Panorama de droit pharmaceutique – 2024 (n° 12)

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 19/02/2025
Rayon
Collection Panorama de droit pharmaceutique
ISBN 978-2-38612-102-9
Format 180x260 mm
Nbre de page 264 pages
A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Aulois-Griot Marine Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux.
Bouges Ségolène Assistant hospitalo-universitaire, CHU de Bordeaux, Université de Bordeaux, Bordeaux Population Health Inserm 1219, Université de Bordeaux, UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de Droit et Économie Pharmaceutiques
Campion Marie Danièle Rectrice (H) Professeure des Universités Paris Cité (H)
Campion Guy Docteur en médecine Docteur en droit
Dumartin Catherine Maître de conférences en droit et économie pharmaceutiques, Université de Bordeaux. Praticien Hospitalier, CHU de Bordeaux, Bordeaux Population Health Inserm 1219, Université de Bordeaux
Fouassier Éric Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11.
Foucry-Brach Clarisse Pharmacienne chargée d’affaires réglementaires
Joly Yann Yann Joly est professeur agrégé, directeur de recherche du Centre de Génomique et Politiques et professeur associé à l’université McGill, Montréal.
Juillard-Condat Blandine Blandine Juillard-Condat travaille à l'UMR 1027 Inserm, université Toulouse III, CHU de Toulouse
Keddar Louise Docteure en Pharmacie Doctorante en Droit
Le Gal Fontès Cécile Professeur et responsable du laboratoire de droit et économie de la santé de la faculté de pharmacie de Montpellier, Cécile LE GAL FONTÈS est membre de l’UMR 5815 « Dynamiques du droit » et impliquée dans l’axe de recherche concernant l’application du droit de la propriété intellectuelle au secteur pharmaceutique, ainsi que l’étude des contraintes juridiques et économiques concernant ce secteur.
Louchez Aniss ATER, LEM UMR 9221, université de Lille
Mascret Caroline Caroline Mascret est maître de conférences en droit pharmaceutique, laboratoire GRADES, EA 7358, université Paris-Sud.
Megerlin Francis Professeur à l’université de Strasbourg – EUCOR / CEIE Senior Fellow, Berkeley Center for Health Technology, UC Berkeley Membre de l’Académie nationale de Pharmacie
Million Marie-Emmanuelle Maître de conférences de chimie thérapeutique, Univ. Lyon 1, IPIL
Miloudia Nadia Nadia Miloudia, avocate au barreau de Lyon, docteur en droit.
Morgenroth Thomas Thomas Morgenroth est professeur agrégé en économie gestion à la faculté de pharmacie, université Lille 2.
Piatek Alexandre
Pietrini Silvia Maître de conférences en droit privé à l’université de Lille
Pinos Victor Docteur en pharmacie
Plaud Marie-Geneviève Doktor der Wirtschaftswissenschaften Docteur en sciences de gestion
Rebel Hadjiat Séverine Doctorant, université Paris-Saclay, GRADES
Rius Camille Docteure en droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Sergheraert Eric Professeur, université de Lille, Membre du CRDP – L’ERADP
Siranyan Valérie Valérie Siranyan est maître de conférences en droit et économie de la santé à l'université Claude-Bernard Lyon 1 (EA P2S 4129).
Taboulet Florence Florence Taboulet est professeur de droit pharmaceutique et économie de la santé à l'université Toulouse III.
Trésor Noubissi Jeannette Auteure, doctorante en Droit, Université de Sherbrooke
van den Brink Hélène Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11.
SOMMAIRE

Avant-propos 

I. Santé publique : des mesures de salubrité à la régulation de l’offre de produits de santé

La pharmacie et la réglementation de santé publique vues par un commissaire de police parisien, à la fin du XIXe siècle 

Éric FOUASSIER

Le pharmacien d’officine : protéger et servir…    

Ségolène BOUGES, Catherine DUMARTIN, Marine AULOIS-GRIOT

Territoires pharmaceutiques fragiles   

Aniss LOUCHEZ, Thomas MORGENROTH

Cannabis à usage médical en France : des défis juridiques à relever   

Camille RIUS, Marine AULOIS-GRIOT

Réflexions sur le rôle du droit de la concurrence face aux enjeux de la maîtrise des dépenses pharmaceutiques   

Silvia PIETRINI

Les spécialités hybrides : « me too » ou innovations ? Entre enjeux sanitaires et économiques 

Blandine JUILLARD-CONDAT, Victor PINOS, Florence TABOULET

Médicaments génériques, complex generics, supergenerics, hybrides, biosimilaires, biobetters, biohybrides, NBCDs : concurrences de qualifications  

Alexandre PIATEK, Francis MEGERLIN

Médicament biohybride : notion et perspectives européennes   

Francis MEGERLIN

II. Dans une société en mutation, innovations thérapeutiques et innovations juridiques

La responsabilité sociale des entreprises pharmaceutiques : quelle vision de l’industrie ?   

Jeannette TRÉSOR NOUBISSI, Mélanie BOURASSA FORCIER, Yann JOLY

La responsabilité sociétale des MedTechs, un défi stratégique pour les PME en Europe  

Marie-Danièle CAMPION, Guy CAMPION, Marie-Geneviève PLAUD

Données de santé et secret des affaires : les enjeux du nouveau cadre européen   

Caroline MASCRET

Blockchain et santé : entre promesses et réalisations   

Cécile LE GAL FONTÈS

Pharmaciens d’officine et réseaux sociaux : la construction d’une déontologie pragmatique par les juridictions disciplinaires   

Nadia MILOUDIA

Enjeux réglementaires et éthiques autour des pilules numériques   

Clarisse Foucry-Brach, Marie-Emmanuelle Million, Valérie Siranyan

L’évolution des écosystèmes de santé par les bacs à sable réglementaires : impacts potentiels de la récente dynamique internationale   

Marie-Danièle CAMPION, Guy CAMPION

Confiance réglementaire : un nouveau paradigme pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché ?  

Séverine REBEL HADJIAT, Éric FOUASSIER, Hélène VAN DEN BRINK

Retour sur les quinze premiers mois de la juridiction unifiée des brevets dans le secteur pharmaceutique  

Éric Sergheraert, Louise Keddar