Parution : septembre 2024
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 25/09/2024 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x210 mm |
| Nbre de page | 134 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
| Auché Jacques-Henri | Avocat à la cour d’appel de Montpellier. | |
| Bisch Michaël | Psychiatre addictologue – praticien hospitalier, vice-président de la fédération française d’addictologie délégué à l’International Society of Addiction Medicine. | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Chenuel Bruno | PU-PH Nancy | |
| Chouvel Rudy | Chouvel Rudy, directeur adjoint aux services Offre de soin, Finances, FHF Data, Recherche, E-santé | |
| Faure Julien | Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier | |
| Fernandez Amélie | Amélie FERNANDEZ, juriste, Conseil national de l’Ordre des infirmiers | |
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Germain Mael | Docteur en droit privé et sciences criminelles, université de Pau et des Pays-de-l’Adour | |
| Germès Manon | Juriste en droit de la santé, consultante en protection des données | |
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Lacroix Caroline | Maître de conférences HDR en Droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris-Saclay - Évry-Val-d’Essonne et membre du Centre de recherche Léon Duguit [EA 4107]. Elle est également membre associé du Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC [EA 3992]). Responsable de de la mention Droit de la santé à l’université Paris-Saclay et du Master 2 Droit de la santé et des biotechnologies. |
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Lambert-Garrel Lucile | Maître de conférences en Droit privé de la Faculté de droit de Montpellier, École de Droit de la Santé UR-UM 206, co-responsable Master droit et gouvernance des établissements de santé. |
| Lecoq Amélie | ||
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
| Matelly Manon | Directrice d’Ehpad privé à but non lucratif | |
| Michel Pierre | Docteur en droit (Laboratoire de théorie du droit de la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, et enseignantchercheur contractuel à l’Université de Toulouse 1 Capitole. | |
| Miloudia Nadia | Nadia Miloudia, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit. | |
| Miquel Emma | Doctorante de droit privé, UPHF, C3RD | |
| Monziols Guillaume | Docteur en Pharmacie Docteur en Droit Maître de conférences, université de Montpellier – LICeM | |
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Poinsot Olivier | Ancien directeur juridique d'une association gestionnaire et ancien avocat, Olivier Poinsot est juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociale dans un cabinet d’avocats dédié aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pratiquant la matière depuis 1996, il est l'auteur de plus de cent publications académiques et professionnelles et directeur de rubrique à la Revue Droit & Santé. Il enseigne dans plusieurs universités. Il est chercheur associé au Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) de l'Université de Lyon III Jean-Moulin. |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
| Rousset Guillaume | Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS. | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Vialla Clémentine | ||
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Vioujas Vincent | Directeur d’hôpital, actuellement administrateur du GCS du pays d’Aix. Chargé d’enseignement en droit de la santé et droit de la protection sociale dans plusieurs universités et chercheur associé au sein de l’UMR 7268 ADES (AMU, CNRS, EFS). Auteur notamment d’un manuel de droit hospitalier et de très nombreux articles dans les principales revues juridiques françaises. |
| Voillemet Agathe | Docteur en droit privé et sciences criminelles. Après avoir réalisé une thèse portant sur l’usage de la donnée médicale, c’est en qualité de chercheur qu’elle poursuit ses travaux sur le droit de la santé au sein du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD) et de la Chaire Droit et Ethique de la Santé Numérique de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille. |
ÉDITORIAL
• Se repoudrer le nez !
Romain PORCHER
CHRONIQUES
• Résumé de la thèse : Le droit de la protection sociale, du principe de solidarité socioprofessionnelle vers l’octroi de droits sociaux individuels
Victoria CHAPEAU-SELLIER
• Le spectre de l’eugénisme et l’heuristique de la peur
Mael GERMAIN
• Un hôpital Verdi : aggiornamento ou risorgimento ? Vers un droit de la transition écologique en santé
Rudy CHOUVEL
• La réduction des délais de prescription à l’épreuve de la protection de la santé et de la sécurité des salariés
Amélie LECOQ
RESPONSABILITÉS
• Témoignages anonymisés et procédure disciplinaire : confirmation du Conseil d’État
CE, 28 mars 2024 : n° 489098
Caroline LACROIX
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
• Le psychiatre entendu par la cour d’assises prête-t-il le serment de l’expert ou du témoin ? Cela dépend
Cass. crim., 29 mai 2024 : n° 23-83.400, Bull. crim.
Anne PONSEILLE
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
• Pas d’autorisation pour la réception d’ovocytes de la partenaire en France
CE, 1re et 4e chambres réunies, 19 juin 2024 : req. n° 472649
Lucile LAMBERT-GARREL
• L’intention du législateur au secours de la mère d’intention : précisions sur le dispositif transitoire de l’adoption forcée de l’enfant né par AMP à l’étranger
Cass. 1re civ., 23 mai 2024 : n° 22-20.069
Pierre MICHEL
• L’exclusion des hommes transgenres du bénéfice de l’AMP confirmée par le Conseil d’État
CE, 1re et 4e ch. réunies, 22 mars 2024 : n° 459000, association Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles (GIAPS)
Pierre MICHEL
• De l’éthique dans l’usage et le déploiement des technologies : une mission pour le nouveau Comité consultatif national d’éthique du numérique
Emma MIQUEL
• Le Conseil des droits de l’Homme dénonce la discrimination et la violence à l’égard des personnes intersexes
ONU, CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME, 4 avril 2024 : résolution n° A/HRC/55/L.9 sur la lutte contre la discrimination, la violence et les pratiques préjudiciables à l’égard des personnes intersexes
Clémentine VIALLA
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
• Déploiement de la mission de dépistage du Covid-19 : un pharmacien et sa pharmacie peuvent-ils être identifiés dans un article de presse locale ?
CNOP, 27 mars 2024 : n° AD/06418-3/CN, Mme A et autres c/ M. H
Guillaume MONZIOLS
• Suspension temporaire du droit d’exercer la médecine générale pour insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession : la présomption d’insuffisance professionnelle peut être infirmée par des faits nouveaux ou, comme
en l’espèce, justement par l’absence de faits nouveaux
CE, juge des référés, 23 mai 2024 : n° 493922
Jacques-Henri AUCHÉ
• Non, tout n’est pas permis dans le cadre de publications sur Instagram !
CE, 4e ch., 4 avril 2024 : n° 491039
Jacques-Henri AUCHÉ
• L’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers est étendue au niveau national
Manon MATELLY
• IVG par voie instrumentale : les sages-femmes obtiennent enfin gain de cause
Décret n° 2024-367 du 23 avril 2024 modifiant les conditions d’exercice par les sages-femmes de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissement de santé
Amélie FERNANDEZ
DROIT DES PATIENTS
• « Circulez, y a rien à voir »
Cass. 1re civ., 27 mars 2024 : n° 22-13.325, inédit
François VIALLA
• Quand la jurisprudence sur le secret professionnel répond aux deux questions suivantes : sur qui et sur quoi ?
CE, 22 mars 2024 : n° 471369 et n° 469988
Cass. 2e civ., 13 juin 2024 : n° 22-15.721
Bruno PY
• Ni gourou, ni manipulation en santé : loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes
Bruno PY
ÉTABLISSEMENTS
• Grève versus réquisitions : quelles possibilités pour la direction d’un établissement public de santé ?
CE, 22 avril 2024 : n° 493535
Guillaume ROUSSET
• Sanction disciplinaire d’un agent et fusion entre établissements publics de santé : focus sur l’établissement ayant la capacité à agir en justice
CAA Nancy, 2 avril 2024 : n° 21NC0122
Nadia MILOUDIA
• Service minimum gagnant
CE, 22 avril 2024 : ord. n° 493535
Vincent VIOUJAS
DROIT SOCIAL
• Le départ d’une personne handicapée accueillie en établissement ou service social ou médico-social entraîne la résiliation de son contrat de séjour
CA Montpellier, 4e ch., 4 avril 2024 : n° RG 21/06053, Mme F… B… c/ ADAPEI de l’Hérault
Olivier POINSOT
• Temps de repos des salariés et arrêt maladie : suite et fin de la saga
Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, JO, 23 avril 2024 (article 37)
Victoria CHAPEAU-SELLIER
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
• Cour des Comptes : haro sur l’Agence de la biomédecine !
COUR DES COMPTES, « Les missions de l’Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique », 31 janvier 2024
Julien FAURE
• La Suisse épinglée par la CEDH pour inaction climatique : les aînées tricotent le tapis vert
CEDH, 9 avril 2024 : n° 53600/200, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c/ Suisse
Agathe FONTENELLE
• Citius, altius, fortius… « addictius » ? Addictions au sport et addictions des sportifs
Michaël BISCH et Bruno CHENUEL
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
• Le Conseil d’État précise les motifs de refus d’inscription pour un dispositif médical
CE, 8 avril 2024 : n° 477349
Caroline MASCRET
• Rappel des critères de classification des médicaments par les autorités sanitaires
dans les catégories à prescription restreinte
CE, 8 avril 2024 : n° 470279
Caroline MASCRET
• Clause de sauvegarde : les droits de l’Hommes sont saufs !
CE, 9 février 2024 : décision n° 489958
Julien FAURE
DROIT ET SANTÉ MENTALE
• Soins psychiatriques sans consentement : l’impartialité du juge
Cass. 2e civ., 28 mars 2024 : n° 22-20.599
Karine SFERLAZZO
• Soins psychiatriques sans consentement : point de départ du délai pour statuer en appel
Cass. 1re civ., 20 mars 2024 : n° 22-21.898
Karine SFERLAZZO
• Contrôle d’une mesure d’isolement : la minute compte
Cass. 1re civ., 6 mars 2024 : avis n° 15004
Karine SFERLAZZO
E-SANTÉ
• L’intelligence artificielle générative au service de la démocratie sanitaire
Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en oeuvre de l’Espace numérique de santé
Agathe VOILLEMET
• Le refus de suspendre la création d’un entrepôt de données hébergé chez l’entreprise Microsoft
CE, juge des référés, 22 mars 2024 : n° 492369
Manon GERMÈS
• La création d’un Espace européen des données de santé
Manon GERMÈS
