SOMMAIRE
PARTIE 1. LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DES MARCHÉS PUBLICS HOSPITALIERS
Section I – La notion de marché public et les principes fondamentaux
I – Qu’est-ce qu’un marché public ?
II – Les principes fondamentaux régissant la commande publique
Section II – Les modalités de passation et les composantes des marchés publics
I – Les seuils, mode de détermination de la passation des marchés publics
II – La définition des besoins : la composante essentielle du marché public
III – Les différentes pièces du marché public
Section III – Les différentes formes de marchés publics
I – Le marché simple
II – Le marché alloti
III – Le marché à tranches
IV – Le marché à bons de commande
V – L’accord-cadre
Section IV – Les différentes façons de répondre aux marchés publics
I – Une réponse à plusieurs
II – Les différentes formes de réponse à un marché public
Section V – Les groupements de commandes
I – Définition et constitution des groupements de commandes
II – Les différents modes de fonctionnement du groupement de commandes
PARTIE 2. LES ACTEURS DE L’ACHAT HOSPITALIER
Section 1 – Les instances dirigeantes de l’hôpital
I – Le directeur d’hôpital
II – Le conseil de surveillance
III – Le directoire
Section 2 – Les autres instances du processus achat
I – Les instances spécialisées en matière de marchés publics
II – Le personnel hospitalier
Section 3 – Les nouveaux acteurs de l’achat hospitalier
I – Les centrales d’achat
II – Les groupements de commandes
Section 4 – Les contrôles exercés sur les acteurs de l’achat hospitalier
I – Le contrôle exercé par le juge pénal
II – Le contrôle exercé par la cour de discipline budgétaire et financière
PARTIE 3. MAÎTRISER LES PROCÉDURES D’ACHAT DANS LES HÔPITAUX
Section 1 – Choisir la procédure adaptée à son marché
I – Le marché à procédure adaptée.
II – L’appel d’offres
III – Le marché negocié
IV – Le concours de maîtrise d’oeuvre
V – La procédure de dialogue compétitif
VI – Le marché de conception-réalisation
Section 2 – Assurer une mise en concurrence efficace grâce à une publicité adéquate
I – La spécificité propre aux marchés à procédure adaptée
II – L'encadrement des publicités des marchés formalisés
PARTIE 4. LA SÉLECTION DE L’OFFRE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE POUR L’HÔPITAL
Section 1 – La sélection des candidats : une première étape importante
I – Le processus de sélection de la candidature
Section 2 – Le processus de sélection des offres
I – L’importance de la détermination précise et adaptée des critères de choix
II – La clôture de la procédure
PARTIE 5. SÉCURISER L’EXÉCUTION DES MARCHÉS HOSPITALIERS
Section 1 – L’exécution administrative des marchés hospitaliers
I – Le déroulement des marchés
II – L’achèvement des marchés hospitaliers
Section II – L’exécution financière des marchés hospitaliers
I – Les différentes formes de prix
II – Les modifications de prix
III – Les autres aspects financiers
PARTIE 6. LE CONTENTIEUX DES MARCHÉS PUBLICS HOSPITALIERS
Section 1 – Le contentieux au stade de la passation
I – Le recours pour excès de pouvoir
II – Le référé précontractuel
III – Le référé contractuel
IV – Le référé suspension
V – Le recours indemnitaire
Section 2 – Le contentieux au stade de l’exécution
I – Le recours TROPIC
II – La responsabilité contractuelle
III – La responsabilité décennale
IV – Le référé provision
ANNEXES
ANNEXE 1 – Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (extraits)
ANNEXE 2 – Circulaire n° ECEM0928770C du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (extraits)
