Moteur de recherche
0 Panier 0 €
Votre panier est vide
Votre panier Commander

La télémédecine dans les établissements de santé

PRESENTATION
FICHE TECHNIQUE
Parution 01/04/2014
Rayon Stratégie
Collection Pratiques professionnelles
ISBN 978-2-84874-542-8
Format 160x240 mm
Nbre de page 176 pages

La télémédecine est définie par la loi HPST comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Son développement fait partie des priorités des pouvoirs publics, comme le montrent les grands axes de la stratégie nationale de santé ou du pacte territoire-santé de lutte contre les déserts médicaux.


L’ouvrage


L’ouvrage, illustré de nombreux exemples, entend présenter le régime juridique applicable à l’activité de télémédecine et rendre accessibles aux promoteurs éventuels les principaux enseignements des études produites sur le sujet.
Après avoir précisé la définition des actes de télémédecine, il décline ainsi les différentes dimensions auxquelles la mise en œuvre d’un projet de télémédecine sera confrontée : inscription dans les priorités nationales ou régionales, contractualisation entre les acteurs et avec l’agence régionale de santé, financement de l’activité. Des développements importants sont également consacrés aux droits des patients et aux questions de responsabilité, qui suscitent souvent de nombreuses interrogations et inquiétudes.


Le public


L’ouvrage s’adresse aux professionnels des établissements de santé (directeurs, présidents de CME, chefs de pôles, médecins…) et plus largement à l’ensemble des professionnels de santé intéressés par la mise en place d’une activité de télémédecine, ainsi qu’aux personnels des ARS en charge du dossier.
Doté de nombreuses références et d’un riche appareil critique, il peut également servir de support pour les enseignants et les étudiants travaillant sur le sujet.

 

Les auteurs


Carole AIGOUY est doctorante contractuelle chargée d’une mission d’enseignement à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU, centre de droit social). Spécialisée dans les questions de responsabilité médicale, elle est l’auteur de plusieurs études ou articles portant sur ce sujet et sur le droit hospitalier.
Vincent VIOUJAS est directeur d’hôpital et chargé d’enseignement en droit de la protection sociale et droit hospitalier à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU). Chercheur associé au centre de droit de la santé (UMR 7268), il travaille sur le droit des établissements de santé, l’assurance maladie et la responsabilité médicale. Il est l’auteur de nombreuses publications sur ces thèmes.

A PROPOS DES AUTEURS
Photo Identité CV
Aigouy Carole Carole Aigouy est doctorante contractuelle chargée d’une mission d’enseignement à la faculté de droit et de science politique d’Aix-en-Provence (AMU, centre de droit social). Spécialisée dans les questions de responsabilité médicale, elle est l’auteur de plusieurs études ou articles portant sur ce sujet et sur le droit hospitalier.
Vioujas Vincent Directeur d’hôpital, actuellement administrateur du GCS du pays d’Aix. Chargé d’enseignement en droit de la santé et droit de la protection sociale dans plusieurs universités et chercheur associé au sein de l’UMR 7268 ADES (AMU, CNRS, EFS). Auteur notamment d’un manuel de droit hospitalier et de très nombreux articles dans les principales revues juridiques françaises.
SOMMAIRE

 

Liste des abréviations

Introduction

CHAPITRE 1

LA NOTION DE TÉLÉMÉDECINE

I- La consécration législative de la télémédecine

1. La première définition de la télémédecine : la loi du 13 août 2004

2. La définition de la loi HPST (art. L. 6316-1 CSP

II- Les actes de télémédecine

1. La téléconsultation

2. La téléexpertise

3. La télésurveillance médicale

4. La téléassistance médicale

CHAPITRE 2

LE CADRE DE DÉPLOIEMENT DE LA TÉLÉMÉDECINE

I- La stratégie nationale de déploiement

1. La permanence des soins en imagerie

2. La prise en charge de l’AVC

3. Les soins aux personnes détenues

4. La prise en charge des maladies chroniques

5. Les soins en structure médico-sociale et en HAD

II- Les programmes régionaux de télémédecine

1. L’inscription de la télémédecine dans la planification régionale de l’offre de soins

2. L’élaboration des programmes régionaux

CHAPITRE 3

TÉLÉMÉDECINE ET DROIT DES PATIENTS

I- Le respect des droits du patient dans le cadre de la télémédecine

1. Le droit à l’information

2. Le consentement à l’acte médical

3. Le respect du secret médical

II- Le régime juridique applicable aux données de santé

1. La traçabilité de l’acte de télémédecine

2. L’autorisation préalable de la CNIL

3. La transmission par voie électronique

4. La conservation des données de santé

CHAPITRE 4

LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE LA TÉLÉMÉDECINE

I- L’élaboration d’un projet de télémédecine

1. Le projet médical

2. Les aspects organisationnels

3. L’évaluation médico-économique et l’efficience du projet

II- Les contrats de télémédecine

1. Le contrat avec l’ARS

2. La convention entre les acteurs

III- La coopération entre professionnels de santé

1. Les protocoles de coopération prévus par la loi HPST

2. La réforme du cadre d’autorisation par la LFSS pour 2014

CHAPITRE 5

LE FINANCEMENT DE LA TÉLÉMÉDECINE

I- Le financement de l’investissement

1. Les crédits européens

2. Les crédits nationaux

3. Les crédits régionaux

II- Le financement de l’activité

1. Télémédecine et tarification à l’activité

2. Les expérimentations prévues par la LFSS pour 2014

CHAPITRE 6

LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS

I- Les questions de responsabilité autour de la réalisation de l’acte

1. Les actes de téléconsultation

2. Les actes de téléexpertise

3. Les actes de télésurveillance

4. Les actes de téléassistance

 

II- Les questions de responsabilité liées à l’utilisation d’outils technologiques

1. La responsabilité des établissements et des professionnels de santé

2. La responsabilité des tiers technologiques

CHAPITRE 7

LE CAS PARTICULIER DE LA RÉGULATION MÉDICALE

I- Le régime juridique de la régulation médicale

1. La régulation médicale de l’aide médicale urgente

2. La régulation médicale de la permanence des soins ambulatoires

II- Régulation médicale et responsabilités

1. La responsabilité administrative

2. La responsabilité pénale

 

Conclusion

Bibliographie

Annexes

Annexe 1

Annexe 2