Panorama de droit pharmaceutique - 2020 (n° 8)

Éditorial
Carine WOLF-THAL

I. PRODUITS DE SANTÉ ET CRISE SANITAIRE

Crise sanitaire et relocalisation des médicaments : les nouveaux enjeux de souveraineté européenne
Frédérique BERROD et Lucie-Hélène PAGNAT
Lutte contre les pénuries de produits de santé : état des lieux d’une réglementation en mutation dans un contexte de crise sanitaire
Diane BANDON-TOURRET et Victoire STORKSEN
Approvisionnements en technologies de santé : traçabilité des chaînes de valeur ?
Gilles HUSSON, Jean-Yves PABST, François LHOSTE et Francis MEGERLIN
Accès aux médicaments et covid-19 : état des lieux
Julien MOIROUX et Anne-Catherine PERROY
Mise sur le marché et utilisation des produits de santé dans un contexte d’épidémie
Déborah ESKENAZY
Covid-19, droit des brevets et accès aux soins : quid de la licence d’office en droit français ?
Élisabeth BERTHET et Matthieu DHENNE
Certificat complémentaire de protection : comment la fameuse affaire Irbésartan^®/ Hydrochlorothiazide^® serait-elle « rejugée » avec les récentes directives de la CJUE ?
Éric SERGHERAERT
Off-label Prescribing : le défi de la quadrature du cercle en droit pharmaceutique ?
Antoine LECA
Le vaccin peut-il demeurer dans le droit commun du médicament ?
Antoine LECA

II. DANS LE RESTE DE L'ACTUALITÉ…

Études observationnelles et données de santé « par destination » : quelles protections en droit ?
Francis MEGERLIN, Erwan PINILLA et Claude HURIET
Recours pour excès de pouvoir et droit souple : la décision GISTI constitue-t-elle une avancée pour les industries de santé ?
Commentaire sous CE, 12 juin 2020, GISTI, n° 418142 165
Vincent BOUQUET et Ghislaine ISSENHUTH
Le juge européen et les services dématérialisés : quelle pharmacie à l’aube du Digital Market Act ?
Patrick BORDAS, Erwan PINILLA et Francis MEGERLIN
Des nouvelles prérogatives du pharmacien officinal, entre acteur de santé publique et acteur environnemental
Charlène COLLET
Le pharmacien, acteur du développement durable
Maud CINTRAT et Valérie SIRANYAN