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Le contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2005
Rayon Droit
Collection Ouvrages généraux
ISBN 978-2-84874-034-8
Format 160x240 mm
Nbre de page 320 pages

Dans un contexte économique et social morose, les gestionnaires des établissements sanitaires et médico-sociaux, publics et privés, demeurent, jour après jour, responsables de la sécurité et de la qualité des prises en charge proposées à leurs usagers.

Si l'on considère le mouvement général de juridictionnalisation de la société française, le développement actuel du contentieux de la tarification sanitaire et sociale n'en représente qu'une manifestation marginale parmi beaucoup d'autres ; mais ce contentieux spécifique répond à des règles strictes et impératives qui appellent nombre de questions de la part des responsables d'établissements…

Quelles sont les décisions administratives susceptibles de faire l'objet d'un recours ? Quelles sont les juridictions compétentes ? Quelles sont les règles générales applicables devant les juridictions administratives de droit commun ? Quelles sont les règles particulières applicables devant les juridictions administratives spécialisées chargées du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ? Comment obtenir l'exécution d'une décision rendue par le juge du tarif ? Quelle est l'efficacité des procédures devant les juridictions de la tarification ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage répond avec précision, constituant ainsi un guide indispensable à l'engagement de toute procédure contentieuse.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Aubry Grégory Grégory AUBRY est directeur d'établissement sanitaire et social en Ille-et-Vilaine. Ancien élève de l'École nationale de la santé publique, il est titulaire du DEA de droit public de l'université de Nancy 2 et du DESS de santé publique de l'université de Nancy 1, et prépare actuellement le DESS de contentieux des personnes publiques de l'université de Rennes 1. Grégory Aubry a rédigé la deuxième et la troisième partie de l'ouvrage Le contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale.
Rousselet Vincent Vincent ROUSSELET est directeur d’établissement sanitaire et social en Ille-et-Vilaine. Ancien élève de l’École nationale de la santé publique, il est diplômé de l’institut d’études politiques de Strasbourg et titulaire du DEA de droit public de l’université de Reims. Vincent Rousselet a rédigé la première partie de l'ouvrage Le contentieux devant les juridictions de la tarification sanitaire et sociale.
SOMMAIRE

PARTIE 1. UNE TARIFICATION DES INSTITUTIONS SANITAIRES ET SOCIALES EN ÉVOLUTION

TITRE 1. – LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ À L'AUBE D'UNE TARIFICATION À L'ACTIVITÉ EN DEVENIR
Chapitre 1. – Le système hospitalier français
Chapitre 2. – Des enveloppes limitatives de dépenses... à la tarification à l'activité

TITRE 2. – LES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX APRÈS UNE TARIFICATION CLARIFIÉE, MAIS TOUJOURS COMPLEXE
Chapitre 1. – Les établissements de l'enfance
Chapitre 2. – Les établissements pour adultes

PARTIE 2. LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE DEVANT LE JUGE DU TARIF

TITRE 1. – LES RÈGLES DE PROCÉDURE DU CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE
Chapitre 1. – Rappel des règles générales de la procédure administrative contentieuse de droit commun
Chapitre 2. – Les règles spécifiques du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Chapitre 3. – Possibilité et incidences d'un recours administratif préalable

TITRE 2. – LES MOYENS D'ILLÉGALITÉ À L'APPUI D'UN RECOURS DEVANT LE TITSS
Chapitre 1. – Les moyens d'illégalité externe
Chapitre 2. – Les moyens d'illégalité interne

PARTIE 3. L'APPLICATION DES DÉCISIONS DU JUGE DU TARIF

TITRE 1. – LA DECISION DU TITSS ET SES CONSEQUENCES
Chapitre 1. – Décision défavorable du TITSS et ses conséquences
Chapitre 2. - Décision favorable du TITSS

TITRE 2. – DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES A L'EFFICACITÉ LABORIEUSE
Chapitre 1. – La mauvaise exécution des décisions du juge du tarif par les autorités de tarification
Chapitre 2. – La mauvaise traduction des décisions du juge du tarif par les autorités de tarification