Revue de droit médical et d'identification appliqués à l'odontologie numéro 6

Revue de droit médical et d'identification appliqués à l'odontologie

numéro 6, juin 2007

Éditorial
Charles Georget

Actualité juridique
Laurent Delprat

Les modalités particulières des normes d'accessibilités pour personnes handicapées applicables aux cabinets des praticiens libéraux
Laurent Delprat

Utilisation de l'ADN mitochondrial d'origine dentaire pour la résolution de cas complexes d'identification - Limites et perspectives d'avenir
F. Derache • M. Gunepin

ADN mitochondrial d'origine dentaire - Particularités et utilisation médico-légale
M. Gunepin • F. Derache

PREMIER COLLOQUE DE DROIT DENTAIRE

Toulouse, 9 juin 2007 Faculté de chirurgie dentaire

Introduction

Comment concevoir le droit dentaire et peut-on envisager l'émergence d'un nouveau droit ?
Francine Demichel

De l'éthique au droit et droit à l'éthique
Michel Baur

Du droit médical au droit de la consommation : évolution ou régression?
Laurent Delprat

Évolution du contrat de soins par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Élie Attali

Obligation de moyens, obligation de résultat sur les actes de radiologie, incidences des logiciels d'imagerie
Philippe Katz

Traçabilité et matériovigilance
Jean-Michel Missika

Évolution de la réglementation en matière d'hygiène en cabinet dentaire libéral
Geneviève Wagner

Les interrelations entre les OGM et le droit médical
Florine Boukhobza

Quelques précisions sur l'expertise
Alain Béry • Laurent Delprat

Réparation du préjudice corporel : la réforme du recours des tiers payeurs
Laurent Delprat

Arrêt de la cour d'appel de Caen
L'expertise scientifique