SOMMAIRE
Chapitre premier - LES DROITS INDIVIDUELS, LES DROITS COLLECTIFS, L'INDEMNISATION
1. La confirmation des droits individuels
1.1. Les droits de la personne malade
1.2. Le consentement est privilégié
1.3. L'information devient directe
2. L'émergence des droits collectifs
2.1. La représentation des usagers est généralisée
2.2. La reconnaissance officielle des associations d'usagers
2.3. L'élaboration démocratique d'une politique de santé
3. Le renouveau de l'indemnisation
3.1. L'indemnisation n'est plus liée à la faute
3.2. Les institutions d'indemnisation sont d'accès facile
3.3. Le raccourcissement des procédures
Chapitre II - LES REPERCUSSIONS DE LA LOI DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE SUR L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Association
Assurance
Chirurgie esthétique
Chiropracteurs et ostéopathes
Comités national et régionaux de l'organisation sanitaire et médico-sociale
Comité technique national de prévention
Commission régionale de conciliation
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Commission nationale des accidents médicaux
Conférence nationale de santé
Conseil des professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, or-
thophoniste et orthoptiste
Conseil régional de santé
Consentement
Coopérative hospitalière de médecins
Droits de la personne malade
Expertise
Formation médicale continue
Groupement de coopération sanitaire
Handicapés
Haut Conseil de santé
Indemnisation
Information
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Réseaux de santé
Suspension temporaire d'urgence des membres des professions médicales
Usager
Annexes
Annexe 1. - Loi n° 2002-303, du 4 mars 2002 (J.O. du 5 mars), relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Annexe 2. - Décret n° 2002-637, du 29 avril 2002 (J.O. du 30 avril), relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les établissements de santé en application des articles L. 1111-7 et L. 1112-1 du Code de la santé publique
Annexe 3. - Décret n° 2002-638, du 29 avril 2002 (J.O. du 30 avril), relatif à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales institué par l'article L. 1142-22 du Code de la santé publique
Annexe 4. - Décret n° 2002-639, du 29 avril 2002 (J.O. du 30 avril), relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et au Comité technique national de prévention institués par les art. L. 1417-3 et L. 1417-4 du Code de la santé publique
Annexe 5. - Décret n° 2002-656, du 29 avril 2002 (J.O. du 2 mai), relatif à la Commission nationale des accidents médicaux
Annexe 6. - Décret n° 2002-886, du 3 mai 2002 (J.O. du 7 mai), relatif aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévues à l'article L. 1142-5 du Code de la santé publique
