FICHE TECHNIQUE
Parution	01/02/1999
Rayon	Droit
Collection	Collection Thèses
ISBN	978-2-912359-26-1
Format	150x210 mm
Nbre de page	508 pages

La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit de connaître la vérité, droit de choisir leur dernier lieu de vie, droit de refuser les soins, droit de ne plus souffrir et enfin, droit à l'euthanasie. Ces revendications sont légitimes, elles sont l'illustration de l'hostilité des malades en fin de vie ou des futurs malades en fin de vie face à la quasi inévitable mort médicalisée et hospitalière. Cette étude a pour objet de rechercher si le droit positif consacre ces revendications et s'il est opportun de toutes les consacrer.

Notes : Des extraits de cette thèse ont été diffusés le 25 mars 1999 lors de la réunion du groupe de travail parlementaire intitulé « Fin de vie et euthanasie ». Cette thèse a été élaborée grâce au soutien financier de la région Nord-Pas-de-Calais.

Photo	Identité	CV
	Legros Bérengère	Bérengère Legros est maître de conférences HDR à l'université de Lille (Centre droits et perspectives du droit, ULR n°4487, L'EREDS). Elle enseigne à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales notamment dans les masters 2 « Droit et politiques de santé » et « Droit de la santé en milieu de travail ». Depuis 2021, elle est la directrice de la rédaction de la Revue générale de droit médical.

INTRODUCTION

CHAPITRE I. PRÉSENTATION DE LA MÉDECINE MILITAIRE
CHAPITRE II. RÔLE DES MÉDECINS MILITAIRES DANS LA GENÈSE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ET DU DROIT INTERNATIONAL MÉDICAL

TITRE 1. LES CONTRAINTES NON THÉRAPEUTIQUES
CHAPITRE I. DU DISCOURS ÉTHIQUE
SECTION 1. ÉTHIQUE, MORALE, DÉONTOLOGIE MÉDICALE
SECTION 2. ÉTHIQUE COMMUNE OU ÉTHIQUE SPÉCIFIQUE
SECTION 3. DU RÔLE ET DE LA PLACE DES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES EN MÉDECINE MILITAIRE DANS LE DROIT MÉDICAL
SECTION 4. ÉVOLUTION DE LA VALEUR JURIDIQUE DE LA DÉONTOLOGIE
SECTION 5. COMITÉS D’ÉTHIQUE
CHAPITRE II. DE L’INDÉPENDANCE MÉDICALE EN MÉDECINE MILITAIRE
SECTION 1. INDÉPENDANCE ET DÉPENDANCES DES MÉDECINS
SECTION 2. DE L’INDÉPENDANCE EN TEMPS DE CONFLIT ARMÉ
SECTION 3. SUBORDINATION ET INDÉPENDANCE EN TEMPS DE PAIX
CHAPITRE III. EXERCICE DE LA MÉDECINE MILITAIRE ET SECRET PROFESSIONNEL
SECTION 1. SECRET PROFESSIONNEL DANS LES SITUATIONS D’EXCEPTION
SECTION 2. SECRET PROFESSIONNEL DE LA MÉDECINE MILITAIRE EN TEMPS DE PAIX
CHAPITRE IV. SITUATIONS SPÉCIFIQUES DÉVELOPPÉES PAR LA COLLECTIVITÉ MILITAIRE
SECTION 1. MÉDECIN TRAITANT ET MÉDECIN EXPERT
SECTION 2. PRESCRIPTION ET LIMITATION DES MOYENS
SECTION 3. LIBERTÉ DU PATIENT
SECTION 4. LE MÉDECIN FACE AUX SOUFFRANCES INFLIGÉES

TITRE 2. SITUATIONS D’EXCEPTION ET CONTRAINTES SUR L’ACTE THÉRAPEUTIQUE
CHAPITRE I. CONTRAINTES THÉRAPEUTIQUES INDUITES PAR LA SITUATION DE CONFLIT ARMÉ ET DÉONTOLOGIE
SECTION 1. CARACTÉRISTIQUES DES SITUATIONS D’EXCEPTION
SECTION 2. LE TRIAGE ET SES MODALITÉS
SECTION 3. LES CONTRADICTIONS DÉONTOLOGIQUES DE CETTE SITUATION
CHAPITRE II. DÉONTOLOGIE ET SITUATION D’EXCEPTION DU TEMPS DE PAIX
SECTION 1. CARACTÉRISTIQUES DES CATASTROPHES
SECTION 2. PROBLÈMES DÉONTOLOGIQUES PARTICULIERS SOULEVÉS EN MILIEU CIVIL PAR LA CATASTROPHE
CHAPITRE III. OPÉRATIONS SANITAIRES EN TERRITOIRE EXTÉRIEUR
SECTION 1. SERVICE DE SANTÉ EN OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
SECTION 2. EXERCICE EN SITUATION DE COOPÉRATION
SECTION 3. PROBLÉMATIQUE DE L’INGÉRENCE ET DU DROIT HUMANITAIRE
CHAPITRE IV. LA RECHERCHE ET CONTRAINTE THÉRAPEUTIQUE
SECTION 1. NAISSANCE ET DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
SECTION 2. MISSION DE LA RECHERCHE EN MÉDECINE MILITAIRE
SECTION 3. COMITÉ D’ÉTHIQUE ET MÉDECINE MILITAIRE

Les « Droits » des malades en fin de vie. Volume 2