FICHE TECHNIQUE
Parution	01/01/2012
Rayon	Santé publique
Collection	Libre propos
ISBN	978-2-84874-341-7
Format	135x190 mm
Nbre de page	136 pages

Représentant près de 12 % du PIB, les dépenses de santé sont devenues très marchandes, exigeant dès lors une régulation efficace. Est-ce le cas en France ? L’autorité de régulation c’est l’État ; mais en France, l’État ne se contente pas de fixer la règle et de sanctionner, il gère par l’intermédiaire d’une kyrielle d’agences dont en région les ARS, créées par la loi HPST du 21 juillet 2009.

Cette étatisation quasi-totale de la gestion des offreurs de soins, alors que pour moitié des dépenses lesdits offreurs relèvent d’une pratique libérale voire commerciale, est-elle pertinente ? Est-ce le triomphe de la santé étatisée ou n’est-ce pas les prémices d’un échec annoncé ? La santé étatisée n’offre pas la souplesse nécessaire aux offreurs et aux demandeurs de soins pour s’en contenter. Les limites de la santé étatisée nous font réfléchir à la justification d’un nouveau périmètre d’intervention de l’État et des collectivités publiques.

Photo	Identité	CV
	Clément Jean-Marie	Jean-Marie Clément, ancien directeur d’hôpital et ancien membre de l’Inspection générale des affaires sanitaires et sociales, est professeur de droit hospitalier et médical à l’université Paris 8. Spécialiste reconnu du droit hospitalier, auteur de nombreux ouvrages, il est directeur de la rédaction de La Gazette de l’Hôpital, des Fiches de la jurisprudence hospitalière, des Fiches de droit hospitalier et codirecteur de la Revue générale de droit médical . Il dirige également le Service juridique de LEH Édition.

Liste des sigles utilisés

INTRODUCTION - LA SANTÉ ET L’ÉTAT

I. — L’élargissement du champ de la santé publique

1. — La notion ambiguë de santé publique

2. — La santé publique gagne la protection sociale

II. — La naissance d’un système de santé (demandeurs et offreurs de soins)

1. — L’essence étatique de la protection sociale

2. — L’excroissance du droit de la santé

PREMIÈRE PARTIE - LES OBJECTIFS SANITAIRES DE L’ÉTAT

I. — L’État définit la politique de santé

1. — Les principes de la politique de santé publique

2. — Les objectifs de la politique de santé publique

3. — L’évaluation de la politique de santé publique

II. — L’État organise l’offre de soins

1. — Les autorisations d’activités

2. — L’encadrement des activités de soins

3. — La réglementation des professions sanitaires

4. — La garantie de la sécurité sanitaire

III. — L’État pilote les dépenses de santé

1. — La fixation annuelle de l’ONDAM

2. — La fixation des tarifs de groupes homogènes de séjour

3. — La fixation des MIGAC et des MERRI

4. — La fixation des lettres-clés des actes médicaux et

du prix des médicaments

Conclusion

DEUXIÈME PARTIE - LES MOYENS DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS LE CHAMP SANITAIRE

I. — Les moyens directs

1. — L’échelon central.

2. — Les moyens de l’intervention à l’échelon local

II. — Les moyens indirects

1. — Le pilotage des établissements publics de santé

2. — Le contrôle des établissements de santé privés

3. — L’émergence d’un contre-pouvoir : les usagers

III. — Les instruments du contrôle étatique

1. — Les inspections

2. — Les comptables publics

3. — Les juridictions financières

CONCLUSION - LES LIMITES DE LA SANTÉ ÉTATISÉE

I. — Les limites économiques

1. — L’offre de soins est bridée, mais pas maîtrisée

2. — Les coûts trop globaux ne reflètent pas la réalité

très diversifiée

II. — Les limites politiques

1. — La politisation du bien commun

2. — La politisation de l’économie sanitaire

III. — Les limites philosophiques.

1. — Dans la santé étatisée, la morale dépend des besoins

2. — L’éthique est un instrument de la politique

Conclusion

Index alphabétique

La santé étatisée : triomphe ou échec ?