| FICHE TECHNIQUE | |
|---|---|
| Parution | 01/04/1999 |
| Rayon | Droit |
| Collection | Séminaire d'actualité de droit médical |
| ISBN | 978-2-912359-23-0 |
| Format | 160x240 mm |
| Nbre de page | 130 pages |
Quelle que soit l'origine du contentieux, l'expertise en est le centre. Elle permet effectivement d'éclairer le juge sur les points techniques et participe alors à la bonne administration de la justice. Et l'un des domaines de prédilection de l'expertise est bien le domaine médical.
Que l'on se situe en responsabilité administrative, pénale ou civile, le rapport médico-légal est le fondement du procès, permettant de déterminer l'existence de la faute, de quantifier les préjudices, et de donner la parole aux parties, car l'expertise est contradictoire. C'est dire son importance et sa place centrale.
Ce thème récurrent des procédures a été traité dans tous ses aspects par les professionnels médecins, avocats et juges, lors du séminaire de 1998. Claire et précise, cette édition des actes du séminaire permettra à tous de faire le point sur le rapport médico-légal.
Le séminaire d'actualité de droit médical est organisé chaque année par les enseignants du diplôme interuniversitaire de droit médical associant l'Université « Paul Sabatier » (médecine) et l'Université des Sciences Sociales (droit), de Toulouse.