SOMMAIRE
Préface de la première édition
Liste des abréviations
Note de l’auteur pour la deuxième édition
AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE - RESPONSABILITÉ CIVILE
Chapitre premier - Responsabilité civile et exercice individuel
I. La nature de la responsabilité du chirurgien-dentiste
A. De la responsabilité contractuelle à la responsabilité légale
§1. Obligation de moyens
§2. Obligation de résultat
B. La responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle
§1. À l’égard du patient
§2. À l’égard des tiers
II. Les conditions de la responsabilité
A. Le fait dommageable
§1. La faute
a. La violation d’un devoir d’humanisme médical
1° Le défaut d’information
2° Le défaut de consentement.
b. La faute technique
1° En matière de diagnostic
2° En matière d’implantologie dentaire
3° En matière de soins endodontiques
4° En matière de prothèse : l’obligation de « résultat »
5° En matière de soins chirurgicaux : l’obligation de « sécurité-résultat »
§2. Le fait des choses
B. Le préjudice
C. Le lien de causalité
§1. Règles de droit commun
§2. Le lien causal et le défaut d’information : « La perte de chance »
III. La mise en œuvre de la responsabilité
A. Les conditions générales
§1. La responsabilité personnelle
§2. L’assurance de responsabilité.
§3. La compétence
§4. La prescription
B. Les problèmes de preuve
§1. La preuve de l’information et du consentement
§2. La preuve de la faute technique et du lien de causalité
Chapitre second - Responsabilité civile et Exercice en groupe
I. L’exercice dans un établissement public
A. La compétence
B. Les conditions de la responsabilité
C. La mise en œuvre
II. L’exercice dans un établissement privé
A. La responsabilité de l’établissement privé
B. La rupture du contrat de travail du chirurgien-dentiste salarié
III. L’exercice collectif
A. Le chirurgien-dentiste salarié ou remplaçant de son confrère
B. L’intervention de plusieurs chirurgiens-dentistes
C. L’exercice dans le cadre d’une société
DEUXIÈME PARTIE - RESPONSABILITÉ PÉNALE
Chapitre premier - L’atteinte à l’intégrité physique
I. L’atteinte volontaire à l’intégrité physique
II. L’atteinte involontaire à l’intégrité physique
Chapitre second - Les autres infractions liées à l ’exercice de la profession dentaire
I. Les infractions aux règles d’accès à la profession dentaire
II. Les délits commis à l’occasion de l’exercice professionnel
A. La violation du secret médical
§1. Les personnes tenues au secret
§2. Les informations à caractère secret
B. Faux et usage de faux
C. Fraudes à la sécurité sociale
D. Discriminations et refus de soins
E. Exercice illégal d’une autre profession
F. Infractions diverses
TROISIÈME PARTIE RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
L’Ordre des chirurgiens-dentistes et sa juridiction disciplinaire
I. L’instance administrative
A. Le rôle de représentation
B. Le pouvoir réglementaire
II. Le gardien de l’éthique professionnelle.
A. L’inscription et les « garanties morales »
B. L’exclusion et les garanties processuelles
Chapitre premier - L’organisation de la juridiction
I. L’administration ordinale de la justice disciplinaire
A. La juridiction organisée par l’administration ordinale
§1. Les administrateurs-juges
a. La composition de la juridiction
1° Le quorum de la formation de jugement
2° L’indépendance des juges-pairs
b. La régularité de la formation de jugement
1° La régularité de la composition de la juridiction
2° L’absence de contrôle de la norme
§2. La prévention de la partialité subjective
a. L’impartialité du juge
1° L’abstention
2° La récusation
b. L’impartialité de la juridiction
B. La compétence juridictionnelle
§1. La qualité de praticien
a. La compétence ratione personae
b. La compétence ratione loci
§2. La matière de l’infraction
a. La compétence ratione materiae
1° Les devoirs professionnels
2° Le discrédit de la profession
b. La compétence ratione temporis
II. L’action disciplinaire
A. Des poursuites largement ouvertes
§1. Une action simplifiée
a. Des règles libérales
1° La qualité de partie accessible à tout plaignant
2° La plainte recevable sans condition d’intérêt
b. Un formalisme peu contraignant
§2. Une action canalisée
a. Un Conseil de l’Ordre plus impliqué
1° Un observateur au rôle imprécis
2° Un conciliateur à la mission encadrée.
b. Des praticiens mieux protégés
B. Un procès singulier
§1. L’instruction
a. Le déroulement de l’instruction
1° Le caractère inquisitorial.
2° Les mesures d’instruction
b. Les principes de l’instruction
1° Le caractère écrit
2° Le principe contradictoire
§2. L’audience
a. La convocation à l’audience
1° Le délai de convocation
2° La date de l’audience
b. La tenue de l’audience
1° La comparution
2° La direction des débats
Chapitre second - L’instance disciplinaire
I. La décision disciplinaire
A. La célérité de l’instance disciplinaire
§1. L’obligation de juger
a. Le pouvoir juridictionnel
b. Les délais de jugement
§2. Les garanties offertes
a. La motivation de la décision
1° La portée du principe
2° L’étendue de l’obligation de motivation
b. Les mentions essentielles de la décision
1° Le formalisme
2° La régularité intrinsèque
B. Les conséquences de la décision disciplinaire
§1. Les effets variables
a. La typologie
1° Les ordonnances
2° Les décisions collégiales
b. Le dispositif
1° L’exécution de la décision
2° Les frais
§2. La portée
a. La notification de la décision disciplinaire
1° Les destinataires
2° La signification
b. L’autorité attachée à la décision disciplinaire
1° La date d’effet
2° L’autorité de la chose jugée
II. Les voies de recours
A. Les recours en appel
§1. Les règles de recevabilité
a. L’ouverture de la voie d’appel
1° L’appel ouvert à toutes les parties
2° L’appel ouvert à des non-parties
b. Les conditions de recevabilité
1° Les délais d’appel
2° La motivation écrite
§2. Les pouvoirs du juge d’appel
a. Les suites de l’appel
1° Les conséquences
2° Les attributions du juge d’appel
b. Les voies de recours secondaires
1° Le droit d’opposition
2° Les recours accessoires
B. Le recours en cassation
§1. Une procédure proche du droit commun administratif
a. Des recours usuels
1° La recevabilité du pourvoi
2° Les voies secondaires
b. Des décisions autonomes
1° Le rejet
2° La cassation
§2. Le contrôle de cassation
a. La rigueur des règles de recevabilité
1° Les moyens rejetés sans examen
2° Les moyens recevables
b. L’amplitude du contrôle de légalité
Chapitre troisième - L’infraction et la sanction
I. Les manquements sanctionnés
A. Les infractions disciplinaires « générales »
§1. L’indiscipline dans le cadre professionnel
a. Les manquements aux règles administratives
1° La méconnaissance de la déontologie
2° Le discrédit jeté sur la profession
b. La transgression de la confraternité
1° L’inconduite confraternelle
2° Le comportement déloyal
§2. L’indiscipline exposée au public
a. Les manquements à l’humanisme médical
1° L’indélicatesse à l’égard du client
2° La méconnaissance des règles de l’art
b. Les pratiques commerciales
1° La réclame prohibée
2° La médecine mercantile
B. Les infractions disciplinaires « spéciales »
§1. L’indiscipline vis-à-vis de l’assuré social
a. L’indélicatesse à l’égard de l’assuré social
b. La méconnaissance des règles de l’art
1° Les soins non-conformes
2° Les prescriptions excessives
§2. L’indiscipline vis-à-vis de l’assurance maladie
a. La méconnaissance de la nomenclature professionnelle
1° Les cotations irrégulières
2° L’abus de cotations
b. La licence avec les règles administratives
1° La rédaction altérée des documents de l’assurance maladie
2° L’exercice dans des conditions irrégulières
II. La sanction et l’amnistie
A. Les principes d’incrimination
§1. La différence avec la norme pénale
§2. L’indifférence quant à l’intention
B. Les attributs de la sanction
§1. Les sanctions légales
a. Les sanctions prononcées ou déduites
b. Le sursis à exécution
§2. Le cumul de sanctions
a. Cumul des sanctions administratives, civiles et disciplinaires
b. Cumul des sanctions disciplinaires et des condamnations pénales
1° Les conséquences du cumul des deux répressions
2° La matérialité des faits et sa démonstration
C. L’amnistie
§1. Les conditions de l’amnistie
a. L’exclusion de l’amnistie.
b. Le bénéfice de l’amnistie
§2. Les effets de l’amnistie
a. L’amnistie extraprofessionnelle
b. L’amnistie disciplinaire
Index
