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Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/04/2004
Rayon Droit
Collection Tout savoir sur…
ISBN 978-2-84874-008-9
Format 170x215 mm
Nbre de page 216 pages

Cet ouvrage de vulgarisation nourrit l'ambition fondamentale de donner le mode d'emploi des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à tous les acteurs concernés par ce mode alternatif de règlement des litiges. Ses développements s'articulent autour des deux grandes missions attribuées par la loi Kouchner du 4 mars 2002 aux nouvelles CRCI : la mission de règlement amiable, d'une part, et la mission de conciliation, d'autre part. Pour chacune de ces fonctions, les auteurs ont présenté et analysé les procédures de saisine, les règles de fonctionnement et les enjeux. L'objectif principal du présent ouvrage est donc d'enrichir la connaissance pratique de l'institution, laissant à d'autres, et notamment aux universitaires dont c'est la vocation, le soin de conduire une réflexion d'ordre plus critique.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Chiaverini Philippe Philippe Chiaverini est président des commissions de conciliation et d'indemnisation pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Il est également président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; docteur en droit, il s'est intéressé, notamment en raison de ses fonctions, aux divers aspects de la responsabilité médicale.
Martinez Éric Éric Martinez est directeur des affaires juridiques au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Docteur en droit et HDR droit public, il est également auteur du Manuel de droit du Comité consultatif national d'éthique (LEH Édition, 2004).
Michelangeli Laure Laure Michelangeli est assistante juridique des CRCI pour les régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Doctorante en droit, elle a fait partie des premières équipes juridiques qui ont contribué à la mise en place des CRCI.
SOMMAIRE

CHAPITRE PREMIER - LE DISPOSITIF
1.1. La composition des CRCI et le regroupement des secrétariats
1.2. Les règles de recevabilité
1.3. Les règles de compétence

CHAPITRE II - LA PROCÉDURE DE RÈGLEMENT AMIABLE
2.1. La saisine des CRCI
2.2. L’instruction des demandes de règlement amiable devant les CRCI
2.3. Les actes de la commission et leur suite

CHAPITRE III - LA CONCILIATION
3.1. La conciliation par la commission en formation collégiale
3.2. La conciliation par un membre de la commission ou par un médiateur extérieur
3.3. La conciliation par la commission des relations avec les usagers, l’assemblée interprofessionnelle régionale (ou par les organismes professionnels)

ANNEXES
Imprimés internes de gestion des réclamations mis en œuvre au centre hospitalier de Béziers

Textes et jurisprudence
1. – Articles L. 1141-1 à L. 1143-1 du Code de la santé publique
2. – Articles R. 1142-4 à R. 1142-58 du Code de la santé publique
3. – Articles D. 1142-1 à D. 1142-3 du Code de la santé publique
4. – Barème d’évaluation des taux d’incapacité des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes ou d’infections nosocomiales
5. – Arrêté du 25 avril 2003 relatif au règlement intérieur type de la CRCI
6. – Exemplaire de formulaire de demande d’indemnisation
7. – Avis du Conseil d’État sur le nouveau régime de prescription
– CE, 19 mars 2003, M. H. et CPAM de Tourcoing c./ centre hospitalier de Tourcoing
– CE, 11 juin 2003, Mme M.
8. – CE, 9 avril 1994, Bianchi
9. – CE, 14 février 1997, Quarez
10. – CAA de Lyon, 21 décembre 1990, Gomez