Le dommage génétique. Volume 5

Apparition de cancers en raison de l'exposition à des produits toxiques, développement des manipulations génétiques pouvant aboutir au clonage d'un être humain, dissémination d'organismes génétiquement modifiés ou pollutions environnementales susceptibles d'altérer la diversité génétique, ce ne sont là que quelques exemples, révélateurs, des atteintes que peut subir le gène. Élément basique du monde vivant, le gène se trouve en effet agressé lors de nombreuses activités humaines, qu'elles soient industrielles ou médicales. S'il existe des règles juridiques à visée préventive, la multitude des victimes et les liens biologiques qui les unissent, imposent d'envisager la réparation de ces atteintes. Encore faut-il que le juriste détermine ce qui, en l'espèce, est réparable.

Pourrait être réparé, sur le plan juridique, le dommage génétique défini comme une atteinte, quelle qu'en soit l'origine, à l'intégrité ou à la diversité du gène, ayant pour effet la lésion d'un intérêt individuel ou collectif. Ce préjudice particulier permet de regrouper les diverses formes d'atteintes au gène, tout en prenant en compte leurs spécificités : le dommage génétique se caractérise ainsi par son long processus évolutif, la diversité et la confusion de ses causes, ou encore la multiplicité des victimes qu'il peut affecter. Ces éléments rendent difficile l'indemnisation des victimes. Pourtant, celles-ci peuvent bénéficier des évolutions de la responsabilité civile, mais aussi d'autres mécanismes juridiques, dont il convient d'adapter les règles au regard des spécificités du dommage génétique.