Primes et indemnités dans la fonction publique hospitalière

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/04/2012
Rayon Gestion
Collection Pratiques professionnelles
ISBN 978-2-84874-374-5
Format 160x240 mm
Nbre de page 96 pages

Les primes et indemnités pour les agents (titulaires et non titulaires) dans un établissement public de santé constituent une part importante du droit hospitalier, et ce n’est pas la plus aisée. Les textes applicables en cette matière sont en effet fort nombreux et surtout disparates. Ce qui donne un corpus juridique à l’accès difficile pour tous ceux qui sont quotidiennement confrontés aux problématiques posées par les personnels hospitaliers.

L’ouvrage
L’ouvrage, résolument pratique, met de l’ordre en distinguant plusieurs catégories liées aux fonctions des agents, à leurs positions administratives…
Le lecteur y trouvera plusieurs questions qu’il peut se poser avec les réponses dûment motivées au regard des textes en vigueur et de la jurisprudence applicable.

Le public
Les administrations des hôpitaux, au premier chef les directeurs des ressources humaines, mais aussi les agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière.

Les auteurs
Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l’université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.
Véronique Lesson est avocate au barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du master professionnel droit de la science médicale
(université Paris-V).

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Clément Cyril Cyril Clément est avocat au barreau de Paris, spécialiste du droit hospitalier et du droit de la santé pris dans sa globalité, maître de conférences à l’université Paris 8 et responsable pédagogique du master I droit de la santé. Il est également formateur auprès des acteurs et professionnels hospitaliers et de la santé. Il est l’auteur de nombreuses publications (ouvrages et articles) destinées aux domaines sanitaire et médico-social.
Lesson Véronique Véronique Lesson est avocat au Barreau de Paris et titulaire du DEA droit des affaires et de l’économie (université Paris 1), ainsi que du Master professionnel droit de la science médicale (université Paris V).
SOMMAIRE

Principales abréviations

Avant-propos

 

CHAPITRE I

Indemnités et primes liées au grade et aux fonctions

I Primes et indemnités de direction

II Primes et indemnités liées à l’exercice de certaines responsabilités

III Indemnité compensatrice de logement

 

CHAPITRE II

Primes et indemnités liées à la mobilité

I Indemnité de mobilité

II La prime spécifique d’installation

III Indemnités destinées à rembourser les frais de déplacement

IV Prise en charge des frais de déménagement

 

CHAPITRE III

Primes et indemnités liées aux horaires de travail

I L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)

II Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés

 

CHAPITRE IV

La prime de service

I Conditions d’attribution

II Moment du versement, suspension conservatoire

III Arrêt maladie, accident du travail

IV Prime de service et agents contractuels

 

CHAPITRE V

Le supplément familial de traitement

I Les conditions d’attribution du supplément familial de traitement

II Supplément familial de traitement et garde alternée

 

CHAPITRE VI

Indemnité de départ volontaire à la retraite

I Conditions d’attribution

II Exclusion de l’indemnité de départ volontaire à la retraite

 

Table des matières