Parution : janvier 2023
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 20/01/2023 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 250x210 mm |
| Nbre de page | 164 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Bernard Michel | Michel Bernard est cardiologue, ancien médecin des Hôpitaux. Expert près la Cour d’appel de Paris et les Cours administratives d’appel de Paris et Versailles, il est agréé par la Cour de cassation et la Cour Pénale Internationale de La Haye. Il enseigne à Paris V, Paris VI, et à l‘Université catholique de Lille (faculté de Droit). Il est également Docteur en Droit. |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Brunn Julia | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Céré Jean-Paul | Jean-Paul Céré est maître de conférences, université de Pau et des Pays-de-l’Adour, directeur du Centre de recherche sur la justice pénale et pénitentiaire (CRJ2P/IFTJ), président honoraire de l’Association française de droit pénal | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Collet Charlène | Charlène COLLET, doctorante contractuelle, université de Lorraine | |
| Contet Saskia | Doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine, institut François-Gény. | |
| Cordier Hugo | Diplômé du master 2 "Droit international et humanitaire de la santé", université de Montpellier, actuellement étudiant au sein de l'université de Montréal dans le programme d'actualisation en Droit afin d'intégrer l'École du barreau de Montréal. | |
| Corpart Isabelle | Isabelle Corpart est maître de conférences HDR à l'université de Haute Alsace, Centre européen des recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA 3992). | |
| Dugne Juliette | ||
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Frécon Béatrice | Béatrice FRÉCON, adjointe à la direction des relations sociales, Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) | |
| Galmiche Anna | Assistante-doctorante au sein de l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel en Suisse. Ses recherches portent sur les impacts du changement climatique sur la santé ainsi que sur les interconnexions entre le droit de la santé publique et le droit de l’environnement. | |
| Joly Sophie | Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail. | |
| Krkac Mickaël | Docteur en droit, école de droit de la santé, UR-UM 206, Université de Montpellier, élève avocat EFACS-EDA Centre sud. | |
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Lambert-Garrel Lucile | Maître de conférences en Droit privé de la Faculté de droit de Montpellier, École de Droit de la Santé UR-UM 206, co-responsable Master droit et gouvernance des établissements de santé. |
| L'Hermite Pierre-Luc | Pierre-Luc L’HERMITE, docteur en Droit, ostéopathe, institut Maurice-Hauriou, Toulouse 1 Capitole, institut de recherche France-Ostéo | |
| Lucchini Arnaud | Arnaud LUCCHINI, doctorant contractuel, université de Montpellier, École de droit social de Montpellier (EDSM, EA 2996) | |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Maziere Pierre | Pierre MAZIÈRE, maître de conférences | |
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Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
| Pastre-Belda Béatrice | Maître de conférences de droit public, HDR, IDEDH, université de Montpellier. | |
| Petit Franck | Franck PETIT, avocat spécialiste en droit du dommage corporel, DU « Réparation juridique du dommage corporel », chargé de cours, master 2, « Procédure pénale indemnisation des victimes et de responsabilité et réparation juridique du dommage corporel », faculté de Droit de Dijon, référent « victimes d’infractions pénales » (VIP), barreau de Dijon | |
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Porcher Romain | Docteur en droit, école de droit de la santé, faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier. |
| Prieur Stéphane | Stéphane Prieur est maître de conférences à l'université de Bourgogne (CREDIMI UMR 6295 CNRS). | |
| Roque Léo | Docteur en droit, Centre européen d'Études et de Recherche Droit et Santé, université de Montpellier, UMR 5815 | |
| Selusi-Subirats Sophie | Sophie SELUSI-SUBIRATS, maître de conférences en droit privé, université de Montpellier, EDSM EA 2996 | |
| Sénéchal Carole | Carole Sénéchal est professeur à la faculté d’éducation de l'université d’Ottawa, Ontario, Canada. | |
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Vauthier Jean-Philippe | Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Guyane, Laboratoire MINEA |
| Roques Alice | Alice ROQUES, doctorante, Cercop, université de Montpellier | |
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Véron Paul | Maître de conférences à l’université de Nantes, laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) |
| Vialla Clémentine | ||
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
AVANT-PROPOS
Avant-propos
Charlène COLLET et Juliette DUGNE
ÉDITORIAL
Grand ménage de printemps chez Doctolib !
Romain PORCHER
CHRONIQUES
Le point sur le préjudice d’anxiété du salarié exposé à des substances nocives ou toxiques (à propos de Cass. soc., 28 septembre 2022 : n° 20-21.137, douze autres pourvois et n° 20-21.168, inédits)
Franck PETIT
Le consentement en « médecine » manuelle
Pierre-Luc L’HERMITE
Médecine, religion et droit de la famille : un trio qui ne fait pas toujours bon ménage
Carole SÉNÉCHAL
RESPONSABILITÉS
Activité libérale d’un praticien hospitalier et responsabilité de l’établissement public de santé ?
CE, 6 octobre 2022 : n° 446764
Jean-Philippe VAUTHIER
Activité libérale des praticiens hospitaliers et obligation d’information : une perméabilité constatée
CE, 5e et 6e ch. réunies, 6 octobre 2022 : n° 446764
Manon MAZZUCOTELLI 52
Le nouveau fonds d’indemnisation des victimes de la Dépakine ne convainc pas : faut-il repenser le régime de responsabilité des médicaments ?
KLINGER (Christian), « Rapport d’information n° 904 (2021-2022) fait au nom de la commission des finances sur le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine », 28 septembre 2022
Anna GALMICHE
Précisions sur les exigences de preuve du préjudice d’anxiété des travailleurs exposés à des substances nocives ou toxiques
Cass. soc., 28 septembre 2022 : n° 20-21.137 (et pourvois annexes)
Cass. soc., 28 septembre 2022 : n° 20-21.168
Alice ROQUES
L’obligation de restitution par l’expert judiciaire des pièces qui lui ont été confiées par les parties
Cass. 1re civ., 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-12.542
Arrêt attaqué : CA Aix-en-Provence, 3 décembre 2020 : n° RG 19/09540
Michel BERNARD
Assistance par tierce personne et crédit d’impôt pour services à la personne à domicile
CE, 30 septembre 2022 : avis n° 460620
Victoria CHAPEAU-SELLIER
CONTRATS
Hésitations juridiques persistantes autour du professionnel qui devient consommateur
Cass. 1re civ., 31 août 2022, n° W 21-11.097, FS-B
Stéphane PRIEUR
Contrats d’exercice libéral : le rappel de l’incontournable interprétation prétorienne
Cass. 1re civ., 14 septembre 2022 : avis n° 21-14.306
Cass. 1re civ., 5 octobre 2022 : n° 21-16.432
Cass. 1re civ., 5 octobre 2022 : n° 21-17.755
Manon MAZZUCOTELLI
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme autorise la dépénalisation conditionnelle de l’euthanasie active
CEDH, 4 octobre 2022 : n° 78017/17, Mortier c/ Belgique
Béatrice PASTRE-BELDA
Les limites à l’effacement de la mère porteuse dès lors qu’elle est inscrite sur l’acte d’état civil
Cass 1re civ., 21 septembre 2022 : n° 20-18.687, F-B (retrait de l’autorité parentale)
Cass. 1re civ., 21 septembre 2022 : n° 21-50.040, FS-D (délégation de l’autorité parentale)
Cass. 1re civ., 21 septembre 2022 : n° 21-50.042 (adoption subséquente)
Lucile LAMBERT-GARREL
Du mineur transgenre à l’accès à l’AMP : questions relatives à la transidentité
Clémentine VIALLA 79
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Suspension d’un professionnel de santé motivée par l’existence d’un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la médecine : l’impérative nécessité de la motivation de la décision
CE, 7 octobre 2022 : n° 460720
Alain MACRON
Palmarès des médecins : l’Ordre tape du « Point » sur la table
Manon MAZZUCOTELLI 86
Publicité des médecins : arguments nouveaux, solution identique devant le conseil d’État
CE, 28 septembre 2022 : n° 448293
Léo ROQUE
Réforme du statut de praticien hospitalier et non-concurrence en cas d’exercice mixte ou après un exercice hospitalier, du Conseil d’État au Conseil constitutionnel : est-ce bien raisonnable au vu des défis ?
CE, 28 septembre 2022 : n° 462977, CNOM
CE, 28 septembre 2022 : n° 462978, CNOM
Pierre-Henri BRÉCHAT
Procédure d’autorisation d’exercice de la profession de chirurgien-dentiste : appréciation exhaustive des qualifications professionnelles
CAA Paris, 3e chambre, 18 octobre 2022 : n° 21PA04564
Saskia CONTET
Réforme des autorisations et rédaction des futurs schémas régionaux de santé : les enjeux d’une méthodologie rigoureuse
Instruction n° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’autorisation d’activité de soins d’hospitalisation à domicile
Béatrice FRÉCON
DROIT DES PATIENTS
Sédater pour transfuser
CAA Bordeaux, 2e chambre, 20 octobre 2022 : n° 20BX03081
François VIALLA
Regards croisés France/Québec sur la notion de proche aidant dans les systèmes de santé
Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du Code de la sécurité sociale relatives à l’allocation journalière de présence parentale et l’allocation journalière du proche aidant
Décret n° 1572-2022 du 17 août 2022 adopté par le gouvernement du Québec permettant l’approbation d’une aide financière afin de lutter contre la maltraitance envers les aînés
Hugo CORDIER
L’Indignité des conditions de détention à l’épreuve des limites de l’office du juge
TA Bordeaux, 11 octobre 2022 : n° 2205214
Jean-Paul CÉRÉ
ÉTABLISSEMENTS
Une actualisation du manuel de certification applicable dès 2023
HAS, « Manuel : Certification des établissements de santé », version 2023
Mickaël KRKAC
DROIT SOCIAL
Opposabilité d’une nouvelle décision de prise en charge d’une maladie professionnelle à l’égard de l’employeur à la suite d’un premier refus
Cass. 2e civ., 13 octobre 2022 : n° 21-10.253 B
Sophie SELUSI
Incapacité permanente : office du juge en cas de contestation par l’employeur
Cass. 2e civ., 22 septembre 2022 : no 21-13.232
Arnaud LUCCHINI
Maternité : protection contre le licenciement et indemnisation en cas de périodes de cotisations insuffisantes (1 et 2)
1 – Cass. soc., 14 septembre 2022 : pourvoi n° 20-20.819
2 – Décret n° 2022-1326 du 14 octobre 2022 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Pierre MAZIÈRE
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 finalement adoptée après cinq recours au 49.3
Victoria CHAPEAU-SELLIER
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Le lancement du projet européen « Be ready »
Agathe FONTENELLE 128
C’est dans « l’air » du temps !
Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis
Agathe FONTENELLE
Un environnement équilibré et respectueux de la santé constitue la trente-neuvième liberté fondamentale !
CE, 20 septembre 2022 : n° 451129
Agathe FONTENELLE
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Péril imminent et défaut d’information des proches : quid de l’atteinte aux droits ?
Cass. 1re civ., 14 septembre 2022 : n° 20-23.334
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
Contentieux du placement en unités pour malades difficiles : confirmation de l’incompétence du juge des libertés et de la détention
Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-10.706
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
L’indifférence du contrôle judiciaire sur la durée du renouvellement d’une mesure de soins psychiatriques non consentis
Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-50.045
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
Délai d’établissement des certificats médicaux : l’heure compte !
Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 20-22.827
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
La liberté d’expression à l’épreuve des campagnes de sensibilisation sur le suicide
Sophie JOLY
Les nouvelles stratégies internationales en vertu de la santé mentale au travail
OMS et ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT), « La santé mentale au travail : note d’information » (“Mental Health at Work: Policy Brief”), Genève, 2022 (licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO) OMS, « Lignes directrices de l’OMS sur la santé mentale au travail : résumé d’orientation » (“WHO Guidelines on Mental Health at Work: Executive Summary”), Genève, Organisation mondiale de la Santé, 2022 (licence : CC BY-NC-SA 3.0 IGO)
Julia BRUNN
Psychiatrie : le contrôle des admissions et sorties d’UMD ne relève pas de la compétence du juge des libertés et de la détention
Cass. 1re civ., 26 octobre 2022 : n° 21-10.706
Paul VÉRON
FICHE TECHNIQUE
La modernisation sans changement des règles de fond de la présentation du titre VIII du livre I du Code civil relatif à l’adoption
Isabelle CORPART
