Parution : juillet 2022
| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 18/07/2022 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 250x210 mm |
| Nbre de page | 136 pages |
| Photo | Identité | CV |
|---|---|---|
| Bister Sarah | ||
| Bluche Quentin | Quentin Bluche est doctorant au Centre Européen d’Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, CIFRE à l'Agence régionale de Santé Occitanie. | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
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Brunel Marine | Marine Brunel est directrice d'EHPAD, titulaire du Master 2 « Droit des établissements de santé » et doctorante au Centre Européen d'Études et de Recherche en Droit de la Santé (sujet de thèse : l’indépendance des établissements de santé). |
| Brunn Julia | Doctorante, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Cassagnol Jean-Luc | directeur des finances et des services économiques des centres hospitaliers de Jonzac et de Boscamnant | |
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Cayeux Andréa Barbara | Andréa Barbara CAYEUX, est doctorante au Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit de la Santé, université de Montpellier, en contrat CIFRE à la direction de la stratégie de l'Agence Régionale de Santé (ARS) du Grand Est. Spécialisée dans l'approche juridique de l'accès aux soins. |
| Chalvin Paul | Paul CHALVIN, directeur délégué, CHI André-Grégoire de Montreuil | |
| Chapeau Pierre-Yves | Pierre-Yves Chapeau est avocat à la cour et docteur en droit. | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Cognet Ponomareff Iliana | Iliana COGNET-PONOMAREFF, doctorante en droit privé et sciences criminelles, université de Lorraine | |
| Faure Julien | Julien FAURE, avocat au barreau de Lille, docteur en droit privé, Centre du droit de l’entreprise, université de Montpellier | |
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Fontenelle Agathe | Fontenelle Agathe, consultant RSE et juriste chez Primum Non Nocere et Grant Thornton |
| Gardette Virginie | Virginie GARDETTE, professeur des universités en médecine, praticien hospitalier, service d’épidémiologie clinique et santé publique, pôle de santé publique et médecine sociale, CHU de Toulouse, université Paul-Sabatier | |
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Girin Vincent | Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2. |
| Gonalons Robin | Robin GONALONS, directeur adjoint chargé des affaires médicales et de la recherche, hôpitaux Confluence Val-de-Marne/Essonne, membre du bureau de la Conférence des affaires médicales d’Île-de-France | |
| Guigue Sophie | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Korsun Daria | Chargée de projets, Université de Montpellier. Originaire de Marioupol en Ukraine, diplômée du master 2 Droit international et humanitaire de la santé à l’Université de Montpellier et titulaire du grade Maître en droit obtenu à l’Université de Sherbrooke au Canada. Actuellement travaillant à la Direction de l’innovation et des partenariats en tant que chargée de projets. | |
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Kresse Bernhard | Professeur des Universités à la FernUniversität Hagen en Allemagne. Ses domaines de recherche sont le droit civil et économique ainsi que le droit de la responsabilité médicale. |
| Krkac Mickaël | Docteur en droit, école de droit de la santé, UR-UM 206, Université de Montpellier, élève avocat EFACS-EDA Centre sud. | |
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Leonhard Julie | Julie Leonhard, docteur HDR en droit privé et sciences criminelles, est maître de conférences à l’Université de Lorraine où elle est membre de l’Institut François Gény. Elle est spécialisée en droit pénal et en droit de la santé. Ses travaux portent essentiellement sur le corps humain. Elle a notamment soutenu sa thèse intitulée "Étude sur la pornographie pénalement prohibée" (2011), dirigé ou co-dirigé plusieurs ouvrages pluridisciplinaires en droit de la santé ("La pudeur et le soin" avec Bruno Py en 2019 et "Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau - Droit médical et éthique médicale : regards contemporains" avec Bruno PY et François Vialla en 2015) et consacré ses travaux en vue de l’habilitation à diriger les recherches au thème "Du corps à la personne : la protection de l’intégrité de l’individu" (2020). |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Martinez Éric | Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004). | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
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Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
| Moutou Serge | Serge MOUTOU, docteur en droit privé, attaché temporaire d’enseignement et de recherche, université de Haute-Alsace, CERDACC | |
| Perez Léah | Léah PEREZ, docteur en droit public, déléguée à la protection des données externe | |
| Poinsot Mina | Mina POINSOT, juriste, institut du cancer de Montpellier | |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
| Savall Frédéric | Frédéric SAVALL, professeur des universités en médecine, praticien hospitalier, service de médecine légale de Rangueil, CHU de Toulouse, université Paul-Sabatier | |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
| Telmon Norbert | Norbert TELMON, professeur des universités en médecine, praticien hospitalier, service de médecine légale de Rangueil, CHU de Toulouse, université Paul-Sabatier | |
| Turkiewicz Manuelo | Service de médecine légale, CHU de Toulouse | |
| Turpain Eric | Éric TURPAIN, directeur des affaires médicales et des ressources humaines des centres hospitaliers de Jonzac et de Boscamnant | |
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Véron Paul | Maître de conférences à l’université de Nantes, laboratoire Droit et changement social (UMR 6297) |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
ÉDITORIAL
Ukraine
Daria KORSUN
CHRONIQUES
Faut-il craindre l’utilisation juridique des revues de morbi-mortalité ?
Manuelo TURKIEWICZ, Frédéric SAVALL, Virginie GARDETTE et Norbert TELMON
L’exercice libéral des professions médicales en établissement public de santé : entre permanence et évolution
Robin GONALONS et Paul CHALVIN
RESPONSABILITÉS
Aggravation du dommage corporel, après conclusion d’une transaction, consécutive à des soins visant à améliorer l’état de la victime
Cass. 2e civ., 10 mars 2022 : pourvoi n° 20-16.331
Julien FAURE
Hyperspécialisation : le revers de la médaille
Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 20-21.645
François VIALLA
L’anxiété présumée du marin exposé à l’amiante
CE, 28 mars 2022 : n° 453378, ministre des Armées
Vincent GIRIN
Le nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
Ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
Éric MARTINEZ, Éric TURPAIN et Jean-Luc CASSAGNOL
De substantielles avancées dans la définition judiciaire des infections nosocomiales
Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 20-18.513
Stéphane PRIEUR
Aléa thérapeutique : des troubles liés à la maladie mais survenus prématurément en raison de l’intervention médicale peuvent constituer un dommage « anormal »
Cass. 1re civ., 6 avril 2022 : n° 21-12.825
Paul Véron
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Tentative échouée de pénalisation virale du risque de contamination au Covid-19
Cass. crim., 8 février 2022, n° 21-85.280
Anne PONSEILLE
Quand la notice d’un décret suscite polémique – affaire Halimi (suite)
Bruno PY
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Reconnaissance d’un diplôme communautaire de spécialité médicale : obligation de prise en compte de l’ensemble des diplômes, certificats, autres titres et de l’expérience pertinente du demandeur
CE, 6 avril 2022 : n° 436218
Alain MACRON
La montagne, ça les gagne
Décret n° 2022-568 du 15 avril 2022 modifiant le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre de l’aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19, portant mise en œuvre de l’aide aux médecins libéraux exerçant dans des établissements de santé privés affectés par les déprogrammations de soins en raison de l’épidémie de Covid-19 et modifiant le Code de la sécurité sociale
Manon MAZZUCOTELLI
L’extension attendue des compétences vaccinales des infirmiers, sages-femmes et pharmaciens
Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des infirmiers et des pharmaciens d’officine
Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des vaccins que les pharmaciens d’officine sont autorisés à administrer en application du 9° de l’article L. 5125-1-1 A du Code de la santé publique et la liste des personnes pouvant en bénéficier
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification d’honoraire dû au pharmacien d’officine en application du 14° de l’article L. 162-16-1 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier des vaccinations administrées par un infirmier ou une infirmière, sans prescription médicale préalable de l’acte d’injection
Agathe FONTENELLE
Sapeurs-pompiers, ambulanciers et aide médicale urgente : vers une meilleure coordination des secours ?
Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d’urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers
Décret n° 2022-629 du 22 avril 2022 relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l’aide médicale urgente
Alain MACRON
Lancement de la modification des conseils de la vie sociale
Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
Mickaël KRKAC
Décret et arrêté du 25 avril 2022 sur les conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine : des textes rigides et sans vision au vu des défis
Pierre-Henri BRÉCHAT
DROIT DES PATIENTS
Le tri des patients dans le contexte de la pandémie de Covid-19
Cour constitutionnelle fédérale, 16 décembre 2021 : n° 1 BvR 1541/20, Neue Juristische Wochenschrift, 2022, p. 380
Bernhard KRESSE
ÉTABLISSEMENTS
La réforme de l’activité de traitement du cancer : une réforme de l’hyperspécialisation
Mina POINSOT
Le conseil de la vie sociale, un vent démocratique en 2023 ?
Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation
Andréa Barbara CAYEUX
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Négociations pour un nouvel accord international : encore de longues discussions à venir…
Décret n° 2022-525 du 11 avril 2022 instituant un délégué interministériel pour la négociation d’un accord international sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé
Julia BRUNN
Accès direct aux actes de masso-kinésithérapie : interrogations sur les modalités de la mise en œuvre de son expérimentation
IGAS, « Expérimentation de l’accès direct aux actes de masso-kinésithérapie »,
rapport n° 2021-092R, février 2022
Alain MACRON
Prise en charge de l’obésité et du surpoids : quid de l’état actuel du droit ?
Pierre-Yves CHAPEAU et Victoria CHAPEAU-SELLIER 493
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Patients et intérêts économiques des laboratoires pharmaceutiques : des intérêts difficilement concordants ?
TUE, 26 janvier 2022, aff. T-303/16, Mylan IRE Healthcare c/ Commission
Sarah BISTER
L’application du principe d’égalité de traitement en matière d’exonération à la liste des substances vénéneuses
CE, 6 avril 2022 : n° 449623
Caroline MASCRET
Dispositifs médicaux : entrée en vigueur de l’ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux
Julie LEONHARD
La réformation de la décision relative aux sanctions prononcées par des autorités indépendantes en matière de dopage
CE, 26 avril 2022 : n° 453347
Serge MOUTOU
DROIT FISCAL, COMPTABLE ET FINANCIER DE LA SANTÉ
Organisation comptable de la branche autonomie détaillée par décret
Victoria CHAPEAU-SELLIER
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Précisions sur le cadre juridique des mesures d’isolement et de contention
Instruction n° DGOS/R4/2022/85 du 29 mars 2022 relative au cadre juridique des mesures d’isolement et de contention en psychiatrie et à la politique de réduction du recours aux pratiques d’isolement et de contention
Karine SFERLAZZO-BOUBLI
Kaïros : un regard sur la santé mentale des sortants de prison guyanais
CACL (Communauté d’agglomération du centre littoral de Guyane), « Restitution de l’étude “Santé mentale en population générale : images et réalités (SMPG)” », 31 janvier au 4 février 2022
Iliana COGNET-PONOMAREFF
HOPSYWEB 3
Décret n° 2022-714 du 27 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Sophie GUIGUE
E-SANTÉ
Création de la plateforme numérique du service d’accès aux soins
Décret n° 2022-403 du 21 mars 2022 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plateforme numérique du Service d’accès aux soins »
Quentin BLUCHE
Fuite de données de santé : les sous-traitants sous pression
CNIL, délibération SAN-2022-009 du 15 avril 2022 concernant la société Dedalus Biologie
Léah PEREZ
FICHE TECHNIQUE
Évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Marine BRUNEL
