Parution : mars 2023
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 27/03/2023 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 250x210 mm |
| Nbre de page | 184 pages |
| Photo | Identité | CV |
|---|---|---|
| Barascud Claire | Claire BARASCUD, élève avocate, École de formation des avocats Centre-Sud | |
| Bouvet Charlotte | Charlotte BOUVET, doctorante, université de Lorraine, institut François-Gény, IFG EA 7301 | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Bronnenkant Hélène | Hélène BRONNENKANT, magistrate, tribunal administratif de Strasbourg, ancienne référendaire à la Cour européenne des droits de l’Homme | |
| Chouvel Rudy | Chouvel Rudy, directeur adjoint aux services Offre de soin, Finances, FHF Data, Recherche, E-santé | |
| Courage Christophe | Christophe COURAGE, avocat au barreau de Paris | |
| El Haïk Wagner Nicolas | Nicolas EL HAÏK-WAGNER, laboratoire « Formation et apprentissages professionnels », EA 7529, Conservatoire national des arts et métiers, Paris, en contrat doctoral avec SHAM, chaire d’innovation du bloc opératoire augmenté (BOPA), hôpital Paul-Brousse (AP-HP) Villejuif, Institut Mines-Telecom, université Paris-Saclay | |
|
Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Galmiche Anna | Assistante-doctorante au sein de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel en Suisse. Ses recherches portent sur les impacts du changement climatique sur la santé ainsi que sur les interconnexions entre le droit de la santé publique et le droit de l’environnement. | |
|
Girin Vincent | Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2. |
| Goeury Dominique | Dominique GOEURY, pharmacien praticien hospitalier, Fédération européenne des hôpitaux et des soins de santé (HOPE) | |
| Krkac Mickaël | Docteur en droit, école de droit de la santé, UR-UM 206, Université de Montpellier, élève avocat EFACS-EDA Centre sud. | |
| Lahana Marianne | Marianne LAHANA, avocate directrice chez de Centaure santé chez Centaure Avocats, docteure en droit public, Paris | |
|
Le Gal Fontès Cécile | Professeur et responsable du laboratoire de droit et économie de la santé de la faculté de pharmacie de Montpellier, Cécile LE GAL FONTÈS est membre de l’UMR 5815 « Dynamiques du droit » et impliquée dans l’axe de recherche concernant l’application du droit de la propriété intellectuelle au secteur pharmaceutique, ainsi que l’étude des contraintes juridiques et économiques concernant ce secteur. |
| Lepoix Léa | Doctorante en droit privé, université de Lorraine, laboratoire de rattachement. | |
| Livernaux Philippe | Philippe LIVERNEAUX, département de chirurgie de la main, hôpitaux universitaires de Strasbourg, ICube, CNRS, UMR 7357, université de Strasbourg | |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
| Maziere Pierre | Pierre MAZIÈRE, maître de conférences | |
|
Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
| Michel Pierre | Docteur en droit (Laboratoire de théorie du droit de la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université), qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, et enseignantchercheur contractuel à l’Université de Toulouse 1 Capitole. | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
|
Poinsot Olivier | Ancien directeur juridique d'une association gestionnaire et ancien avocat, Olivier Poinsot est juriste spécialisé en droit des institutions sociales et médico-sociale dans un cabinet d’avocats dédié aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Pratiquant la matière depuis 1996, il est l'auteur de plus de cent publications académiques et professionnelles et directeur de rubrique à la Revue Droit & Santé. Il enseigne dans plusieurs universités. Il est chercheur associé au Centre de recherche en droit et management des services de santé (CRDMS) de l'Université de Lyon III Jean-Moulin. |
|
Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
| Porte-Faurens Annabelle | Annabelle PORTE-FAURENS, avocat | |
|
Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
| Robin Léa | Léa ROBIN, doctorante en droit privé et sciences criminelles, Le Mans université, laboratoire de droit privé, Themis-UM, EA 4333 | |
| Roque Léo | Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815 | |
| Roques Alice | Alice ROQUES, doctorante, Cercop, université de Montpellier | |
| Rousset Guillaume | Guillaume Rousset est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Jean Moulin (Lyon 3) - IFROSS. | |
|
Rubinstein Sébastien | Sébastien Rubinstein est docteur en droit médical de l'Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis et membre associé du Centre de recherches juridiques de Paris 8 (CRJP8). Il est également membre patient du Centre d'Innovation du Partenariat avec les Patients et le Public (CI3P) de la Faculté de médecine de Nice et enseignant dans le DU Art du Soin en partenariat avec le patient. |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Vialla Clémentine | ||
|
Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Vaujany Alexis | Alexis VAUJANY, docteur en droit et sciences criminelles | |
| Vibert Eric | Éric VIBERT, chaire d’innovation du bloc opératoire augmenté (BOPA), hôpital Paul-Brousse (AP-HP), Villejuif, Institut Mines-Télécom, université Paris-Saclay, département de chirurgie hépato-biliaire, hôpital Paul-Brousse, AP-HP, Villejuif | |
| Dugne Juliette |
ÉDITORIAL
« Amazon clinic », des mots à faire pâlir !
Romain PORCHER
CHRONIQUES
Captation et conservation de données vidéo et audio au bloc opératoire : quel cadre juridique pour les hôpitaux et les praticiens ?
Marianne LAHANA, Nicolas EL HAÏK-WAGNER, Philippe LIVERNAUX et Éric VIBERT
La réglementation du métier d’infirmier en psychiatrie depuis 1945 : naissance et éclipse d’une profession en quête de reconnaissance
Sébastien RUBINSTEIN
La prohibition du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique en France
Rudy CHOUVEL et Dominique GOEURY
L’imposition des hôpitaux, des fondations et des cliniques : l’hôpital se moque-t-il de la fiscalité ?
Hélène BRONNENKANT
RESPONSABILITÉS
Trop peu d’anormalité… tue la solidarité !
CE, 28 octobre 2022 : n° 434968
Annabelle PORTE-FAURENS
L’indemnisation « non intégrale » des victimes indirectes d’un aléa thérapeutique
Cass. 1re civ., 14 décembre 2022 : n° 21-23.032, F-B
Annabelle PORTE-FAURENS
Principe de responsabilité pour faute et preuve de la faute
Cass. 1re civ., 14 décembre 2022 : pourvoi n° 21-22.037
Pierre MAZIÈRE 241
CONTRATS
Orgueil et réputation
Cass. 1re civ., 14 décembre 2022 : n° 21-22.050
Manon MAZZUCOTELLI
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Annulation de la mise en examen de l’ex-ministre de la Santé pour délit de risques causés à autrui pendant la crise sanitaire
Cass. crim., 20 janvier 2023 : n° 22-82.535, publié au Bulletin
Anne PONSEILLE
CEDH : quand utilisation non strictement nécessaire de la force physique policière et investigations insuffisantes de la part des autorités internes compétentes riment avec violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme
CEDH, 15 novembre 2022 : n° 3824/17, Güngör c/ Turquie
Alice ROQUES
Ordonnance de non-lieu sur l’affaire de la chlordécone : le mot de la fin des juges pénaux
TJ Paris, 2 janvier 2022, aff. du chlordécone, ordonnance de non-lieu
Anna GALMICHE
C’est un référé ! C’est ordonné ! Que dis-je, c’est exécuté ?
CE, 15 novembre 2022 : n° 466827
Léa ROBIN
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
La reconnaissance par la CEDH de la filiation entre l’enfant né par GPA à l’étranger et le père d’intention
CEDH, 3e sect., 22 novembre 2022 : req. n° 58817/14 et n° 58252/15, D. B. et autres c/ Suisse, JurisData n° 2022-019524
Pierre MICHEL
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
IVG instrumentales par les sages-femmes : l’expérimentation est lancée… mais déjà validée !
Guillaume ROUSSET
Amour, sexe, vie privée et déontologie
CE, 26 décembre 2022 : n° 453753
Bruno PY
Praticien hospitalier et non-concurrence en cas d’exercice mixte ou après un exercice hospitalier : conforme à la Constitution pour le Conseil constitutionnel Cons. const., 9 décembre 2022 : décision n° 2022-1027/1028 QPC
Pierre-Henri BRÉCHAT
Profession d’infirmier et publicité : un éclairage sur l’application dans le temps de la nouvelle réglementation et des précisions sur le fond
CDN ONI, 1er mars 2022 : n° 83-2019-00248 CDN ONI, 31 mars 2022 : n° 87-2019-00258
Christophe COURAGE
Fonction publique hospitalière : exit les conducteurs ambulanciers, place au corps des ambulanciers au sein de la filière soignante
Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière
Alain MACRON
Entre extinction du statut de praticien associé et simplification d’exercice Décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 portant diverses dispositions relatives aux praticiens associés, JORF, n° 0301, 29 décembre 2022, texte n° 52
Manon MAZZUCOTELLI
DROIT DES PATIENTS
Dignité, que d’abus on commet en ton nom
CE, 1re et 4e chambres réunies, 10 octobre 2022 : n° 465977
CE, 1re chambre, 29 décembre 2022 : n° 465977
François VIALLA
La Cour de cassation précise la reconnaissance de la qualité d’aidant
Cass. 2e civ., 5 janvier 2023 : n° 21-15.702
Olivier POINSOT
Communication du registre des mesures d’isolement et de contention : quels éléments sont occultables ? Quelle(s) procédure(s) de recours ?
TA Besançon, 28 décembre 2022 : n° 2201131
TA Melun, 30 décembre 2022 : n° 2111212
Karine SFERLAZZO
L’étranger malade : approche protectrice de la Cour de justice de l’Union européenne étendue à la prise en charge de la douleur
CJUE, 22 novembre 2022, aff. C-69/21, Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (éloignement – cannabis thérapeutique)
Léo ROQUE
Commentaire de l’arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l’article L. 2131-6 du Code de la santé publique
Clémentine VIALLA
L’animal et la mort
Léa LEPOIX
ÉTABLISSEMENTS
Le bénéfice du « Ségur de la santé » pour le service de santé des armées 2 : le retour Décret n° 2022-1744 du 28 décembre 2022 modifiant les dispositions statuaires relatives à des corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Décret n° 2022-1745 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1292 du
22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Vincent GIRIN
DROIT SOCIAL
Le renouveau du dossier médical en santé au travail
Décret n° 2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
Charlotte BOUVET 307
Une décision sans surprise concernant l’absence de consultation des délégués du personnel en matière d’inaptitude du salarié
Cass. soc., 16 novembre 2022 : no 21-17.255, F-B
Claire BARASCUD
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Les déboires du Health Data Hub – HDH (la suite…)
TA Paris, 6e sect., 3e ch., 20 octobre 2022 : n° 2006810
Cécile LE GAL FONTES
Le CCNE apporte sa contribution au traitement de la crise hospitalière
CCNE, « Repenser le système de soins sur un fondement éthique, Leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspective », avis n° 140
Mickaël KRKAC
« Pass sanitaire » ne veut pas dire vaccination obligatoire !
CE, 10e ch., 29 décembre 2022 : n° 455786
Agathe FONTENELLE
Le tour de « pass’-passe » de la chambre criminelle !
Cass. crim., 13 décembre 2022 : n° 22-82.189
Agathe FONTENELLE
Une décision « révolution’air » ?
CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-61/21
Agathe FONTENELLE
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Des avancées sur la question des importations parallèles de médicaments CJUE, 17 novembre 2022, affaires jointes C-253/20 et C-254/20, affaires C-204/20 et C-224/20, MSD
Caroline MASCRET
Définition de la notion « autres exigences nutritionnelles particulières » du Règlement 609/2013 sur les denrées alimentaires particulières
CJUE, 27 octobre 2022, affaire C-418/21
Caroline MASCRET
Précision sur la notion de blocage de prix de la directive « Transparence » n° 89/105/CEE
CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-20/22
Caroline MASCRET
Un État membre peut ajouter à la liste des interdits de l’article 90 du Code communautaire des médicaments
CJUE, 22 décembre 2022, aff. C-530/20
Caroline MASCRET
Publication du rapport du CEPS pour l’année 2021
Alexis VAUJANY
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Le grief tiré du défaut d’information de la commission départementale des soins psychiatriques
Cass. 1re civ., 18 janvier 2023 : n° 21-21.370
Karine SFERLAZZO
Modification de fin d’année de diverses règles de financement des établissements de santé
Décret n° 2022-1775 du 31 décembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au financement des établissements de santé
Mickaël KRKAC
FICHE TECHNIQUE
La personne de confiance
Juliette DUGNE
