SOMMAIRE
Introduction
CHAPITRE PREMIER
LE RECRUTEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS
Section 1 – Les nouvelles modalités de recrutement des agents contractuels
I. – La résorption de l’emploi précaire
A. – Les conditions
1. Les conditions d’ancienneté
2. Les conditions tenant aux postes occupés
B. – L’organisation de l’accès à la fonction publique hospitalière
II. – L’encadrement des cas de recours aux agents contractuels
III. – La requalification des contrats conclus sur le fondement des articles 9 et 9-1 en CDI
Section 2 – Les conditions du recrutement
I. – Les conditions de fond
II. – Les conditions de forme du contrat
A. – L’obligation d’un contrat écrit et de mentions minimales
B. – La nécessité de préciser le terme du contrat
C. – L’inopportunité des clauses de tacite reconduction
D. – La période d’essai
Section 3 – Les obligations de l’agent
I. – L’interdiction d’une activité privée lucrative
A. – Le principe de l’interdiction
B. – Les dérogations
II. – Le respect du secret professionnel et de la discrétion
A. – Le secret professionnel
B. – La discrétion professionnelle
C. – L’accès aux documents administratifs et l’obligation de satisfaire aux demandes d’information du public
III. – L’exécution personnelle des ordres donnés
IV. – Les apports jurisprudentiels
A. – L’obligation de réserve
B. – L’obligation de probité
CHAPITRE 2
L’EXÉCUTION DU CONTRAT
Section 1 – Les congés
I. – Les congés annuels ou pour formation
A. – Les congés annuels
B. – Les jours fériés
C. – Les congés pour formation
D. – Le congé pour formation professionnelle
1. Les formations visant à favoriser la promotion des agents
2. Les formations facilitant l’occupation de l’emploi
3. Les formations suivies à la demande de l’agent
II. – Les congés pour raisons de santé
A. – Le congé pour maladie ordinaire (article 10 du décret)
B. – Le congé de grave maladie (article 11)
C. – L’accident du travail ou la maladie professionnelle
III. – Les congés de maternité, paternité ou adoption
A. – Le congé de maternité
B. – Le congé pour adoption
C. – Le congé de paternité
IV. – Les congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
A. – Le congé parental
B. – Le congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie
C. – Le congé non rémunéré « quinquennal »
D. – Le congé de présence parentale
E. – Le congé non rémunéré pour raisons familiales
F. – Le congé pour convenances personnelles
V. – Les absences résultant d’une obligation légale
VI. – La mise à disposition et la mobilité
A. – La mise à disposition
B. – Le congé de mobilité
VII. – Les conditions d’attribution des droits à congé
VIII. – Les conditions du réemploi
Section 2 – Les autres absences autorisées de l’agent
I. – Les ASA et crédit de temps syndical
II. – Les ASA « personnelles »
Section 3 – Le travail à temps partiel
I. – Les motifs du temps partiel
II. – La durée du temps partiel
III. – La réintégration anticipée ou les modifications
IV. – Les événements affectant le déroulement du temps partiel
V. – Les droits des contractuels à temps partiel
Section 4 – La procédure disciplinaire des contractuels
CHAPITRE 3
LE TERME DU CONTRAT
I. – La possible reconduction du contrat : le respect du préavis
II. – La démission
III. – Le licenciement du contractuel
A. – La procédure
B. – La matérialité des faits
C. – L’incidence du droit pénal
D. – L’interdiction de licencier
E. – Le licenciement pour insuffisance professionnelle
IV. – Les indemnités
A. – L’indemnité de licenciement
B. – L’indemnité compensatrice de congés annuels
V. – Les allocations pour perte d’emploi
VI. – Les autres cas de cessations de fonctions
A. – Le congé de fin d’activité
B. – La cessation totale d’activité
CHAPITRE 4
LE RECRUTEMENT PAR CONTRAT DES PERSONNES HANDICAPÉES
I. – La reconnaissance du handicap
II. – Les conditions du recrutement
A. – Les conditions générales
B. – Les conditions de diplôme
III. – Les mentions du contrat
A. – La durée
B. – La rémunération
C. – Formation
D. – Suivi personnalisé
IV. – Le terme du contrat
A. – La reconnaissance de l’aptitude de l’agent
B. – La prorogation de la période probatoire
C. – L’inaptitude de l’agent
Annexes
ANNEXE 1 – L’ARE pour les moins de 50 ans
ANNEXE 2 – L’ARE pour les plus de 50 ans
INDEX. . . . . . . . .
