Parution : janvier 2025
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Prix : 42.00 € (format papier) 42.00 € (format numérique)| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 22/01/2025 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | x mm |
| Nbre de page | 198 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
| Aimeur Aissam | Aissam AIMEUR, pharmacien inspecteur de santé publique, assistant spécialisé au Pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille | |
| Ait Akli Amel | Doctorante en droit privé, école de droit social de Montpellier | |
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Bérard Karine | Karine Bérard est docteur en droit et directrice d'un établissement de santé mentale. Elle est également formée en gestion, ainsi qu'en philosophie de la santé. Elle est l'auteur d'une thèse sur les soins psychiatriques sans consentement et publie régulièrement sur le droit et l'éthique dans le domaine de la santé mentale. |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Caillet Gilles | Avocat au barreau de Paris, spécialiste en fonction publique hospitalière | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Cheynet de Beaupré Aline | Professeur de droit privé à l’Université d’Orléans et membre du CERCRID UMR CNRS 5137. Enseignant-chercheur universitaire, elle est notamment spécialisée dans les questions de bioéthique, droit de la famille et fin de vie depuis de nombreuses années (articles, colloques, ouvrages collectifs, interviews…) et a été auditionnée à plusieurs reprises par le Parlement sur ces questions d’actualité. | |
| Cléret Romain | Élève avocat à l’EDACS, Montpellier | |
| Fernandez Amélie | Amélie FERNANDEZ, juriste, Conseil national de l’Ordre des infirmiers | |
| Flaugère Marianne | ||
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Frécon Béatrice | Béatrice FRÉCON, adjointe à la direction des relations sociales, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) | |
| Galmiche Anna | Assistante-doctorante au sein de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel en Suisse. Ses recherches portent sur les impacts du changement climatique sur la santé ainsi que sur les interconnexions entre le droit de la santé publique et le droit de l’environnement. | |
| Germès Manon | Juriste en droit de la santé, consultante en protection des données | |
| Guyonnet Jean-Paul | Jean-Paul GUYONNET, médecin inspecteur de santé publique, agence régionale de santé Occitanie | |
| Hassan Bileh Korane | Doctorante en Droit, École de droit de la santé, Montpellier, UR-UM 206. | |
| Joly Sophie | Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail. | |
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Lacroix Caroline | Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay - Évry-Val-d’Essonne et membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107]. Elle est également membre associé du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC [EA 3992]). Responsable de de la mention Droit de la santé à l’université Paris-Saclay et du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies. |
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Lambert-Garrel Lucile | Maître de conférences en Droit privé de la Faculté de droit de Montpellier, École de Droit de la Santé UR-UM 206, co-responsable Master droit et gouvernance des établissements de santé. |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
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Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
| Michel Pierre | Docteur en droit (Laboratoire de théorie du droit de la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, et enseignantchercheur contractuel à l’Université de Toulouse 1 Capitole. | |
| Miloudia Nadia | Nadia Miloudia, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit. | |
| Morlaàs-Audemard Maud | Maud MORLAÀS-AUDEMARD est maître de conférences en droit privé, université Montpellier 3. | |
| Nicolas Julie | Doctorante en droit de la santé, cotutelle internationale de thèse : Aix-Marseille université – université de Montréal | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
| Riffaud Vincent | Vincent RIFFAUD, doctorant, école de droit de la santé de Montpellier, UR-UM 206 | |
| Salines Agathe | Doctorante en droit privé, Laboratoire de droit privé (UR-UM 207), Université de Montpellier. | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Vialla Benjamin | Benjamin VIALLA, chargé de relations institutionnelles au sein du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
IN MEMORIAM
• In memoriam Claude Huriet (Nancy, 24 mai 1930 – Nancy, 27 octobre 2024)
Bruno PY
ÉDITORIAL
• Fin de vie, l’éternel retour…
Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ
CHRONIQUES
• La responsabilité de l’État face à la crise du système de santé et d’assurance maladie
Pierre-Henri BRÉCHAT et Romain PORCHER
• Manager par la qualité pour améliorer le bien-être des professionnels de santé
Karine BÉRARD
• Le secret professionnel du médecin et le droit au secret médical du patient, deux concepts à différencier
Jean-Paul GUYONNET et Aissam AIMEUR
• La protection pénale des professionnels de santé contre les infractions commises par les patients : état des lieux et perspectives
Anne PONSEILLE
• Nouvelle loi sur la fin de vie ? Quid des questions juridiques non résolues que pose la loi actuelle ?
Béatrice FRÉCON
RESPONSABILITÉS
• L’énigme du lien de causalité en responsabilité médicale : entre science et Droit
CE, 5e ch., 22 octobre 2024 : n° 489033
Maud MORLAÀS-AUDEMARD
CONTRATS
• Activité libérale des praticiens hospitaliers : le rappel bienvenu du Tribunal des conflits
TC, 7 octobre 2024 : n° C4321, M. A. c/ AP-HP
Manon MAZZUCOTELLI
• Prédominance des clauses contractuelles : pacta sunt servanda
Cass. 2e civ., 12 septembre 2024 : n° 21-14.946
Cass. 2e civ., 10 octobre 2024 : n° 22-22.607
Manon MAZZUCOTELLI
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
• Liberté d’expression ou injure ? Le « point Godwin » atteint au sein d’un centre hospitalier
Cass. crim., 10 septembre 2024 : n° 23-84.135
Marianne FLAUGÈRE
• La conformité aux droits et libertés fondamentaux de l’atteinte au secret professionnel d’une infirmière en raison de la perquisition de son domicile
Cass. crim., 15 octobre 2024 : n° 20-83.083 et n° 23-84.743
Romain CLÉRET
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
• L’exequatur : vers une reconnaissance sécurisée de la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger
Cass. 1re civ., 2 octobre 2024 : n° 22-20883, FS-BR (rejet)
Cass. 1re civ., 2 octobre 2024 : n° 23-50002, FS-BR (cassation partielle sans renvoi)
Lucile LAMBERT-GARREL
• Cellules souches embryonnaires : les autorisations de protocole de recherche et d’importation dans le viseur du Conseil d’État
CE, 1er octobre 2024 : n° 472533
CE, 1er octobre 2024 : n° 466007
CE, 1er octobre 2024 : n° 466006
Pierre MICHEL
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
• La dépression, un vice du consentement ?
CAA MARSEILLE, 2e chambre, 18 octobre 2024 : n° 22MA01398, inédit au Recueil Lebon
Sophie JOLY
• La rémunération des experts psychiatres et psychologues à l’aune du principe d’égalité de traitement
CE, 6e chambre, 9 septembre 2024 : n° 460057, inédit au Recueil Lebon
Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l’article A. 43-6-1 du Code de procédure pénale
Victoria CHAPEAU-SELLIER
• Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du Code de l’éducation et « élites » : un cas d’école
Pierre-Henri BRÉCHAT et Gilles CAILLET
• Les massages de bien-être : encore et toujours exclus du monopole des masseurs-kinésithérapeutes
Cass. crim., 17 septembre 2024 : n° 23-84.023
Amélie FERNANDEZ
• Absence d’inscription à l’Ordre national des infirmiers et intérêt à agir : l’irrégularité professionnelle n’empêche pas de contester une décision faisant grief à un professionnel de santé infirmier
CAA Lyon, 18 septembre 2024 : n° 23LY02398
Korane HASSAN BILEH
• Fausse note à l’hôpital : un PU-PH hors tempo suspendu
CE, 5e chambre, 8 octobre 2024 : n° 489574, inédit au Recueil Lebon
Vincent RIFFAUD
DROIT DES PATIENTS
• Anima in sanguine est… la suite : faut-il protéger l’en deçà ou préserver l’au-delà ?
CEDH, Gr. Ch., 17 septembre 2024 : n° 15541/20, Pindo Mulla c/ Espagne
François VIALLA
• Dures limites : déterminer et accepter le seuil de l’obstination déraisonnable
CE, 13 septembre 2024, n° 497087
Aline CHEYNET DE BEAUPRÉ
• Pas de noms, pas de visages, pas de ROPA, et l’Agence de la biomédecine le signale sur son site internet !
CE, 19 juin 2024 : n° 472649
Agathe FONTENELLE
• Se former à la modification corporelle : quelles règles ?
Agathe SALINES
ÉTABLISSEMENTS
• Marchés publics : le choix d’une offre irrégulière par un EHPAD public et ses conséquences juridiques
CAA Marseille, 14 octobre 2024 : n° 22MA01469
Nadia MILOUDIA
• Dysfonctionnements et reprise en main du conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion
TA La Réunion, 17 octobre 2024 : n° 2400859, n° 2400860, n° 2400879 et n° 2400976
Arrêté n° 401/ARS/2024 portant dissolution du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de La Réunion
Benjamin VIALLA
DROIT SOCIAL
• Se soigner ou préparer la chambre du bébé en paix ? Le calcul des indemnités est pérennisé !
Décret n° 2024-967 du 30 octobre 2024 modifiant le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Agathe FONTENELLE
• Malade ou/et enceinte, stop boss… je ne bosse pas !
Cass. soc., 2 octobre 2024 : n° 23-11.582, FS-B
Agathe FONTENELLE
• « Exceptio est strictissimae interpretationis »
Cass. soc., 18 septembre 2024 : n° 23-16.782
Amel AIT AKLI
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
• La variole du singe : actualisation des règles de vaccination
Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox, NOR : MSAP2427619A
Caroline LACROIX
• Un pour tous et tousse pour une, une vache infectée : faut-il toutes les éradiquer ?
CE, 18 octobre 2024 : n° 473441
Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l’estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l’administration
Agathe FONTENELLE
• Condamnation de l’État confirmée en matière de pollution atmosphérique : la CAA de Paris reconnaît le lien de causalité entre la pollution de l’air et l’aggravation de problèmes de santé
CAA PARIS, 3e chambre, 9 octobre 2024 : n° 23PA03743
Anna GALMICHE
• Le prononcé d’une amende inédite par la Commission européenne à l’encontre d’un laboratoire pharmaceutique pour abus de position dominante sur le marché de l’acétate de glatiramère
Julie NICOLAS
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
• Vente en ligne, concurrence déloyale et conformité au RGPD
CJUE, 4 octobre 2024, aff. C-21/23
Caroline MASCRET
DROIT ET SANTÉ MENTALE
• Soins psychiatriques sans consentement : l’indépendance des procédures
Cass. 1re civ., 25 septembre 2024 : n° 23-12.515
Karine SFERLAZZO
• Admission en soins psychiatriques non consentis, saisine du juge judiciaire et délégation de signature
Cass. 1re civ., 16 octobre 2024 : n° 23-14.764 Cass. 1re civ., 16 octobre 2024 : n° 23-11.591
Karine SFERLAZZO
E-SANTÉ
• Arrêt Lindenapotheke : la CJUE précise les règles de la vente pharmaceutique en ligne
Manon GERMÈS
FICHE TECHNIQUE
• Les modalités des soins psychiatriques sans consentement
Karine SFERLAZZO
