Parution : juillet 2021
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 20/07/2021 |
| Rayon | |
| Collection | La Revue Droit & Santé |
| Format | 150x210 mm |
| Nbre de page | 156 pages |
| Photo | Identité | CV |
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| Aldebert Françoise | Françoise ALDEBERT est sage-femme enseignante au département de maïeutique de la faculté de médecine de Montpellier depuis 2011, vacataire de consultations obstétricales au sein du CHU de Montpellier. | |
| Augier-Francia Emeline | Émeline AUGIER-FRANCIA, docteur en Droit, qualifiée aux fonctions de maître de conférences en droit privé, ATER, université Clermont-Auvergne | |
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Bachri Jalila | Jalila BACHRI est docteur en droit privé et sciences criminelles, assistant professor of law, Renmin University, Beijing Suzhou, China. |
| Bigot Gilles | Gilles BIGOT, managing partner du bureau parisien de Winston & Strawn LLP, avocat spécialisé en santé, corporate et contentieux | |
| Bréchat Pierre-Henri | Pierre-Henri Bréchat est membre de l’Institut Droit et Santé, université Paris 5 (Paris Descartes), membre du comité exécutif de la chaire Santé de Sciences Po, professeur affilié de l’EHESP, membre du Centre d’Études et de Recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) - UMR CNRS 7106, université Paris 2 (Panthéon-Assas), praticien hospitalier spécialiste de santé publique et de médecine sociale du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en mobilité au Centre Cochrane français de l’hôpital de l’Hôtel-Dieu de l’AP-HP. | |
| Cayot Mathilde | Mathilde CAYOT, maître de conférences en droit privé, Corhis, université Paul Valéry, Montpellier | |
| Chapeau-Sellier Victoria | Docteur en droit privé, CEERDS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
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Clouzot Ludivine | Ludivine Clouzot est maître de conférences en droit public à l’Université de Montpellier depuis 2011, membre du Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier (CREAM – EA 2038). Elle est spécialisée en droit de la fonction publique et poursuit parallèlement des recherches plus ponctuelles en contentieux administratif et droit des services publics locaux. |
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Chmargounof Julie | Julie CHMARGOUNOF, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est juriste en contrat CIFRE à l’agence régionale de santé Occitanie. Le sujet de sa thèse porte sur la notion de dépendance en droit. |
| Damiano Charlotte | Charlotte DAMIANO, associée, Hogan Lovells (Paris) LLP | |
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Dronneau Fanny | Fanny DRONNEAU, doctorante, Centre Européen d’Etudes et de Recherche Droit et Santé, UMR 5815, est gestionnaire aux affaires médicales du centre hospitalier de Narbonne. Le sujet de recherche repose sur l’appréhension juridique du suicide. |
| Duguet Alice | Alice DUGUET, avocate | |
| Emane Meyo Martin | Martin EMANE MEYO, docteur en droit privé, qualifié aux fonctions de maître de conférences (2017), CRJ Pothier, université d’Orléans, faculté de Droit, d’économie et de gestion | |
| Gilson Maes Anne | ||
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Girin Vincent | Vincent Girin est doctorant au sein du Centre Européen d'Etudes et de Recherche en Droit&Santé, UMR 5815, Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier, ATER à l'université de Lyon 2. |
| Grabias Fanny | Fanny GRABIAS, maître de conférences en droit public, université de Lille, CRDP, ULR 4487 | |
| Guigue Sophie | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815. | |
| Joly Sophie | Maître de conférences à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Elle a, dans un premier temps, travaillé sur le droit du marché de l’art. En 2016, elle s’est tournée vers la santé mentale et le travail et a intégré l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206). Ce champ de recherche comprend notamment l’étude des risques psychosociaux et du droit du handicap avec une approche pluridisciplinaire. Dans ce cadre, elle a écrit plusieurs articles sur le geste suicidaire lié au travail. | |
| Krkac Mickaël | Docteur en droit, école de droit de la santé, UR-UM 206, Université de Montpellier, élève avocat EFACS-EDA Centre sud. | |
| Lepoix Léa | Doctorante en droit privé, université de Lorraine, laboratoire de rattachement. | |
| Lesenne Cyrille | Cyrille LESENNE, délégué général de l’Association pour l’intégration et l’appui à la coordination, formateur indépendant | |
| Macron Alain | Docteur en droit, CEERS, université de Montpellier, UMR 5815, masseur-kinésithérapeute, cadre de santé, expert judiciaire auprès de la cour d'appel de Montpellier. | |
| Mascret Caroline | Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud. | |
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Mazzucotelli Manon | Docteur en droit privé, École de droit de la santé, UR-UM 206, Faculté de droit, Université de Montpellier, élève-avocat EFACS-EDA Centre-sud |
| Ponseille Anne | Anne Ponseille est maître de conférences à la faculté de Droit et de Science politique de l’université de Montpellier. Elle y enseigne notamment le droit pénal de la santé. Elle dirige un master 2 professionnel Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines et codirige un diplôme universitaire de victimologie. Elle est responsable de la rubrique Droit pénal de la santé de la Revue Droit & Santé (LEH Édition) dans laquelle elle publie régulièrement. | |
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Py Bruno | Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine, Faculté de Droit de Nancy. Pénalo-médicaliste et/ou médicalo-pénaliste. |
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Raoul-Cormeil Gilles | Gilles Raoul-Cormeil est professeur à l'université de Brest et responsable de l'axe "Vulnérabilité" du Lab-LEX (EA 7480). |
| Reynier Mathieu | ||
| Sappia Morgane | juriste en droit médical, cabinet Preziosi-Ceccaldi-Albenois, avocats associés, Marseille | |
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Vauthier Jean-Philippe | Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Guyane, Laboratoire MINEA |
| Sferlazzo-Boubli Karine | Docteur en médecine, docteur en Droit, Centre de droit de la santé, UMR 7268, Adès, université d'Aix-Marseille. | |
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Vialla François | Docteur en droit privé et sciences criminelles, professeur à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université de Montpellier. Spécialisé en droit médical et de la santé, il préside le Centre Européen d’Études et de Recherche Droit et Santé. Il dirige l’École de Droit de la Santé ( UR-UM 206), la mention Droit de la Santé de la Faculté de Droit de Montpellier et le Master Droit et gouvernance des établissements de santé. Fondateur et directeur scientifique de la "Revue Droit & Santé" (bimestriel, LEH Édition, Bordeaux), ses travaux portent essentiellement sur le cadre (juridique et éthique) de la relation de soin, sur le corps humain, sur les frontières de la vie et sur la responsabilité. Il a dirigé les ouvrages collectifs "Les Grandes décisions du Droit Médical" (LGDJ) et "Les Grands Avis du CCNE" (LGDJ ; Dir. avec E. Martinez). Fondateur, avec le Dr. Mateu, des "Assises du corps Transformé", il dirige la collection "À la croisée des regards" (LEH Édition, Bordeaux). Il a été fait chevalier de la Légion d'honneur en 2021. |
| Vialla Thomas | Doctorant, université de Montpellier, laboratoire de droit social. | |
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Williatte-Pellitteri Lina | Docteur en droit privé et sciences criminelles,, habilitée à diriger des recherches. Professeur à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille (1875). Elle est co-titulaire de la Chaire Droit et Ethique de la santé numérique portée par la faculté de droit et de médecine de l'université catholique de Lille. Elle est membre d'un centre de recherche qui étudie les relations entre les risques et le droit et s'intéresse tout particulièrement, en qualité de chercheur, au risque du numérique en santé, en sa qualité de risque émergent. Ses recherches lui ont permises d'intégrer des groupes de réflexion nationaux autour de la santé numérique. A ce titre, elle est vice-présidente de la Société Française de Santé Digitale en charge du volet sciences humaines et sociale. Co fondatrice du Think Tank Santé numérique et Télésanté et Chargée de projet au sein de la Cellule Ethique de la Délégation du numérique en santé, Ministère de la santé. Avocat au Barreau de Lille (Associée Cabinet WT AVOCATS, Département numérique en santé), elle traite principalement des questions autour de la mise en place des projets de santé numérique (traitement de la donnée, dispositif médical, Télémédecine, télésanté etc.). |
ÉDITORIAL
1821-2021
F. VIALLA
Projet de recherche sur la judiciarisation en santé – période : 2021-2024 –
B. PY et F. GRABIAS
CHRONIQUES
Accès aux innovations en santé : le cancer, nouvel exemple de reconnaissance du lien avec les méthodes d’évaluation et de détermination du prix
C. DAMIANO
Données de santé : un nouvel enjeu politique
G. BIGOT
L’IA : la responsabilité civile du médecin salarié d’un établissement privé
M. EMANE MEYO
ACTUALITÉ
RESPONSABILITÉS
F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MORLAÀS-COURTIES, maître de conférences, université Paul-Valéry, Montpellier 3
CONTRATS
F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. MAZZUCOTELLI, doctorante en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université Paul-Valéry, Montpellier 3, UFR 4
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
A. PONSEILLE, maître de conférences, HDR, université de Montpellier, CERCOP, EA 2037
R. PORCHER, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université de Montpellier, IUT
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
L. ROQUE, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
M. GIRER, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3
G. ROUSSET, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3
DROIT DES PATIENTS
F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
C. COLLET, doctorante, université de Lorraine, IFG, EA 7301, axe « Droit de la santé »
ÉTABLISSEMENTS
B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris 2 Panthéon-Assas
DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
C. RAJA-ROQUE, maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815
J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815
DROIT SOCIAL
B. SIAU, maître de conférences, HDR, école de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier
C. RIOT, maître de conférences, université de Toulon, UMR 7318, « Droits international, comparé et européen », avocat à la Cour
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Ph. AMIEL, docteur en Droit, Inserm, Paris-Diderot, UMR 1123
J. BACHRI, docteur en Droit, enseignant chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocate, Of Counsel – cabinet Simmons & Simmons, Paris
J. LEONHARD, maître de conférences, HDR, faculté de pharmacie de Nancy, université de Lorraine, IFG, EA 7301
DROIT ET SANTÉ MENTALE
S. GUIGUE, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
E-SANTÉ
Q. BLUCHE, doctorant en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815
M. BOUTEILLE-BRIGANT, maître de conférences, Le Mans université, membre du Themis-UM, EA 4333
L. WILLIATTE-PELLITTERI, professeur, faculté de Droit, université catholique de Lille, membre du C3RD, avocate au barreau de Lille, vice-présidente de la Société française de la santé digitale (SFSD)
FICHE TECHNIQUE
Dix-sept nouveaux protocoles de coopération sont désormais opérationnels
C. LESENNE
