Parution : novembre 2024
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 20/11/2024 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x210 mm |
| Nbre de page | 168 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
| Abel Manon | Étudiante en master 1 « Droit de la santé », université de Montpellier | |
| Bendjeddou Lina | ||
| Boinon Sarah | Étudiante en master 1 « Droit de la santé », université de Montpellier | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
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Cayeux Andréa Barbara | Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins. |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Charbonnier Antoine | Étudiant en master 1 « Droit de la santé », université de Montpellier | |
| Contet Saskia | Doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, institut François-Gény. | |
| Derrar Benjamin | Docteur en Droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences (section 01), chargé d’enseignement, faculté de Droit d’Aix-Marseille université | |
| Douvika Elena | ||
| Fernandez Amélie | Amélie FERNANDEZ, juriste, Conseil national de l’Ordre des infirmiers | |
| Flaugère Marianne | ||
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Fornari Louise | Étudiante en master 1 « Droit de la santé », université de Montpellier | |
| Germain Mael | Docteur en droit privé et sciences criminelles, université de Pau et des Pays-de-l’Adour | |
| Germès Manon | Juriste en droit de la santé, consultante en protection des données | |
| Gien Gabriele | Gabrièle GIEN, élève avocate en droit public, Centaure Avocats | |
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Girin Vincent | Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2. |
| Jaubert Camille | ||
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Lacroix Caroline | Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay - Évry-Val-d’Essonne et membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107]. Elle est également membre associé du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC [EA 3992]). Responsable de de la mention Droit de la santé à l’université Paris-Saclay et du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies. |
| Lahana Marianne | Marianne LAHANA, avocate directrice chez de Centaure santé chez Centaure Avocats, docteure en droit public, Paris | |
| Lemaire Gaspard | ||
| Le Pluard Quentin | Docteur en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest au sein du Lab-LEX (UR 7480), enseignant-chercheur contractuel à l’Université de Tours au sein de l’IRJI-François Rabelais (UR 7496), coordinateur de la trilogie d’ouvrages Droits, mythes et légendes (126 contributions, Mare & Martin, 2022-2023). | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
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Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
| Michel Pierre | Docteur en droit (Laboratoire de théorie du droit de la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, et enseignantchercheur contractuel à l’Université de Toulouse 1 Capitole. | |
| Monziols Guillaume | Docteur en Pharmacie Docteur en Droit Maître de conférences, université de Montpellier – LICeM | |
| Petit Franck | Franck PETIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, DU « Réparation juridique du dommage corporel », chargé de cours, master 2, « Procédure pénale indemnisation des victimes et de responsabilité et réparation juridique du dommage corporel », faculté de Droit de Dijon, référent « victimes d’infractions pénales » (VIP), barreau de Dijon | |
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Poinsot Olivier | Ancien directeur juridique d'une association gestionnaire et ancien avocat, Olivier Poinsot est juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociale dans un cabinet d’avocats dédié aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pratiquant la matière depuis 1996, il est l'auteur de plus de cent publications académiques et professionnelles et directeur de rubrique à la Revue Droit & Santé. Il enseigne dans plusieurs universités. Il est chercheur associé au Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) de l'Université de Lyon III Jean-Moulin. |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
| Prieur Stéphane | Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS). | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
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Raja-Roque Caroline | Caroline Raja est maître de conférences à l'université de Montpellier - MOMA et UMR 5815, Dynamique du droit, elle est également rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé. |
| Roque Léo | Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815 | |
| Rousset Guillaume | Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS. | |
| Sarrut Luna | Étudiante en master 1 « Droit de la santé », université de Montpellier | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Tolron Lou | Étudiante en master 1 « Droit de la santé », université de Montpellier | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Zanon Carla | Étudiante en master 1 « Droit de la santé », université de Montpellier |
ÉDITORIAL
• Le mangeur de chair moderne
Manon ABEL, Sarah BOINON, Antoine CHARBONNIER, Louise FORNARI, Luna SARRUT,
Lou TOLRON et Carla ZANON
CHRONIQUES
• Périnatalité : « Des résultats sanitaires médiocres » obligeant à une politique nationale efficace et efficiente
Pierre-Henri BRÉCHAT
• Pollution de l’air : comment indemniser les victimes ?
Gabrièle Gien, Gaspard Lemaire et Marianne Lahana
• La réparation du dommage corporel, entre principe de réparation intégrale et
principe de mitigation…
Benjamin DERRAR
• L’espèce humaine en droit pénal, mais de quoi parlons-nous ? (résumé de la thèse
Essai sur la notion d’espèce humaine en droit pénal)
Mael GERMAIN
RESPONSABILITÉS
• Recours récursoire de l’établissement de santé public en cas de produit défectueux :
les contours de la possible faute du producteur
CE, 5e et 6e ch. réunies, 10 juillet 2024 : n° 479613, publié au Recueil Lebon
Franck PETIT
CONTRATS
• Le rappel bienvenu de la nécessaire bonne foi contractuelle
Cass. soc., 29 mai 2024 : n° 22-18.947
Manon MAZZUCOTELLI
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
• Quand le management flirte avec le harcèlement moral
Cass. crim., 25 juin 2024 : n° 23-83613, publié au Bull. crim.
Anne PONSEILLE
• Agression sexuelle et état de sidération : la Cour de cassation étend la notion
de surprise
Cass. crim., 11 septembre 2024 : pourvoi n° 23-86.657
Amélie FERNANDEZ
• Assistance d’une tierce personne et préjudice sexuel caractérisé par une altération
de la libido : en route vers une meilleure indemnisation des victimes des dommages corporels
Cass. crim., 22 mai 2024 : n° 23-82.958
Marianne FLAUGÈRE
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
• Licenciement annulé et indemnités versées : quid de l’indemnité compensatrice de logement ?
CE, 24 avril 2024, n° 476373
Guillaume ROUSSET
• Non coupable, mais suspendu quand même
CAA de Paris, 22 juillet 2024 : n° 24PA01840
Bruno PY
• Le médecin et l’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession
Conseil d’État, 12 juin 2024 : n° 476349, inédit
Benjamin DERRAR
• Angines à streptocoque du groupe A et cystites aiguës non compliquées chez
la femme : la prise en charge pharmaceutique des patients
Guillaume MONZIOLS
• Vigilance pour les professions de santé : le Conseil d’État rappelle l’étendue des compétences de la section des assurances sociales des chambres de discipline
Léo ROQUE
• Reconnaissance des qualifications professionnelles : précisions sur les modalités
de réalisation du stage d’adaptation
CE, 5e chambre, 25 juillet 2024 : n° 489678
Saskia CONTET
• La différence de situation des praticiens spécialisés des armées justifiée par
le Conseil d’État
CE, 7e chambre, 24 mai 2024 : n° 488542
Vincent GIRIN
DROIT DES PATIENTS
• Partager ou ne pas partager ? Telle est la question
CC, 12 septembre 2024 : décision n° 2024-1101 QPC
François VIALLA
• L’Homme « n’a aucune puissance sur le jour de la mort »
CEDH, 13 juin 2024 : n° 35312/23, Daniel Karsai c/ Hongrie
François VIALLA
• Consentement et diffusion de l’image d’un patient lors d’un enseignement
universitaire
TA Strasbourg, 5e ch., 9 juillet 2024 : n° 2207563
Stéphane PRIEUR
• La dénaturation d’une expertise médicale : Cour de cassation, juges et dent du fond
Cass. 1re civ., 26 juin 2024 : n° 23-13.805
Quentin LE PLUARD
• Lovesick et fin de l’été : place au dépistage gratuit pour éviter les souvenirs gênants !
Agathe FONTENELLE
ÉTABLISSEMENTS
• Les frais de siège social fixés en pourcentage sont opposables aux autorités de
tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés
non lucratifs
CNTSS, 25 mars 2024 : n° A21.015, département du Val-d’Oise c/ association Société
philanthropique
Olivier POINSOT
Droit économique de la santé
• Contrôle inédit d’une opération de concentration dans le secteur de l’imagerie
médicale : une illustration d’une interaction harmonieuse des règles sanitaires
et concurrentielles
ADLC, décision n° 24-DCC-88 du 6 mai 2024 relative à la prise de contrôle exclusif
d’Excellence Imagerie, Imagerie Duroc et Groupement Imagerie médicale angevine par
Antin Infrastructures Partners (www.autoritedelaconcurrence.fr)
Caroline RAJA-ROQUE
• Étude de la stratégie de l’Union européenne dans le secteur concurrentiel
pharmaceutique
Commission UE, « Rapport sur la mise à jour de l’application du droit de la concurrence
dans le secteur pharmaceutique de 2018 à 2022 », 26 janvier 2024
Lina BENDJEDDOU
DROIT SOCIAL
• Temps de repos, travail pendant l’arrêt maladie et temps travail pendant un congé maternité : trois nouveaux préjudices nécessaires dégagés par la Cour de cassation
Cass. soc., 4 septembre 2024 : pourvoi n° 23-15.944 et pourvoi n° 22-16.129
Victoria CHAPEAU-SELLIER
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
• Une poudre blanche qu’on inhale par le nez… pas d’amalgame ?
CE, ord. réf., 14 août 2024 : n° 496590
Caroline LACROIX
• Parution du décret accompagnant la généralisation du service d’accès aux soins
Décret n° 2024-541 du 14 juin 2024 relatif à l’organisation et au fonctionnement du service
d’accès aux soins
Andréa Barbara CAYEUX
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
• Remboursement d’un dispositif médical acheté dans un pays de l’Union européenne
par un ressortissant français
Cass., 6 juin 2024 : n° 21-25-527
Caroline MASCRET
• Prothèses mammaires PIP : bientôt la fin ?
Elena DOUVIKA
DROIT ET SANTÉ MENTALE
• Irresponsabilité pénale et expertises psychiatriques
Cass. 1re civ., 4 septembre 2024 : n° 23-16.676
Karine SFERLAZZO
• Soins psychiatriques non consentis : le recours formé par un majeur sous tutelle
est recevable
Cass. 1re civ., 15 mai 2024 : n° 22-24.110
Karine SFERLAZZO
• Soins psychiatriques contraints : le régime spécial de l’isolement
Cass. 1re civ., 26 juin 2024 : n° 23-14.230
Karine SFERLAZZO
E-SANTÉ
• Condamnation pour traitement illicite de données de santé (délibération
n° SAN-2024-013 du 5 septembre 2024 de la CNIL)
Caroline MASCRET
• Affaire Cegedim : la CNIL renforce sa position en 2024 sur les données de santé
Manon GERMÈS
FICHE TECHNIQUE
• Établissement de la filiation : actualités jurisprudentielles et législatives
Camille JAUBERT et Pierre MICHEL
