FICHE TECHNIQUE
Parution	17/07/2024
Rayon
Collection	Collection Thèses
ISBN	978-2-38612-021-3
Format	150x210 mm
Nbre de page	674 pages

Les brevets des médicaments biologiques expirent peu à peu. Le marché s’ouvre donc à la concurrence. La complexité des molécules issues de sources biologiques et des biotechnologies ne permettent pas la comparaison parfaite des médicaments de référence et de leurs « copies ». Dès lors, puisque ces copies ne peuvent être qualifiées de génériques, elles seront caractérisées de similaires ou biosimilaires. L’impossibilité de caractériser totalement ces molécules engendre de grandes conséquences sur leur régime juridique, et ce, dès la procédure d’obtention de mise sur le marché et jusqu’à leur pénétration dans les systèmes de santé nationaux. Pour autant, les médicaments biosimilaires présentent un certain nombre d’avantages, notamment économiques, qui ne peuvent être profitables que dans la mesure où ces médicaments sont effectivement et efficacement accessibles au plus grand nombre.

Photo	Identité	CV
	Vaujany Alexis	Alexis VAUJANY, docteur en droit et sciences criminelles

Principales abréviations

Introduction

Partie I. L’accessibilité des médicaments biosimilaires liée aux contraintes et opportunités d’un cadre harmonisé menant à leur mise sur le marché

Titre 1. Les contraintes et opportunités liées à la propriété intellectuelle des médicaments de référence

Chapitre 1. La protection de l’innovation liée aux médicaments de référence face au développement des biosimilaires

Chapitre 2. Les potentielles évolutions du cadre réglementaire des brevets favorisant la mise sur le marché des biosimilaires

Titre 2. Les contraintes et opportunités futures liées à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments biosimilaires

Chapitre 1. Le cadre réglementaire applicable aux médicaments biosimilaires défini par leur complexité

Chapitre 2. Les évolutions envisageables des exigences réglementaires permettant l’optimisation de la mise sur le marché des biosimilaires

Partie II. L’accessibilité des médicaments biosimilaires liée aux contraintes et opportunités du cadre non-harmonisé de leur mise à disposition

Titre 1. L’intérêt économique des biosimilaires justifiant l’intérêt de leur mise à disposition

Chapitre 1. L’intérêt économique des biosimilaires lié à leur prix et à leur mise en concurrence avec les médicaments de référence

Chapitre 2. L’optimisation de l’intérêt économique des biosimilaires conditionnée à leur mise à disposition rapide et sans obstacle

Titre 2. L’optimisation envisageable de la mise à disposition des biosimilaires au niveau national permettant leur meilleure pénétration

Chapitre 1. L’acceptation des biosimilaires par les acteurs de santé et les patients, un facteur clef de la pénétration des biosimilaires

Chapitre 2. Les politiques nationales de substitution et de permutation conditionnant l’accès des patients aux biosimilaires

Conclusion générale

Suggestion de bibliographie

Index

Table des matières

Table des légendes

L’accessibilité des médicaments biologiques similaires