La protection de la santé publique

La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d’interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d’années : sida, « vache folle », légionnellose, SRAS, peste aviaire, mais aussi amiante, plomb, bioterrorisme, ou encore canicule de 2003, autant d’événements sans lien entre eux, mais qui suscitent l’inquiétude de la population et interpellent les pouvoirs publics. Les problèmes de santé publique antérieurs n’ont pas disparu pour autant. Un peu comme au Moyen Âge devant la peste, il a fallu définir de nouveaux procédés d’intervention pour faire face à ces menaces et aménager ceux qui existaient déjà.

Tel a été l’objet, notamment, de la loi du 9 août relative à la politique de santé publique. Elle a offert à l’Association française de droit de la santé l’occasion d’une réflexion d’ensemble sur la protection de la santé publique, qui l’appréhende dans toutes ses dimensions : juridique, sociologique, pratique d’une part, historique, présente et prospective d’autre part. Comme le montre le rapport de synthèse, on peut désormais parler d’un droit des politiques publiques de protection sanitaire.

Contributions :
Marie Bâvile, Michel Bélanger, Bénédicte Bévière, Jean-Pierre Duprat, Antoine Leca, Jean-Michel Lemoyne de Forges, Aude Rouyère, Didier Torny, Didier Truchet, Pierre Villeneuve