Les éléments et produits du corps humain (n° 12)

Le corps humain a été de tout temps exploité mais les interdits religieux l’ont longtemps préservé d’un dépeçage à l’usage d’autrui. Ce n’est plus le cas et le XXIe siècle, comme le XXe, s’illustre par la possibilité de plus en plus vaste d’user des éléments et produits du corps humain. Le don de sang de cordon prélevé et stocké à visée thérapeutique, les tests génétiques en vente sur Internet, l’embryon objet de recherche et de don, la location d’utérus… les exemples se multiplient des potentialités qu’offre l’exploitation des ressources humaines. En France, comme dans la plupart des pays, le législateur est intervenu pour réguler ces utilisations et éviter d’éventuels dérapages jugés contraires à la dignité humaine. Mais, si le don d’organes comme la recherche embryonnaire ou les tests génétiques sont encadrés, les éléments et produits du corps humain n’ont pas reçu de véritable statut. On s’interroge alors sur la réalité d’un corps hors du commerce tant l’exploitation des brevets issus des découvertes de la recherche génétique le rend fructueux.

Ces douzièmes Cahiers de droit de la santé du sud-est tentent d’apporter une analyse de l’usage des éléments et produits du corps humain et d’en dessiner le statut juridique au vu des problématiques qu’engendrent les législations applicables et leurs interprétations jurisprudentielles. La réflexion, menée dans un premier temps en droit français, vient s’éclairer de la position des droits étrangers. Ces derniers permettent de révéler les principes universels qui s’esquissent en la matière mais aussi la diversité d’approche du phénomène.