
Trouble de l’attention, vive l’inclusion !
Loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
Agathe FONTENELLE
Droit social
La compétence du président du conseil départemental dans le contrôle de l’attribution d’une prestation de compensation du handicap
Cass. 2e civ., formation restreinte, 14 novembre 2024 : n° 22-22.855
Léa LEPOIX
La suspension du contrat de travail d’un salarié manquant à son obligation vaccinale : pas d’atteinte disproportionnée aux droits fondamentaux
Cass. soc., 20 novembre 2024 : n° 23-17.886
Pierre MICHEL
Précisions sur la démonstration d’une discrimination en raison du sexe et de la situation de famille
Cass. soc., 27 novembre 2024 : n° 23-14.234
Amel AIT AKLI
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Place aux bonnes résolutions : cups, serviettes, tampons, culottes menstruelles… dis-moi tout !
Décret n° 2024-1427 du 30 décembre 2023 relatif à l’information sur certains produits de protection intime
Agathe FONTENELLE
Droit des produits de santé
Déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur : du nouveau !
Décret n° 2024-1176 du 12 décembre 2024 relatif aux modalités de déclaration des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Guillaume MONZIOLS
Information tardive sur un risque de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur : l’ANSM sanctionne, le juge valide
TA Paris, 18 octobre 2024 : n° 2301862
Guillaume MONZIOL
DROIT ET SANTÉ MENTALE
La protection de l’intégrité physique des personnes internées en hôpital psychiatrique
CEDH, 7 novembre 2024 : n° 8436/21, Lavorgna c/ Italie
CEDH, 7 novembre 2024 : n° 79412/17, Kasachynska c/ Ukraine
CEDH, 19 novembre 2024 : n° 39468/17, Clipea et Grosu c/ Moldavie
Béatrice PASTRE-BELDA
E-santé
Rapport de la Cour des comptes sur la sécurité informatique des établissements de santé : un renforcement inévitable face à la recrudescence des cyberattaques
COUR DES COMPTES, « La sécurité informatique des établissements de santé », 3 janvier 2025
Manon GERMÈS