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Le dossier médical

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/09/2002
Rayon Droit
Collection Essentiel
ISBN 978-2-912359-83-4
Format 115x180 mm
Nbre de page 118 pages

Le dossier médical est le support fondamental au sein duquel sont retranscrites les informations relatives au patient. À la fois aide mémoire pour le médecin et recueil au service d'une gestion collective des soins, le dossier médical doit être l'objet d'une très grande attention. Parce qu'il en va de la sécurité et de la qualité des soins prodigués au malade, il fait l'objet d'une réglementation précise et d'une réflexion permanente pour en optimiser le contenu et l'utilisation. Cette deuxième édition est à jour de la loi du 4 mars 2002 qui vient de réformer certaines règles traditionnelles, tel le mode de communication au patient, et du décret du 29 avril 2002.

Animé par un souci de clarté et d'exhaustivité, l'auteur se propose de faire le point sur les règles qui encadrent la constitution, la communication et le stockage des dossiers médicaux. Ces règles actualisées doivent être connues et parfaitement respectées par les personnels impliqués dans la production et la gestion de ces documents.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Dupuy Olivier Olivier Dupuy est juriste en droit de la santé, chargé d'enseignements en institut de formation en soins infirmiers.
SOMMAIRE

Propos préliminaires
Définition
La propriété du dossier médical
La forme du dossier médical

Première partie - Le contenu du dossier médical
A - Exposé du contenu réglementaire du dossier médical
1. Les informations formalisées recueillies lors des consultations externes dispensées dans l'établissement, lors de l'accueil au service des urgences ou au moment de l'admission et au cours du séjour hospitalier
2. Les informations fomalisées établies à la fin du séjour
3. Les informations mentionnant qu'elles ont été recueillies auprès de tiers n'intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique ou concernant de tels tiers
B - Commentaire

Deuxième partie - La communication des données contenues dans le dossier médical
A - La communication du dossier médical au patient
1. Un droit d'accès direct du patient au dossier médical le concernant
2. Les hypothèses d'aménagement du droit d'accès direct au dossier médical
3. Les modalités d'accès au dossier médical
B - La communication des informations contenues dans le dossier médical aux tiers
1. La communication du dossier médical aux ayants droit du patient
2. La communication du dossier médical au médecin traitant
3. La communication du dossier médical à un autre médecin de l'établissement
4. La communication du dossier médical au médecin-conseil de l'assurance maladie
5. La communication du dossier médical au médecin-conseil d'un organisme d'assurance privée
6. La communication du dossier médical au médecin du travail
7. La communication du dossier médical au médecin expert
8. La communication du dossier médical dans le cadre d'une procédure judiciaire
9. La communication d'éléments du dossier médical dans le cadre d'enquêtes entreprises par des organismes privés

Troisième partie - La conservation des dossiers médicaux et des pièces qui les composent
A - Les règles de conservation des dossiers médicaux dans les établissements de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
1. Les règles de délai de conservation
2. Le contentieux lié à la conservation des dossiers médicaux
B - Les règles de conservation des dossiers médicaux dans les établissements de santé privés ne participant pas au service public hospitalier
1. Règles générales
2. Délais de conservation

Quatrième partie - Le suivi de la qualité des dossiers médicaux
A - Le suivi de la qualité des dossiers médicaux au sein des établissements publics de santé : le département d'information médicale (DIM)
1. Composition
2. Fonctions
B - Le suivi de la qualité des dossiers médicaux au sein des établissements de santé privés

Cinquième partie - L'informatisation des dossiers médicaux
A - Définition
B - Le dossier médical informatisé, alternative au support papier
C - Les conditions préalables à la mise en place d'un dossier médical informatisé
1. La confidentialité des données doit être assurée
2. Le système informatique du professionnel de santé doit constituer un ensemble cohérent
D - Les difficultés rencontrées dans la mise en place du dossier médical informatisé