SOMMAIRE
Revue Droit & Santé
numéro 11, mai 2006
ÉDITORIAL
Les indicateurs ICALIN : définition, enjeux et perspectives
CHRONIQUES
A propos des décrets du 6 février 2006
Méthodologie de la responsabilité du fait des produits de santé
ACTUALITÉ
Responsabilté
F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
S. Darmaisin (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
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Retour sur l'application rétroactive des arrêts « staphylocoques dorés » du 29 juin 1999
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Civ. 1re, 24 janvier, n°04-16.110, inédit ; Civ 1re, 7 février 2006, n°04-17.097, inédit
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Endogène ou Exogène...l'origine de l'infection comme élément déterminant de la responsabilité d'un établissement public de santé
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CAA Paris, 1er février 2006, n°02PA01211
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Présentation du décret n° 2005-1768 du 30 décembre 2005 relatif aux nouvelles missions confiées à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires)
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Précisions sur les éléments permettant d'établir l'imputabilité de la contamination par le virus de l'hépatite C
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Cass., 2ème civ., 4 janvier 2006 pourvoi n°05-13755 ; Cass., 1re civ., 7 février 2006 pourvoi n°05-13679, n°05-14571 et n°04-20256
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La réparation du handicap de naissance : retour au statu quo ante legem ?
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Civ. 1re 26 janvier 2006 (3 arrêts) ; Civ. 1re 21 février 2006, n°03-11.917 ; CE. 24 février 2006, n°250704
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Un médecin anesthésiste d'astreinte à son domicile n'engage pas sa responsabilité pour faute de surveillance postopératoire en l'absence d'appel de l'établissement de santé
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Cass., 1re civ., 21 février 2006, n°02-21240
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Réparation du préjudice causé par l'utilisation du matériel mis à la disposition d'un chirurgien esthétique par une clinique
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CA Paris, 1re ch., section B, 3 février 2006, arrêt n°03/17680, Juris-data n°2006-293253
Contrats
D. Mainguy (Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier)
F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
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Le respect du préavis ne suffit pas à ne pas faire dégénérer la rupture unilatérale du contrat d'exercice à l'initiative de la clinique en abus de droit
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Cass., 1re civ., 21 février 2006, n°02-21240
Droit pénal de la santé
O. Sautel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier))
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L'utilisation erronée du qualificatif d'expertise pour désigner l'examen de l'article 74 du Code de procédure pénale n'a point d'incidence sur la nature juridique de la mesure effectuée §
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Cass. Crim.,15 février 2006 : pourvoi n°05-86773, publié au Bulletin
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Transmission volontaire du virus HIV : la Cour de cassation a tranché en faveur de l'administration de substances nuisibles
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Cass. Crim.,10 janvier 2006 : pourvoi n°05-80.787, publié au Bulletin
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Le coeur a ses raisons... que la médecine ignore ?
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Cass. Crim.,24 janvier 2006 : pourvoi n°04-87722, inédit
Bioéthique et biotechnologie
C. Lisanti (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
L. Lambert-Garrel (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
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Décret n°2006-121 relatif à la recherche sur l'embryon et sur les cellules embryonnaires et modifiant le Code de la santé publique (JO N°32 du 7 février 2006, page 1974, texte 34)
Droit des patients
F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
E. Terrier (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble)
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La réforme des règles de durée de conservation des dossiers médicaux gérés par les établissements de santé
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La portée des recommandations de bonnes pratiques à la lumière de la lecture du 26 septembre 2005 par le conseil d'État
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CE, 26 septembre 2005, n°270234, Conseil national de l'ordre des médecins
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Les recommandations de l'Association française de Psychiatrie Recommandations pour la pratique professionnelle du diagnostic de l'autisme de la Fédération française de psychiatrie
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PR, Charles Aussilloux en partenariat avec HAS, juin 2005 - www.anaes.fr
Droit des établissements
F. Vialla (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J. Pagès (Pr. Associé Montpellier I, Avocat Cabinet Pagès)
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Etablissements de santé
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Le toilettage des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers
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Etablissements sociaux et médico-sociaux
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La simplification du fonctionnement et du financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Sécurité sociale et protection sociale
B. Siau (Maître de conférences à la Faculté de Droit de Montpellier)
J.-L. Respaud (Maître de conférences à la Faculté de Droit d'Avignon)
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Contentieux de sécurité sociale
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CE, sect., 17 juin 2005 n°234403), Strade C/ Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Strasbourg
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Amiante et faute inexcusable
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Cass. Civ. 2eme , 20 septembre 2005 (pourvoi n°04-30.055) ; Cass. Civ. 2eme, 9 février 2006 (pourvoi n°04-30.392)
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Preuve d'une taxation forfaitaire excessive
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Cass. Civ. 2eme , 18 octobre 2005 (pourvoi n°04-30.351) F-D, Sté My Lord's production C/ Urssaf Paris et a.
Droit des produits de santé
A-C. Maillols (Maître de conférences à la Faculté de Pharemacie de Lille, Avocat)
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Les importations parallèles
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La coopération commerciale
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
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L'autorisation de mise sur le marché
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CE, n°2049/2005 du 15 novembre 2005
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La prescription
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CE, 26 octobre 2005, n°270 229 et 270 230
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
P. Amadieu (Maître de conférences à la Faculté deMontpellier I)
J.-M. Baldo (Avocat EY Law)
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CE 25 janvier 2006, sous-section 3 et 8 réunies, n°27523
Fiche technique - règlementation interne des établissements
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La prestation de compensation