SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE - L'INSTITUTION
TITRE 1 - LES DIFFÉRENTS MODÈLES DE COMITÉS D'ÉTHIQUE
CHAPITRE 1 – APPROCHE INSTITUTIONNELLE GÉNÉRALE DES COMITÉS D'ÉTHIQUE
Section 1 – Les types de comités d'éthique
Section 2 – Les caractéristiques des comités nationaux d'éthique
Sous-section 1 – Les caractéristiques organisationnelles et fonctionnelles des comités nationaux d'éthique
Sous-section 2 – Les missions et les activités développées par les comités nationaux d'éthique
CHAPITRE 2 – LES COMITÉS D'ÉTHIQUE EN DROIT INTERNE COMPARÉ
Section 1 – Les comités locaux d'éthique
Sous-section 1 – Les comités locaux d'éthique et la recherche
Sous-section 2 – Les comités locaux d'éthique clinique
Section 2 – Les comités nationaux d'éthique
Sous-section 1 – « L'éthique partielle » : le « modèle » anglo-saxon ?
Sous-section 2 – « L'éthique globale » : le modèle européen continental
CHAPITRE 3 – Les comités d'éthique en droit communautaire, européen et international
Section 1 – Le Comité International de Bioéthique de l'UNESCO
Sous-section 1 – Les missions du Comité International de Bioéthique : la marque de l'autonomie
Sous-section 2 – Composition, organisation et fonctionnement du Comité International de Bioéthique : le poids des Etats
Section 2 – Le Groupe Européen d'Éthique, des sciences et des nouvelles technologies de la Commission Européenne
Sous-section 1 – La composition du GEE
Sous-section 2 – Le fonctionnement du GEE
Section 3 – Le Comité Directeur pour la Bioéthique du Conseil de l'Europe
TITRE 2 - LE MODÈLE FRANÇAIS : LE COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D'ÉTHIQUE
CHAPITRE 1 – Caractères de l'institution
Section 1 – Composition
Sous-section 1 – L'évolution de la composition entre 1983 et 1997 : un renforcement de la représentativité et de la pluridisciplinarité
Sous-section 2 – L'analyse de la composition du Comité Consultatif National d'Éthique
Section 2 – Organisation
Sous-section 1 – La section technique
Sous-section 2 – Le Président
Sous-section 3 – L'administration
Sous-section 4 – Les groupes de travail
Section 3 – Fonctionnement
Section 4 – Mission générale
Sous-section 1 – La mission selon les textes
Sous-section 2 – La mission dans la pratique
CHAPITRE 2 – Nature juridique de l'institution
Section 1 – Autorité de doctrine ?
Sous-section 1 – La doctrine, un « concept ambigu »
Sous-section 2 – L'autorité de doctrine, un concept inadapté
Section 2 – Autorité administrative indépendante ?
Sous-section 1 – Le concept d'autorité administrative indépendante
Sous-section 2 – Le Comité Consultatif National d'Éthique et le concept d'autorité administrative indépendante
Section 3 – Institution sui generis ?
Sous-section 1 – Le Comité Consultatif National d'Éthique n'est pas une autorité administrative indépendante
Sous-section 2 – Le Comité Consultatif National d'Éthique est une institution sui generis
DEUXIÈME PARTIE - LA PARTICIPATION DU COMITÉ À LA FORMATION DU DROIT
TITRE 1 - LA CRÉATION DE NORMES JURIDIQUES
CHAPITRE 1 – Approche théorique : le Comité Consultatif National d'Éthique confronté à l'édiction du droit
Section 1 – Une compétence normative subsidiaire ?
Sous-section 1 – Les fondements juridiques de la compétence normative des comités d'éthique entre droit international et droits fondamentaux
Sous-section 2 – Les manifestations de la compétence normative des comités d'éthique : le fait à la conquête du droit
Section 2 – Un processus normatif intégré ?
Sous-section 1 – Les manifestations de la recomposition du droit
Sous-section 2 – Les enjeux de la recomposition du droit
CHAPITRE 2 – APPROCHE PRATIQUE : LE COMITÉ ET LA CONSTRUCTION DU DROIT POSITIF
Section 1 – Les recommandations formulées par le Comité
Sous-section 1 – L'avis « réexamen des lois de bioéthique »
Sous-section 2 – L'avant-projet de révision des lois de bioéthique
Section 2 – Les principes éthiques dégagés par le Comité
Sous-section 1 – Le Comité et le principe de dignité
Sous-section 2 – Les autres principes consacrés par le Comité
TITRE 2 - LA DÉTERMINATION DE NORMES ÉTHIQUES
CHAPITRE 1 – LA SOCIETÉ ET LA SANTÉ PUBLIQUE
Section 1 – Le Comité et l'information
Sous-section 1 – Information, épidémiologie et prévention
Sous-section 2 – Information, politiques de santé publique, questions et choix de société
Section 2 – Les politiques de santé publique comportant des enjeux de société
Sous-section 1 – Le Comité et le SIDA
Sous-section 2 – Le Comité, la protection sociale et les choix collectifs.
Sous-section 3 – Les préoccupations sociales « segmentaires »
Section 3 – L'utilisation des produits du corps humain et la non-commercialisation du corps humain
CHAPITRE 2 – L'EXPÉRIMENTATION SUR L'ÊTRE HUMAIN
Section 1 – L'encadrement de l'expérimentation sur l'être humain
Sous-section 1 – Approche matérielle : les principes et les règles
Sous-section 2 – Approche organique : les instances chargées d'encadrer la mise en œuvre de l'expérimentation sur l'être humain
Section 2 – La mise en œuvre des principes éthiques par le Comité
Sous-section 1 – Les avis relatifs aux expérimentations « sans bénéfice individuel direct »
Sous-section 2 – Les avis relatifs aux expérimentations susceptibles de comporter un « bénéfice individuel direct »
CHAPITRE 3 – LES FRONTIÈRES DE LA VIE
Section 1 – Le Comité et la maîtrise de la vie et de la fertilité
Sous-section 1 – Naissance, prévention et handicap
Sous-section 2 – Les techniques de procréation artificielle
Sous-section 3 – Contraception et stérilisation
Sous-section 4 – L'interruption volontaire de grossesse
Section 2 – Le Comité et le commencement de la vie
Section 3 – Le Comité et la fin de la vie
Sous-section 1 – La problématique du « mieux mourir »
Sous-section 2 – L'« exception d'euthanasie »
Sous-section 3 – L'avis « réanimation néonatale et arrêt de vie »
Section 4 – Le Comité et la génétique
Sous-section 1 – Le génome hors commerce
Sous-section 2 – Le génome et les libertés
Sous-section 3 – Génétique et santé
