Parution : mai 2023
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 19/05/2023 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 250x210 mm |
| Nbre de page | 165 pages |
| Photo | Identité | CV |
|---|---|---|
| Arbousset Hervé | ||
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Brunn Julia | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
|
Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Galmiche Anna | Assistante-doctorante au sein de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel en Suisse. Ses recherches portent sur les impacts du changement climatique sur la santé ainsi que sur les interconnexions entre le droit de la santé publique et le droit de l’environnement. | |
|
Girer Marion | Marion Girer est maîtresse de conférences HDR en droit à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, membre de l'Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS), responsable du master 1 "Juriste manager des structures sanitaires et sociales" et de la licence 1 "Accès santé" (LAS). |
| Joly Sophie | Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail. | |
|
Le Gal Fontès Cécile | Professeur et responsable du laboratoire de droit et économie de la santé de la faculté de pharmacie de Montpellier, Cécile LE GAL FONTÈS est membre de l’UMR 5815 « Dynamiques du droit » et impliquée dans l’axe de recherche concernant l’application du droit de la propriété intellectuelle au secteur pharmaceutique, ainsi que l’étude des contraintes juridiques et économiques concernant ce secteur. |
| Martinez Éric | Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004). | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
| Maziere Pierre | Pierre MAZIÈRE, maître de conférences | |
|
Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
|
Mémeteau Gérard | Gérard Mémeteau est professeur émérite de la faculté de droit de Poitiers. Il est codirecteur de la rédaction et cofondateur de la Revue générale de droit médical, et directeur de la collection Thèses à LEH Édition . Il a été par ailleurs professeur invité aux universités de Mc Gill, Sherbrooke, Pampelune, Montréal, Shaheed-Beheshti et à l'université pontificale de Buenos-Aires. |
| Monziols Guillaume | Docteur en Pharmacie Docteur en Droit Maître de conférences, université de Montpellier – LICeM | |
| Pastre-Belda Béatrice | Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier. | |
| Perroy Anne-Catherine | Anne-Catherine Perroy est professeur à la faculté de pharmacie de l’Université de Lille (CRD&P-équipe Demogue) et avocat au barreau de Paris (Simmons & Simmons). | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
|
Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
|
Raja-Roque Caroline | Caroline Raja est maître de conférences à l'université de Montpellier - MOMA et UMR 5815, Dynamique du droit, elle est également rédactrice en chef de la Revue Droit & Santé. |
| Reynier Mathieu | ||
| Riffaud Vincent | Vincent RIFFAUD, doctorant, école de droit de la santé de Montpellier, UR-UM 206 | |
| Romanens Jean-Louis | Jean-Louis Romanens est docteur en droit, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Montpellier, directeur d’hôpital honoraire. | |
| Roque Léo | Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815 | |
| Roques Alice | Alice ROQUES, doctorante, Cercop, université de Montpellier | |
| Rossetto Claire | Claire ROSSETTO, docteur en droit privé et sciences criminelles, qualifiée aux fonctions de maîtresse de conférences | |
| Rousset Guillaume | Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS. | |
| Sabaton Victor | Victor SABATON, juriste en droit international et humanitaire de la santé | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Turkiewicz Manuelo | Service de médecine légale, CHU de Toulouse | |
| Vaujany Alexis | Alexis VAUJANY, docteur en droit et sciences criminelles | |
|
Vauthier Jean-Philippe | Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Guyane, Laboratoire MINEA |
| Vialla Clémentine | ||
|
Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
ÉDITORIAL
Le retrait des fresques carabines serait-il signe du retour à un ordre moral, prétexte pris de la santé mentale des internes ?
Sophie JOLY
CHRONIQUES
AT/MP : faut-il supprimer le livre IV du Code de la sécurité sociale ? – Variations autour de deux arrêts importants (Cass., ass. plén., 20 janvier 2023 : n° 21-23.947 et n° 20-23.673)
Pierre MAZIÈRE
Six mois après la COP 27, un bilan contrasté : la santé à la merci de la gouvernance climatique internationale ?
Anna GALMICHE
L’accès aux soins des étrangers en France, entre volonté d’universalisme et précarité
Victor SABATON
1 RESPONSABILITÉS
Des avancées incertaines de l’obligation in solidum en droit administratif
Conseil d’État, 20 janvier 2023 : avis n° 468190
Hervé ARBOUSSET
Absence de démonstration d’un lien de causalité entre une faute et le dommage : le second rempart
Cass. 1re civ., 8 février 2023 : n° 22-10.169, B
Mathieu REYNIER
Coup de tonnerre en matière d’infections nosocomiales : la foudre ne tombe jamais deux fois au même endroit… paraît-il !
CE, 5e et 6e chambres réunies, 13 janvier 2023 : n° 453963
Vincent RIFFAUD
2 CONTRATS
Présenter qui à qui ? La clientèle médicale
Gérard MÉMETEAU
3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Monopole des médecins versus pratiques des instituts de soins esthétiques : 1-0
Cass. crim, 31 janvier 2023 : n° 22-83399, publié au Bull. crim.
Anne PONSEILLE
Précisions sur la nature de l’ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et la possibilité pour le mis en examen d’en relever appel
Cass. crim., 10 janvier 2023 : n° 22-82.645, F-B
Alice ROQUES
4 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Greffe exceptionnelle de la face et agence régionale de santé : un contre-exemple de planification sanitaire ?
Décision du 4 octobre 2022 de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, NOR : SPRZ2228468S, JORF, n° 0253, 30 octobre 2022
Pierre-Henri BRÉCHAT
La question du sexe « neutre » : aucun changement à l’horizon… Commentaire de l’arrêt du 31 janvier 2023 de la CEDH
CEDH, 31 janvier 2023 : n° 76888/17, Y. c/ France
Clémentine VIALLA
L’euthanasie et le suicide assisté peuvent-ils devenir des actes de soins ?
Manuelo TURKIEWICZ
5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Le secret professionnel reste le principe et le partage l’exception : quand le Conseil d’État donne une petite claque sur les doigts du Conseil national de l’Ordre des médecins Conseil d’État, 4e et 1re chambres réunies, 15 novembre 2022 : n° 441387
Bruno PY
Annulation de la suspension d’une soignante non vaccinée en raison du caractère rétroactif de la décision
TA Guadeloupe, 24 janvier 2023 : n° 2200828
Jean-Philippe VAUTHIER
Le Conseil d’État s’éveille au relativisme
CE, 9 février 2023 : n° 461698, syndicat Jeunes Médecins, inédit
Dr Jean-Louis ROMANENS
La discipline des personnels enseignants de médecine générale, deux poids, deux mesures, deux affaires par an
CE, 9 février 2023 : n° 465313
Léo ROQUE
6 DROIT DES PATIENTS
La qualité d’aidant familial nécessaire pour obtenir un dédommagement issu de la prestation de compensation du handicap
Cass. 2e civ., 5 janvier 2023 : n° 21-15.702
Marion GIRER
Aristophane ou Suétone ?
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, « Discours du Président de la République à l’occasion de la réception des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie », 6 avril 2023 « Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie », avril 2023 CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins), « Fin de vie et rôle du médecin : restitution de la consultation », 1er avril 2023
AN (Assemblée nationale), « Rapport d’information de la mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », mars 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ cion-soc/l16b1021_rapport-information
SFAP (Société française d’accompagnement et de soins palliatifs), « Fin de vie, La voie française de l’accompagnement », livret de propositions pour améliorer l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire, février 2023
François VIALLA
Balance ton quoi, un jour peut-être ça changera…
« Toutes et tous égaux, Plan interministériel sur l’égalité entre les hommes et les femmes 2023-2027 », dossier de presse, 8 mars 2023
Agathe FONTENELLE
Regards croisés sur la santé sexuelle et reproductive à l’aune de la nouvelle loi espagnole
Ley Orgánica 1/2023, de 28 de febrero, por la que se modifica la Ley Orgánica 2/2010, de 3 de marzo, de salud sexual y reproductiva y de la interrupción voluntaria del embarazo
Julia BRUNN
7 ÉTABLISSEMENTS
Les fermetures des petites maternités au cœur de l’actualité
CAA Douai, 7 février 2023 : n° 21DA01109
Manon MAZZUCOTELLI
Un décret remanie la présentation du compte financier des hôpitaux publics Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent
Éric MARTINEZ
8 DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
Retour sur une sanction exemplaire : l’affaire de l’Avastin
CA Paris, 16 février 2023 : n° 20/14632
Caroline RAJA-ROQUE
L’acte II de l’affaire Yuka, un exemple d’articulation entre liberté d’expression et préservation des intérêts commerciaux en matière de santé publique
CA d’Aix-en-Provence, 8 décembre 2022 : RG n° 21/14555
Claire ROSSETTO
9 DROIT SOCIAL
Risque biologique lié au Covid-19 : une lecture extensive de l’obligation de sécurité par la Cour de cassation
Cass. soc., 7 décembre 2022 : pourvoi n° 21-12.696
Pierre MAZIÈRE
Recours pour excès de pouvoir et licenciement disciplinaire d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière
TA Dijon, 3e chambre, 5 janvier 2023 : recours n° 2001692
Victoria CHAPEAU-SELLIER
10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Temps de travail des étudiants de troisième cycle et des médecins : nouveaux rebondissements
TA Strasbourg, 20 février 2023 : n° 2300835
Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie
Guillaume ROUSSET
Arrêté relatif au renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens des Pharmacies à usage intérieur
Arrêté du 21 février 2023 relatif au renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l’article L. 5126-1 du Code de la santé publique, JORF, n° 0051, 1er mars 2023, texte n° 36
Anne-Catherine PERROY
Les pesticides… mais quel suicide !
CJUE, 19 janvier 2023, aff. C-162/21, Pesticide Action Network Europe ASBL c/ État belge Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides
Agathe FONTENELLE
11 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
De la difficulté de s’extraire de la qualification d’excipient mentionnée dans l’AMM
Cass., chambre commerciale financière et économique, formation plénière de chambre, 1er février 2023 : pourvoi n° 21-15.221
Cécile LE GAL FONTES
Sérialisation et listes répertoriant les médicaments dotés de systèmes de sécurité
CJUE, 26 janvier 2023, aff. C-469/21
Caroline MASCRET
Les conséquences d’une absence de mode d’action principal scientifiquement démontré sur la définition du médicament ou du dispositif médical
CJUE, 19 janvier 2023, aff. C-495/21 et C-496/21
Caroline MASCRET
Restriction du périmètre de prescription initiale par la Commission de la transparence
CE, 17 février 2023 : n° 462425
Caroline MASCRET
Annulation par le Conseil d’État de certaines dispositions du guide « Évaluation de la compatibilité IRM des dispositifs médicaux implantables par la CNEDiMTS »
CE, 1er février 2023 : n° 460587
Guillaume MONZIOLS
Présomption d’absence d’effet pharmacologique, immunologique ou métabolique propre des excipients pour l’obtention d’un certificat complémentaire de protection
Cass. com., 1er février 2023 : n° 21-15.221, FP-B
Alexis VAUJANY
13 DROIT ET SANTÉ MENTALE
La protection conventionnelle de l’intégrité des femmes placées en hôpital psychiatrique
CEDH, 22 novembre 2022, n° 44394/15 : G. M. et al. c/ Moldavie
Béatrice PASTRE-BELDA
Interdiction d’évaluation médicale par le juge
Cass. 1re civ, 8 février 2023 : n° 22-10.852
Karine SFERLAZZO
Éclairage sur le contrôle des soins psychiatriques de longue durée
Cass. 1re civ., 8 mars 2023 : n° 21-25.205
Karine SFERLAZZO
L’identifiant anonymisé du patient n’est pas communicable !
Conseil d’État, 8 février 2023 : n° 456014
Karine SFERLAZZO
