SOMMAIRE
Le droit du médicament et des produits de santé
Le médicament : retour sur une qualification en débat
Olivier SAUMON, Jean-François LAIGNEAU
Compléments alimentaires à base de mélatonine : la qualification de médicament est retenue en fonction du dosage
Céline CHAMOT
Condition de validité d’un CCP : l’incertitude juridique persiste malgré de nombreuses interventions de la CJUE
Éric SERGHERAERT, Pierre LEVAYER
Impact d’un qualifiant biologique sur le droit de la dénomination commune internationale des molécules
Francis MEGERLIN, Ruth LOPERT
La e-santé et son impact sur le droit des produits de santé
Christophe COURAGE
La lutte contre les médicaments falsifiés, monstre ou victime de la libéralisation du marché ?
Arnaud LAMI
Directive 2011/62/UE « Médicaments falsifiés » : les avancées dans la lutte contre les faux médicaments
Hélène GAUMONT-PRAT
De la propharmacie aux paiements collectifs en oncologie ambulatoire. Quel intérêt de l’expérience américaine pour la France ?
Francis MEGERLIN, Dominique BÉGUÉ, James C. ROBINSON
Les conflits d'intérêts en droit pharmaceutique
Élisabeth HÉRAIL
L’information du patient dans le cadre de la recherche clinique : quelles évolutions en 2014 ?
Agnès TABUTIAUX-SURUN
Les mutations récentes de l’exercice professionnel pharmaceutique
Le devoir de refus met-il en cause la responsabilité du pharmacien dans le cadre de la gestion d’un effet indésirable connu ?
Mathieu GUERRIAUD, Sylvette HUICHARD
Le respect des bonnes pratiques de vente en ligne des médicaments : les pharmaciens au milieu du gué
Guillaume ROUSSET
La prise en charge des patients mineurs par les pharmaciens : un enjeu majeur de santé publique
Valérie SIRANYAN, François LOCHER, Florence TABOULET
La contraception d’urgence délivrée aux mineures : enjeux de sécurité et de santé publique
Florence TABOULET, Valérie SIRANYAN
La vente en ligne des médicaments, entre uniformité du droit européen et difficile préservation des spécificités nationales
Arnaud LAMI
La rémunération du pharmacien titulaire d’officine : réflexions au-delà d’un simple enjeu économique
Bruno SIAU, Alain TERRAL
Les monopoles pharmaceutique et officinal contournés : vers l’effacement de principes fondateurs de la pharmacie d’officine en France ?
Olivier DEBARGE
La société de participations financières de profession libérale : un outil juridique attractif au service des pharmaciens
Benoît CHEVALIER
L’accès précoce aux médicaments : l’effet commun de mécanismes aux objectifs distincts
Anne-Catherine PERROY
E-commerce et bon usage en France : l’expérience de la web-pharmacie, une source d’enseignements pour les tests génétiques ?
Guillaume MONZIOLS, Cécile LE GAL FONTES, Florence TABOULET
Les nouveaux formats des partenariats public-privé dans le secteur pharmaceutique
Cécile LE GAL FONTES
Le délit d’exercice illégal de la pharmacie, une infraction aux contours incertains
Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER