Revue Droit & Santé numéro 122

ÉDITORIAL

•   Le mangeur de chair moderne

Manon ABEL, Sarah BOINON, Antoine CHARBONNIER, Louise FORNARI, Luna SARRUT,

Lou TOLRON et Carla ZANON 

CHRONIQUES

•   Périnatalité : « Des résultats sanitaires médiocres » obligeant à une politique nationale efficace et efficiente

Pierre-Henri BRÉCHAT

•   Pollution de l’air : comment indemniser les victimes ?

Gabrièle Gien, Gaspard Lemaire et Marianne Lahana    

•   La réparation du dommage corporel, entre principe de réparation intégrale et

principe de mitigation…

Benjamin DERRAR  

•   L’espèce humaine en droit pénal, mais de quoi parlons-nous ? (résumé de la thèse

Essai sur la notion d’espèce humaine en droit pénal)

Mael GERMAIN  

RESPONSABILITÉS

•   Recours récursoire de l’établissement de santé public en cas de produit défectueux :

les contours de la possible faute du producteur

   CE, 5e et 6e ch. réunies, 10 juillet 2024 : n° 479613, publié au Recueil Lebon

Franck PETIT

CONTRATS

•   Le rappel bienvenu de la nécessaire bonne foi contractuelle

Cass. soc., 29 mai 2024 : n° 22-18.947

Manon MAZZUCOTELLI  

DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ

•   Quand le management flirte avec le harcèlement moral

Cass. crim., 25 juin 2024 : n° 23-83613, publié au Bull. crim.

Anne PONSEILLE  

•   Agression sexuelle et état de sidération : la Cour de cassation étend la notion

de surprise

Cass. crim., 11 septembre 2024 : pourvoi n° 23-86.657

Amélie FERNANDEZ

•   Assistance d’une tierce personne et préjudice sexuel caractérisé par une altération

de la libido : en route vers une meilleure indemnisation des victimes des dommages corporels

Cass. crim., 22 mai 2024 : n° 23-82.958

Marianne FLAUGÈRE  

ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE

•   Licenciement annulé et indemnités versées : quid de l’indemnité compensatrice de logement ?

   CE, 24 avril 2024, n° 476373

Guillaume ROUSSET 

•   Non coupable, mais suspendu quand même

   CAA de Paris, 22 juillet 2024 : n° 24PA01840

Bruno PY 

•   Le médecin et l’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession

   Conseil d’État, 12 juin 2024 : n° 476349, inédit

Benjamin DERRAR 

•   Angines à streptocoque du groupe A et cystites aiguës non compliquées chez

la femme : la prise en charge pharmaceutique des patients

Guillaume MONZIOLS 

•   Vigilance pour les professions de santé : le Conseil d’État rappelle l’étendue des compétences de la section des assurances sociales des chambres de discipline

Léo ROQUE  

•   Reconnaissance des qualifications professionnelles : précisions sur les modalités

de réalisation du stage d’adaptation

   CE, 5e chambre, 25 juillet 2024 : n° 489678

Saskia CONTET 

•   La différence de situation des praticiens spécialisés des armées justifiée par

le Conseil d’État

   CE, 7e chambre, 24 mai 2024 : n° 488542

Vincent GIRIN 

DROIT DES PATIENTS

•   Partager ou ne pas partager ? Telle est la question

   CC, 12 septembre 2024 : décision n° 2024-1101 QPC

François VIALLA   

•   L’Homme « n’a aucune puissance sur le jour de la mort »

   CEDH, 13 juin 2024 : n° 35312/23, Daniel Karsai c/ Hongrie

François VIALLA 

•   Consentement et diffusion de l’image d’un patient lors d’un enseignement

universitaire

   TA Strasbourg, 5e ch., 9 juillet 2024 : n° 2207563

Stéphane PRIEUR 

•   La dénaturation d’une expertise médicale : Cour de cassation, juges et dent du fond

   Cass. 1re civ., 26 juin 2024 : n° 23-13.805

Quentin LE PLUARD  

•   Lovesick et fin de l’été : place au dépistage gratuit pour éviter les souvenirs gênants !

Agathe FONTENELLE  

ÉTABLISSEMENTS

•   Les frais de siège social fixés en pourcentage sont opposables aux autorités de

tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés

non lucratifs

   CNTSS, 25 mars 2024 : n° A21.015, département du Val-d’Oise c/ association Société

philanthropique

Olivier POINSOT

Droit économique de la santé

•   Contrôle inédit d’une opération de concentration dans le secteur de l’imagerie

médicale : une illustration d’une interaction harmonieuse des règles sanitaires

et concurrentielles

ADLC, décision n° 24-DCC-88 du 6 mai 2024 relative à la prise de contrôle exclusif

d’Excellence Imagerie, Imagerie Duroc et Groupement Imagerie médicale angevine par

Antin Infrastructures Partners (www.autoritedelaconcurrence.fr)

Caroline RAJA-ROQUE 

•   Étude de la stratégie de l’Union européenne dans le secteur concurrentiel

pharmaceutique

Commission UE, « Rapport sur la mise à jour de l’application du droit de la concurrence

dans le secteur pharmaceutique de 2018 à 2022 », 26 janvier 2024

Lina BENDJEDDOU

DROIT SOCIAL

•   Temps de repos, travail pendant l’arrêt maladie et temps travail pendant un congé maternité : trois nouveaux préjudices nécessaires dégagés par la Cour de cassation

   Cass. soc., 4 septembre 2024 : pourvoi n° 23-15.944 et pourvoi n° 22-16.129

Victoria CHAPEAU-SELLIER

POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ

•   Une poudre blanche qu’on inhale par le nez… pas d’amalgame ?

   CE, ord. réf., 14 août 2024 : n° 496590

Caroline LACROIX 

•   Parution du décret accompagnant la généralisation du service d’accès aux soins

   Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service

 d’accès aux soins

Andréa Barbara CAYEUX 

DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ

•   Remboursement d’un dispositif médical acheté dans un pays de l’Union européenne

par un ressortissant français

   Cass., 6 juin 2024 : n° 21-25-527

Caroline MASCRET  

•   Prothèses mammaires PIP : bientôt la fin ?

Elena DOUVIKA  

DROIT ET SANTÉ MENTALE

•   Irresponsabilité pénale et expertises psychiatriques

   Cass. 1re civ., 4 septembre 2024 : n° 23-16.676

Karine SFERLAZZO

•   Soins psychiatriques non consentis : le recours formé par un majeur sous tutelle

est recevable

   Cass. 1re civ., 15 mai 2024 : n° 22-24.110

Karine SFERLAZZO

•   Soins psychiatriques contraints : le régime spécial de l’isolement

   Cass. 1re civ., 26 juin 2024 : n° 23-14.230

Karine SFERLAZZO

E-SANTÉ

•   Condamnation pour traitement illicite de données de santé (délibération

n° SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 de la CNIL)

Caroline MASCRET

•   Affaire Cegedim : la CNIL renforce sa position en 2024 sur les données de santé

Manon GERMÈS  

FICHE TECHNIQUE

•   Établissement de la filiation : actualités jurisprudentielles et législatives

Camille JAUBERT et Pierre MICHEL