Parution : janvier 2018
| FICHE TECHNIQUE | |
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| Parution | 18/01/2018 |
| Rayon | Santé publique |
| Collection | Panorama de droit pharmaceutique |
| ISBN | 978-2-84874-769-9 |
| Format | 180x260 mm |
| Nbre de page | 308 pages |
| Photo | Identité | CV |
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Leca Antoine | Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université où il dirige le master de droit de la santé. |
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Berland-Benhaïm Caroline | Caroline Berland-Benhaïm est maître de conférences HDR à la faculté de médecine de Marseille (AMU) et membre du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille (UMR ADÉS 7268, AMU-EFS-CNRS). |
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Aulois-Griot Marine | Marine Aulois-Griot est professeur de droit et économie pharmaceutiques à l'UFR des sciences pharmaceutiques, Laboratoire de droit et économie pharmaceutiques de l'université de Bordeaux. |
| Fouassier Éric | Éric Fouassier est docteur en droit et en pharmacie. Il est professeur à l'université Paris-Sud 11. | |
| Lhopiteau Caroline | ||
| van den Brink Hélène | Hélène van den Brink est professeur en droit et économie de la santé à l'université Paris-Sud 11. |
Avant-propos
INNOVATIONS PHARMACEUTIQUES ET INNOVATIONS JURIDIQUES EN DROIT EUROPÉEN ET EN DROIT INTERNE
La mobilisation de l’Union européenne et de la France pour les produits de santé innovants
Sarah BISTER, Florence TABOULET
Les outils juridiques européens pour la mise à disposition de certains médicaments auprès des patients
Caroline MASCRET
La juridiction unifiée du brevet : quelles nouvelles stratégies pour les laboratoires pharmaceutiques ?
Éric SERGHERAERT
La spécificité des produits de santé et l’identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence
Béatrice ESPESSON-VERGEAT
Vaccination contre l’hépatite B : entre sécurité juridique et protection des patients
Commentaire de l’arrêt CJUE, 2e ch., 21 juin 2017, aff. C-621-15
Vincent BOUQUET, Éric FOUASSIER
La cellule marquée avec un médicament radiopharmaceutique : quel statut juridique pour cette « chimère » ?
Jérémy DEMORTIERE, Bertrand COLLIN, Mathieu GUERRIAUD
De la donnée de santé par qualification de la loi, à la donnée de santé « par destination »
Erwan PINILLA, Francis MEGERLIN
De la nécessité d’une définition réglementaire pour les médicaments à marge thérapeutique étroite : l’exemple du fentanyl
Antoine LECA, Arnaud LAMI
L’EXERCICE OFFICINAL : APPROCHE EN DROIT COMPARÉ ET DROIT INTERNE
Le droit pharmaceutique face aux nouvelles pratiques officinales en France et au Canada
Valérie SIRANYAN, Jean-Yves JULIEN, Marc CHANELIERE, François LOCHER
Conciliation médicamenteuse et bilan de médication : l’avènement de la pharmacie clinique au coeur des missions pharmaceutiques
Cécile LE GAL FONTÈS, Géraldine LEGUELINEL
L’administration du vaccin antigrippal par le pharmacien d’officine : du projet à l’expérimentation
Hélène LEHMANN
La non-concurrence entre pharmaciens d’officine : entre complémentarité et hiérarchisation des dispositifs légaux et contractuels
Thomas MORGENROTH
Les contours juridiques de la dispensation de médicaments à un mineur
Julie LEONHARD
L’ACCÈS AUX MÉDICAMENTS : UN SUJET DE DROIT INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET FRANÇAIS
L’accès aux médicaments : un sujet de droit international, européen et français De Palerme à Médicrime : prise en compte des conventions
internationales dans la lutte contre les faux médicaments à travers l’exemple du Burkina Faso
Windégoudi Casimir SAWADOGO, Antoine Serge AMARI, Valérie SIRANYAN, Aminata P. NACOULMA, Bernard LEROY, Rasmané SEMDE,
Jean-Yves PABST, François LOCHER
L’accès aux médicaments : un enjeu complexe pour les pays en développement
Olivier DEBARGE
Impact de la réglementation sur l’accès au marché européen des médicaments biosimilaires. Des arbitrages nécessaires
entre critères sanitaires et économiques au regard des approches juridiques internationales
Agnès TABUTIAUX, Joanna PECYNA
Régulation et économie du médicament générique : vers un changement de système
Francis MEGERLIN
Médicaments remboursables avec ou sans ticket modérateur : quels fondements ?
Florence TABOULET, Blandine JUILLARD-CONDAT
