La territorialisation des politiques de santé

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/06/2012
Rayon Stratégie
Collection Actes et séminaires
ISBN 978-2-84874-369-1
Format 160x240 mm
Nbre de page 200 pages

La territorialisation des politiques de santé est une approche d’une politique publique qui détermine un territoire pour l’analyse des besoins de santé et de l’offre sanitaire et un lieu de pouvoir doté d’une certaine autonomie.

Le projet de recherche sur ce thème s’inscrit dans un projet plus large lancé en 2010 portant sur la territorialisation des politiques publiques en Europe, qui lui-même s’inscrit dans la thématique prioritaire régionale « Europe des régions, Europe des réseaux ». Soutenu par le conseil régional d’Aquitaine et présenté par la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, ce travail collectif est porté par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’État (CERDARE) de l’université Montesquieu-Bordeaux IV et associe plusieurs centres de recherche bordelais qui ont vocation à travailler ensemble dans une perspective transnationale et comparatiste. Il s’agit de réfléchir sur les transformations de l’action publique en Europe, et la territorialisation des politiques de santé est une des approches sectorielles déclinées dans ce projet.

Relativement récente, cette manière de concevoir la politique de santé a déjà fait l’objet de nombreuses études, et le premier défi de la réflexion est de s’inscrire dans une démarche originale, comparatiste : l’analyse porte sur les transformations juridiques des cadres territoriaux de l’action sanitaire en France, mais aussi dans d’autres États membres de l’Union européenne (Angleterre et Espagne).

La journée d’étude a donné l’occasion à des universitaires et des acteurs de santé d’alimenter la réflexion doctrinale sur la territorialisation et le territoire pertinent à la lumière des spécificités des contextes politiques et administratifs, nationaux et locaux dans lesquels s’inscrit ce mouvement.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Castaing Cécile Cécile Castaing est Professeur de droit public, ILD (UR 7439), université de Bordeaux
SOMMAIRE

Liste des contributeurs
Principales abréviations

Cécile Castaing
Propos introductif

1 Nathalie Martin-Papineau
La construction de la politique de santé

2 Pascal Combeau
Territorialisation de la politique de santé en France

3 Anémone Kober-Smith
Territorialisation de la politique de santé en Angleterre

4 Alberto Díaz-Romeral Gómez
La territorialisation des politiques de santé dans le cadre d’une décentralisation politique plus large : l’Espagne

5 Frédéric Pierru
La santé en fusions. L’accouchement des agences régionales de santé au forceps institutionnel

6 Odile Pinero
Territorialisation du financement de l’Assurance maladie : une politique locale de prévention conduite par la CPAM de la Haute-Loire

7 Jean-Marie Clément
Quelle égalité territoriale ?

8 Isabelle Poirot-Mazères
Territorialisation et accessibilité des soins

9 Elisabeth Fieschi-Bazin
Le renforcement du recours aux instruments contractuels

10 Marie-Laure Moquet-Anger
La réalité de la démocratie sanitaire

Jean-Bernard Auby
Conclusion