Parution : mai 2024
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 22/05/2024 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x210 mm |
| Nbre de page | 192 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Ait Akli Amel | Doctorante en droit privé, école de droit social de Montpellier | |
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Amiel Philippe | Philippe Amiel est sociologue, docteur en droit et chercheur rattaché à l’UMR Inserm/Paris 7 Diderot U 1123 (Épidémiologie clinique, évaluation économique appliquée aux populations vulnérables – ECEVE). Il a dirigé pendant dix ans l’Unité de recherche en sciences humaines et sociales de l’Institut Gustave-Roussy (2005-2015). Philippe Amiel enseigne à Montpellier I et à Paris Diderot où il dirige le DIU de Droit de l’expertise médico-légale (http://diudem.fr). Il est l’auteur de plusieurs ouvrages dont Des cobayes et des hommes : expérimentation médicale et justice (Belles Lettres, Paris, 2011, http://descobayesetdeshommes.fr), et de nombreux articles de recherche en sciences sociales, éthique et droit, accessibles pour la plupart sur https://cv.archives-ouvertes.fr/philippe-amiel. |
| Bluche Quentin | Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie. | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
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Brami Gérard | Docteur en droit de l'université de Nice, Gérard BRAMI est directeur des maisons de retraite de Vence et de Cagnes-sur-Mer. Auteur de nombreux ouvrages et articles gérontologiques, il intervient régulièrement comme formateur, consultant ou chargé d'enseignement dans des universités. Il est aussi administrateur d'associations ou de services à destination des personnes âgées et représente plusieurs fédérations au niveau départemental. |
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Bouteille-Brigant Magali | Magali Bouteille-Brigant, docteur en droit, est maître de conférences à l'université du Maine (Themis-UM). |
| Castiel Didier | Docteur en sciences économiques, maître de conférences, université Sorbonne-Paris-Nord, UFR « santé, médecine et biologie humaine » (SMBH), chercheur au centre d’économie de l’université Paris-Nord (CEPN), UMR CNRS 7234 | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Courage Christophe | Christophe COURAGE, avocat au barreau de Paris | |
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De Crozals Gabrielle | Juriste, Cabinet d’avocats CORMIER-BADIN |
| Derrar Benjamin | Docteur en Droit, qualifié aux fonctions de maître de conférences (section 01), chargé d’enseignement, faculté de Droit d’Aix-Marseille université | |
| De Souza Moulin Bruna | Bruna DE SOUZA MOULIN, doctorante en Droit, laboratoire de droit privé de la faculté de Droit de Montpellier | |
| Fernandez Amélie | Amélie FERNANDEZ, juriste, Conseil national de l’Ordre des infirmiers | |
| Fernandez Rico Maria Esther | Doctorante, laboratoire « Transitions énergétiques et environnementales » (TREE), École doctorale « Sciences sociales et humaines », université de Pau et des Pays-de-l’Adour (UPPA) | |
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Germain Mael | Docteur en droit privé et sciences criminelles, université de Pau et des Pays-de-l’Adour | |
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Girer Marion | Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS). |
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Girin Vincent | Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2. |
| Hassan Bileh Korane | Doctorante en Droit, École de droit de la santé, Montpellier, UR-UM 206. | |
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Lambert-Garrel Lucile | Maître de conférences en Droit privé de la Faculté de droit de Montpellier, École de Droit de la Santé UR-UM 206, co-responsable Master droit et gouvernance des établissements de santé. |
| Lepoix Léa | Doctorante en droit privé, université de Lorraine, laboratoire de rattachement. | |
| Le Touzé Claire | Claire LE TOUZÉ, avocate au barreau de Paris, of Counsel, cabinet Simmons & Simmons | |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Marguénaud Jean-Pierre | Capacitaire en droit et agrégé de Droit privé et de Sciences criminelles. Retraité de l’Enseignement supérieur, chercheur en pleine activité au sein de l’Institut de Droit Européen des Droits de l’Homme (IDEDH) de l’Université de Montpellier. Spécialiste de droit européen des droits de l’homme et promoteur passionné du droit animalier, notamment par la direction de la Revue semestrielle de droit animalier, fondée en 2009 avec Jacques Leroy et Florence Burgat. | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
| Maziere Pierre | Pierre MAZIÈRE, maître de conférences | |
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Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
| Mijuskovic Volodia | Doctorant en Droit, École de Droit de la Santé, Université de Montpellier, ayant travaillé de 2018 à 2021 au sein de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France sur la thématique santé des personnes détenues avant de rejoindre l’Inserm (2021-2022) et de déployer un programme pour une organisation de la recherche éthique et responsable (LORIER). | |
| Petit Franck | Franck PETIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, DU « Réparation juridique du dommage corporel », chargé de cours, master 2, « Procédure pénale indemnisation des victimes et de responsabilité et réparation juridique du dommage corporel », faculté de Droit de Dijon, référent « victimes d’infractions pénales » (VIP), barreau de Dijon | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
| Porte-Faurens Annabelle | Annabelle PORTE-FAURENS, avocat | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
| Riffaud Vincent | Vincent RIFFAUD, doctorant, école de droit de la santé de Montpellier, UR-UM 206 | |
| Rousset Guillaume | Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS. | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Trinquier Jade | Jade TRINQUIER, étudiante en master « Droit et gouvernance des établissements de santé », promotion 2022-2023 | |
| Vialla Benjamin | Benjamin VIALLA, chargé de relations institutionnelles au sein du Conseil national de l’Ordre des Infirmiers | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
IN MEMORIAM
• In memoriam Marcel Nuss (13 février 1955 – 13 février 2024), un grand petit homme
Bruno PY
ÉDITORIAL
• La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse : l’essai est réussi, la transformation est attendue
Marion GIRER
CHRONIQUES
• Protection de la santé : devise républicaine et idéal démocratique remis en cause, germe de révolution ou de dictature ? Éléments de pensée pour l’action
Pierre-Henri BRÉCHAT et Didier CASTIEL
• Internement psychiatrique abusif de sept ans : 190 000 euros
CA Dijon, 20 février 2024 : RG n° 22/00981
Franck PETIT
• Le patient est-il (vraiment) un consommateur au sens du Code de la consommation ?
Benjamin DERRAR
• Les fondements d’une approche de l’EHPAD de demain
Gérard BRAMI
• Le groupe social comme critère d’obtention du statut de réfugié homosexuel
Léa LEPOIX
RESPONSABILITÉS
• Un voyage, médical et juridique, dans le temps
CA Aix-en-Provence, chambre 1-6, 11 janvier 2024 : n° 22/09766
François VIALLA
• Responsabilité médicale : retard de diagnostic et perte de chance
CA Aix-en-Provence, 25 janvier 2024 : RG n° 22/17153
Victoria CHAPEAU-SELLIER
• Pas de responsabilité en l’absence de lien de causalité entre une faute et un dommage médical
CE, 5e chambre, 2 janvier 2024 : n° 469655, inédit au Recueil Lebon
Mael GERMAIN
• Handicap à la naissance : la précision des règles applicables en matière d’indemnisation lors d’une faute du médecin
Cass. 2e civ., 15 février 2024 : pourvoi n° 21-18.138
Korane HASSAN BILEH
CONTRATS
• De la rupture du contrat d’exercice libéral, tu n’abuseras pas
TJ Paris, 4e chambre, 1re section, 23 janvier 2024 : n° 20/08970
CA Montpellier, 20 février 2024 : RG n° 22/00143
Manon MAZZUCOTELLI
• Droit à la portabilité et assurance complémentaire santé : la confirmation d’une interprétation stricte de la garantie due par l’assureur
Cass. 2e civ., 15 février 2024 : n° 22-16.132
Bruna DE SOUZA MOULIN
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
• Perquisition dans un établissement de santé et secret médical
Cass. crim., 13 février 2024 : n° 23-90.021
Anne PONSEILLE
• Expertise psychiatrique au pénal : la visioconférence n’est pas une option
Cass. crim., 22 novembre 2023 : n° 22-86.713, publié au Bulletin, publié au rapport
Philippe AMIEL
• Fraude sociale et prescription de l’action en répétition de l’indu d’une caisse primaire d’assurance maladie
CA Poitiers, 18 janvier 2024 : RG n° 22/02005
Victoria CHAPEAU-SELLIER
• Exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute et escroquerie : l’habit ne fait pas le moine
CA Limoges, 10 janvier 2024 : n° P23/00306
Alain MACRON
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
• La responsabilité de l’agence régionale de santé pointée dans la bonne exécution de la décision d’orientation d’un jeune enfant souffrant de troubles autistiques
TA Rennes, 30 janvier 2024 : n° 2400370
Lucile LAMBERT-GARREL
• Rappel des conditions de réalisation d’une autopsie médicale par la cour d’appel
CA Reims, 26 janvier 2024 : n° 24/00116
Amélie FERNANDEZ
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
• Médecin – sanction disciplinaire pour manquement aux soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science
CE, 4e chambre, 27 février 2024 : n° 488015
Pierre MAZIÈRE
• Dernière étape franchie pour la réforme des physiciens médicaux, enfin !
Décret n° 2024-96 du 8 février 2024 relatif aux missions et conditions d’intervention du physicien médical
Guillaume ROUSSET
• Un infirmier peut-il critiquer publiquement les ordres professionnels ?
CDN ONI, 12 janvier 2024 : n° 75-2022-00526
Christophe COURAGE
• Cour de Cassation, vaccination obligatoire durant le Covid et suspension des soignants, ce n’est pas sérieux !
Cass., 24 janvier 2024 : pourvoi n° 23-17.886
Article 14, II, de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021
Agathe FONTENELLE
• Confirmation de l’annulation de la décision d’un EHPAD de radier une infirmière de la liste des cadres pour abandon de poste
CAA Nancy, 2e chambre, 25 janvier 2024 : n° 21NC01972
Benjamin VIALLA
DROIT DES PATIENTS
• Qui tarde doit réparer
CE, 5e et 6e chambres réunies, 13 février 2024 : n° 460187
François VIALLA
• Le retard à indemniser les victimes de contaminations transfusionnelles par le virus de l’hépatite C
CEDH, 5e section, comité, 11 janvier 2024 : n° 34/18, Suty c/ France
Jean-Pierre MARGUÉNAUD
• Dossier médical, es-tu là ?
Annabelle PORTE-FAURENS
• Endométriose : le prix à payer
HAS, « Évaluation du test salivaire Endotest® dans les situations complexes de diagnostic d’endométriose », 8 janvier 2024
HAS, « Diagnostic complexe d’endométriose : la HAS propose un accès au test salivaire Endotest® dans le cadre du forfait innovation », communiqué de presse, 8 janvier 2024
Vincent RIFFAUD
ÉTABLISSEMENTS
• La réforme de l’activité de soins de médecine d’urgence
Gabrielle DE CROZALS
• Le service de santé des armées 2030 : « Si vis pacem, para bellum »
« Feuille de route 2024-2030 du service de santé des armées », janvier 2024
Vincent GIRIN
DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
• La résolution fautive du contrat d’assistance et l’illicéité de la clause de non-réaffiliation
Cass, ch. commerciale financière et économique, 17 janvier 2024 : pourvoi n° 22-20.163
Maria Esther FERNÁNDEZ RICO
DROIT SOCIAL
• La question du temps de repos des salariés à la lumière des jurisprudences récentes
Cass. soc., 7 février 2024 : n° 21-22.809, FS-B
Cons. const., 8 février 2024 : n° 2023-1079 QPC
CA Versailles, 7 février 2024 : RG n° 21/03103
Victoria CHAPEAU-SELLIER
• Une pathologie préexistante n’exclut pas le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité au fonctionnaire victime d’un accident de service
CE, 19 janvier 2024 : n° 469095
Amel AIT AKLI
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
• Mélodie, tempo, harmonie
Loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie
Projet de loi, relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, enregistré à la
présidence de l’Assemblée nationale le 10 avril 2024
Conseil d’État, « Avis sur un projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie », 10 avril 2024
François VIALLA
• Contrat d’exercice libéral : entre indépendance professionnelle et dépendance économique
CAA Lyon, 2e ch., formation à 3, 15 février 2024 : n° 22LY03587
Quentin BLUCHE
• Le juge des référés interdit un projet de déchèterie et protège la santé humaine ainsi que la richesse écologique !
CE, 16 février 2024 : n°472788
Agathe FONTENELLE
• La création d’un comité présidentiel de la science, encore un « comité théodule » ?
Agathe FONTENELLE
• Les décisions du Conseil constitutionnel face à la confrontation entre durcissement des règles relatives à l’immigration et respect du Droit
Cons. const., 11 avril 2024 : décision n° 2024-6 DC RIP, loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers
Cons. const., 25 janvier 2024 : décision n° 2023-863 DC, loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Korane HASSAN BILEH
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
• Un nouvel éclairage sur les lignes directrices de l’EMA portant sur la notion de « produit rivaux » et sur les conditions de recours aux groupes scientifiques consultatifs
CJUE, 14 mars 2024, aff. C-291/22 P
Caroline MASCRET
• La Cour de justice précise les critères de vente en ligne des médicaments en Europe au regard des places de marché ou « pure players »
CJUE, 29 février 2024, aff. C-606/21
Caroline MASCRET
DROIT ET SANTÉ MENTALE
• Changement de modalités de soins psychiatriques contraints et recours
Cass. 1re civ., 28 février 2024 : n° 22-15.888
Karine SFERLAZZO
• Troubles mentaux des détenus et soins médicaux : attention aux garde-fous !
CEDH, 9 janvier 2024 : n° 30138/21, Miranda Magro c/ Portugal
Volodia MIJUSKOVIC
• La nouvelle clarification de la notion d’acte personnel en matière de soins psychiatriques sans consentement
Cass. 1re civ., 31 janvier 2024 : n° 22-23.242, F-B
Jade TRINQUIER
E-SANTÉ
• Impossibilité technique et défaut d’enregistrement des données d’une intervention robotisée
Cass. 1re civ., 6 décembre 2023 : n° 22-12-176, inédit
Magali BOUTEILLE-BRIGANT
FICHE TECHNIQUE
• Le pharmacien responsable (version augmentée et mise à jour par Romain Porcher)
Claire LE TOUZÉ et Romain PORCHER
